VICE D UN CONGE POUR REPRISE PAR LE BAILLEUR

helenemarie34 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2008 - 2 mars 2008 à 21:12
Eric Roig Messages postés 4125 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 mars 2008 à 11:14
Bonjour,

QUESTION :VICE D UN CONGE POUR REPRISE PAR LE BAILLEUR D UN APPARTEMENT A USAGE D HABITATION VIDE.

Je suis locataire d'un appartement non meublé depuis le 1er juillet 1999 donc je terminerai le 3ème bail de 3 ans le 30 juin prochain.

J'ai reçu un congé pour reprise vers la mi-décembre 2007 avec comme motif "pour y loger son fils" par voie d'huissier(le fils en question gère les affaires du père atteint d'Alzheimer et âgé de 85 ans)

J'ai eu un appel d'un expert il y a 3 jours pour faire le métrage de l'appartement (cela peut être pour une donation puisque le propriétaire est très âgé).

Aujourd'hui, je viens d'apprendre par hasard que j'ai un nouveau propriétaire ( je l'ai sû par une nouvelle propriétaire dans l'immeuble qui vient d'assister à la réunion des copropriétaires).

Est-ce possible ?
Si oui, le congé est-il toujours valable ?
Ou le bail sera-t-il reconduit pour 3 ans après que je sois allée au tribunal ?
Que dois-je faire ?

Comme je suis gravement malade et que les abords de l'immeuble sont devenus bruyants, j'avais l'intention de quitter les lieux mais pas immédiatement car je suis ralentie dans ce que je fais et le 30 juin est trop proche pour moi.

Que dois-je faire ?

Merci pour votre réponse,

HELENEMARIE34

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4125 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 531
3 mars 2008 à 11:14
Le bailleur peut délivrer un congé pour habiter, lui ou son fils. Il l'a fait dans les règles semble-t-il.
Il peut aussi vendre le logement sans donner de congé, ce qu'il semble avoir fait. Dans ce cas, le premier congé tombe...
1

Discussions similaires

On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

Bonjour à tous. Voici mon problème.  J'ai vendu un vehicule de sport : Chrysler Viper Gts de 2000 en Mai 2023. Le véhicule avait le contrôle technique et ne presentait pas de défauts majeurs. L'acheteur est venu l'essayer 2 fois avant de se décider. Dernièrement il me contacte pour me dire que lors d'une révision, il s'est aperçu que le véhicule avait été accidenté et que les longerons avaient été tordus et que si il avait su ça avant la vente il ne l'aurait jamais acheté. De plus ce dit accident n'apparaît pas sur l'historique du véhicule. Il m'annonce vouloir me rendre le véhicule plus de 2 mois après et annuler la vente. A savoir j'ai acheté ce véhicule en dépôt vente dans un gar...

9 réponses
Transmission bailleur - Action Logement
Nans28 -
ben73 -

Bonjour,  Je suis inscrite sur le site action logement depuis de nombreux mois suite à ma séparation avec le père de mes trois enfants. Milieux de semaine dernière je m’aperçois que ma candidature a un logement a "abouti", du moins que celle-ci devrait passer à l’étape suivante, soit la transmission au bailleur. 
C’est chose faite, le dossier a été transmis au bailleur, mais pourriez-vous me dire quelles sont les étapes encore à franchir ?  Si des personnes sont passées par là, je suis preneuse de vos témoignages, afin de connaître la durée de traitement des dossiers, bien que cela doit être variable d’un bailleur à l’autre. J’ai cru comprendre que le bailleur doit rentrer en cont...

2 réponses
Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

Bonjour,
Je souhaite prendre un congé parental de 6 mois j’ai un enfant de moins de 3 ans à charge.
Je bénéficie actuellement de la prime d’activité, est ce que ma prime d’activité va être couper ?

1 réponse
Retour au travail besoin d'une prolongation après 48h de reprise
elleou -
elleou -

Bonjour,

J'ai eu un arrêt de travail de 3 semaines pour une entorse à la cheville. Je suis retournée au travail après plusieurs séances de kiné. Cependant je suis couturière en usine et la reprise du travail ne s'est pas passé aussi bien que prévu, avec une cheville de nouveau très enflée et le retour des douleurs. Impossible donc d'exercer correctement mon travail.
Ma déléguée syndicale m'a informé que selon la sécurité sociale, si une prolongation est signée par le médecin 48h après la reprise du travail pour le même motif stipulé sur l'arrêt initial, il n'y a pas les 3 jours de carence. Je ne perdrais donc rien de mon salaire.
Mais sur internet, impossible de...

2 réponses