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Carte carburant sté et vhéicule perzso

kiki -  
 kiki -
Bonjour,
est ce qu'un dirigeant de société possedant un véhicule personnel peut être titulaire d'une carte de carburant établie au nom de la société ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27875 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 648
 
Salut,

si la carte est au nom de la société, alors il n'en est pas le titulaire.

S'il l'utilise à titre personnel, c'est un abus de bien social...

Mais qui va prouver que c'est bien à titre personnel, si ça se trouve, il utilise son véhicule pour son boulot...

Y sont malins les patrons, tu sais...
-1
kiki
 
Elle ne se sert plus tellement de son véhicule perso pour le travail, mais elle laisse les cartes de carburant aux enfants qui font de la moto cross en activité extra scolaire;
Mon mari est actionnaire principal de la Société et refuse que les cartes de carburant servent à autre cfhose que les besoins professionnels de l'entreprise.
Nous allons la révoquer au prochain conseil - pour abus de biens sociaux et mauvaise gestion.
Merci de la réponse
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