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blux
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dimanche 26 août 2001
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21 décembre 2024
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3 mars 2008 à 09:04
3 mars 2008 à 09:04
Salut,
si la carte est au nom de la société, alors il n'en est pas le titulaire.
S'il l'utilise à titre personnel, c'est un abus de bien social...
Mais qui va prouver que c'est bien à titre personnel, si ça se trouve, il utilise son véhicule pour son boulot...
Y sont malins les patrons, tu sais...
si la carte est au nom de la société, alors il n'en est pas le titulaire.
S'il l'utilise à titre personnel, c'est un abus de bien social...
Mais qui va prouver que c'est bien à titre personnel, si ça se trouve, il utilise son véhicule pour son boulot...
Y sont malins les patrons, tu sais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2008 à 13:39
Mon mari est actionnaire principal de la Société et refuse que les cartes de carburant servent à autre cfhose que les besoins professionnels de l'entreprise.
Nous allons la révoquer au prochain conseil - pour abus de biens sociaux et mauvaise gestion.
Merci de la réponse