Don manuel à une tierce personne
Bonjour,
un ami souhaite, pour des raisons personnelles (sa maman, avant de décéder, en a fait le souhait oral et il souhaite respecter ses dernières volontés. NB : je ne figure pas sur le testament et les procédures d'héritage ont déjà eu lieu), me faire un don manuel de 13 000 euros. Cela est-il possible sachant que nous n'avons aucun lien de parenté ? Y-a-t-il des frais à régler au fisc (sachant qu'il s'est déjà acquité de lourds frais de succession lors du décès de sa mère...) ? Si oui, pouvez-vous me dire comment les calculer ? Y-a-t-il un risque à ne pas les déclarer ?
Merci d'avance pour vos réponses qui me seront précieuses
un ami souhaite, pour des raisons personnelles (sa maman, avant de décéder, en a fait le souhait oral et il souhaite respecter ses dernières volontés. NB : je ne figure pas sur le testament et les procédures d'héritage ont déjà eu lieu), me faire un don manuel de 13 000 euros. Cela est-il possible sachant que nous n'avons aucun lien de parenté ? Y-a-t-il des frais à régler au fisc (sachant qu'il s'est déjà acquité de lourds frais de succession lors du décès de sa mère...) ? Si oui, pouvez-vous me dire comment les calculer ? Y-a-t-il un risque à ne pas les déclarer ?
Merci d'avance pour vos réponses qui me seront précieuses
2 réponses
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le donateur peut aussi payer lui-même les droits, c'est la solution légale la plus performante
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation -
normalement, vous devrez payer 60% de droits...
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Vous n'êtes pas obligé de le déclarer mais en cas de contrôle, le fisc peut considérer qu'il s'agit d'un revenu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...