Donation partage entre nus-propriétaires

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Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation partage en 1991 de leur maison d'habitation entre ma soeur et moi. Cette maison était estimée à l'époque à 200000 F. Aujourd'hui ma soeur et mes parents voudraient régulariser la situation. Tout le monde est d'accord pour que je verse la moitié de cette somme à ma soeur et que je devienne ainsi le seul nu propriétaire, mes parents restant usufruitiers tel qu'il étaient jusqu'à présent. Après renseignements pris auprès d'un notaire celui-ci m'a informé que je risquais un redressement fiscal si la maison n'est pas restimée à sa juste valeur actuelle. Comment peut-on éviter une telle situation et quelle la meilleure solution pour régulariser cette situation ?
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
Si la maison vaut aujourd'hui 150 000 euros, vous ne pouvez pas racheter la moitié de la nue-propriété pour 100 000 F !... Il faut laisser le notaire l'évaluer à sa juste valeur et calculer la valeur de la nue-propriété et faire les choses dans les règles...
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