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Don manuel à une tierce personne

framboise07_1 -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

un ami souhaite, pour des raisons personnelles (sa maman, avant de décéder, en a fait le souhait oral et il souhaite respecter ses dernières volontés. NB : je ne figure pas sur le testament et les procédures d'héritage ont déjà eu lieu), me faire un don manuel de 13 000 euros. Cela est-il possible sachant que nous n'avons aucun lien de parenté ? Y-a-t-il des frais à régler au fisc (sachant qu'il s'est déjà acquité de lourds frais de succession lors du décès de sa mère...) ? Si oui, pouvez-vous me dire comment les calculer ? Y-a-t-il un risque à ne pas les déclarer ?

Merci d'avance pour vos réponses qui me seront précieuses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
le donateur peut aussi payer lui-même les droits, c'est la solution légale la plus performante

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
normalement, vous devrez payer 60% de droits...
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3

Vous n'êtes pas obligé de le déclarer mais en cas de contrôle, le fisc peut considérer qu'il s'agit d'un revenu...
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