Heures supplémentaires : droit de l'employeur
gomila12
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 mars 2008 à 16:55
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A voir également:
- Heures supplémentaires : droit de l'employeur
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires fonction publique hospitalière - Guide
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- Déclaration heures supplémentaires pôle emploi - Forum Chômage
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Eric Roig
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3 mars 2008 à 16:55
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L’accomplissement d’heures supplémentaires au sein d’une entreprise n’impose aucun formalisme particulier pour leur mise en oeuvre.
Dès lors que l’employeur souhaite recourir à des heures supplémentaires, il lui appartient de solliciter les salariés concernés pour effectuer ces heures en les informant à la fois du nombre d’heures supplémentaires à accomplir et de leur modalité d’exécution dans le cadre de l’organisation du temps de travail applicable dans l’entreprise.
Selon cette organisation, ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans le cadre de la durée hebdomadaire ou annuelle du travail.
En tout état de cause, ces heures supplémentaires devront être accomplies dans le respect des prérogatives des institutions représentatives du personnel de l’entreprise et du taux de majoration des heures supplémentaires fixés par accord collectif ou, à défaut, par la loi.
Dès lors que l’employeur souhaite recourir à des heures supplémentaires, il lui appartient de solliciter les salariés concernés pour effectuer ces heures en les informant à la fois du nombre d’heures supplémentaires à accomplir et de leur modalité d’exécution dans le cadre de l’organisation du temps de travail applicable dans l’entreprise.
Selon cette organisation, ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans le cadre de la durée hebdomadaire ou annuelle du travail.
En tout état de cause, ces heures supplémentaires devront être accomplies dans le respect des prérogatives des institutions représentatives du personnel de l’entreprise et du taux de majoration des heures supplémentaires fixés par accord collectif ou, à défaut, par la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...