Origine du financement lors de l'achat

traxdata203 - 3 mars 2008 à 17:52
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 4 mars 2008 à 03:14
Bonjour,
Je voudrais savoir si lors de la signature de l'acte notarié consecutif à l'achat d'un bien immobilier, et donc du paiement de la somme: il est précisé l'origine de l'argent (c-a-d pret immo, pret perso, deniers personnel etc).

Je ne suis pas sur d'être tout à fait clair dans ma demande; je vais essayer d'explicité:

Lors de la succession de mon père j'ai reçu en héritage une certaine somme d'argent (idem pour mon frère) ainsi que la moitiè de la pleine propriété d'une résidence secondaire (avec mon frére, donation faite par ma mère de son vivant).
Mon frére va vendre sa part de la résidence secondaire à mon partenaire pacsé.
Je voudrais (evidemment) utilisé l'argent que j'ai reçu en héritage pour financer une partie de l'achat de la résidence par mon partenaire.
Cela est-il possible sans tracas fiscaux ? et de quelle maniére ,

Merci pour votre réponse

1 réponse

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
4 mars 2008 à 03:14
Bonjour,

Il n'y a pas uniquement les tracaux fiscaux, importants il est vrai.....

Vous avez intérêt lors de l'acquisition d'un bien foncier, de pouvoir justifier de l'origine personnel des deniers, en effet,
par l'effet de la subrogation, vous pouvez revendiquer la propriété personelle du bien,

Cela est parfaitement réglementé pour les régimes matrimoniaux,

Dans le cas, où vos relations se dégradent avec votre compagnon (cela peut arriver malheureusement), il sera important de justifier de l'importance de votre investissement, et ainsi de pouvoir retrouver vos billes......

Bonsoir,
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