Donation partage entre nus-propriétaires
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation partage en 1991 de leur maison d'habitation entre ma soeur et moi. Cette maison était estimée à l'époque à 200000 F. Aujourd'hui ma soeur et mes parents voudraient régulariser la situation. Tout le monde est d'accord pour que je verse la moitié de cette somme à ma soeur et que je devienne ainsi le seul nu propriétaire, mes parents restant usufruitiers tel qu'il étaient jusqu'à présent. Après renseignements pris auprès d'un notaire celui-ci m'a informé que je risquais un redressement fiscal si la maison n'est pas restimée à sa juste valeur actuelle. Comment peut-on éviter une telle situation et quelle la meilleure solution pour régulariser cette situation ?
Mes parents ont fait une donation partage en 1991 de leur maison d'habitation entre ma soeur et moi. Cette maison était estimée à l'époque à 200000 F. Aujourd'hui ma soeur et mes parents voudraient régulariser la situation. Tout le monde est d'accord pour que je verse la moitié de cette somme à ma soeur et que je devienne ainsi le seul nu propriétaire, mes parents restant usufruitiers tel qu'il étaient jusqu'à présent. Après renseignements pris auprès d'un notaire celui-ci m'a informé que je risquais un redressement fiscal si la maison n'est pas restimée à sa juste valeur actuelle. Comment peut-on éviter une telle situation et quelle la meilleure solution pour régulariser cette situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...