Succession

suzy - 1 mars 2008 à 13:38
 lacidi - 20 août 2008 à 15:12
Bonjour, quelles sont les possibilités de transformer un pea et un compte-titres tres fournis détenus par une personne agée et sous tutelle, n'ayant pas fait de testament, avant le passage des impots, qui pendront 60%
Cette personne est célibataire sans enfant, avec deux frères et soeur, et 6 neveux et nièces majeurs. Elle meme a 82ans . Assurance-vie au nom de le fratrie ou achat d'or, ou autres placements sachant qu'elle a un livret A et un LDD complets en plus du compte courant.

2 réponses

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
2 mars 2008 à 20:39
Bonjour,

c'est le jackpot pour le fisc !! Pas vraiment de solution pertinente, vu l'âge de la dame et sa situation de placement en tutelle. Vraiment pas grand chose à faire, fallait y penser avant ses 70 ans.
L'assurance-vie pas trop d'intérêt car l'abattement ne sera que de 35000 € pour l'ensemble des contrats souscrits. L'or, pourquoi pas, mais le hic c'est la tutelle !! Les déplacements de fonds doivent être autorisés par le juge !! Donc, traçabilité facile pour les impôts.
La seule vraie solution, c'est un gérant de tutelle qui soit dans les petits papiers du juge, mais ça sera pas gratuit, si tu vois ce que je veux dire (lol pas ce genre de chose ici, on s'est compris).

Voilà, et que la force soit avec toi jeune paddawan !!
1
bonjour

j ai droit a une succession de ma grand mere c est 2 enfants et elle meme etait sous tutelle

j ai reçu un compte provisoire m enlevant 1/4 de frais de gerance de tutelle suivant ordonance de taxe rendue du tribunale d instance en date du 3 avril 2008
0
suite de mon message

suis je obliger de payer c est frais de gerance etant pas sous tutelle ou c est au personnes sous tutelle de les payer seule


merci de vos reponse

urgent
0
lacidi > lacidi
20 août 2008 à 15:12
suite de mon message sachant que le notaire me les a deduit mais moi je suis pas d accord et il peut pas me renseigner car il est en conger

merci
0