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2 réponses
Bonjour,
Vous trouverez réponse à vos questions ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Pour résumer, en l'absence d'enfants et d'ascendants du défunt, le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété.
A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et sœurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Cordialement.
Vous trouverez réponse à vos questions ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Pour résumer, en l'absence d'enfants et d'ascendants du défunt, le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété.
A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et sœurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Cordialement.
bonjour,ma mere est décédé depuis novembre 2006,j'ai deposé le dossier de succession chez un notaire en fevrier 2007.or,à la date du 12 mars 2008,le dossier n'est toujours pas traité.que dois je faire???est ce une stratégie du notaire à perdre du temps pour gagner plus d'argent??
d'autrepart,g fais clôturé le compte du défunt depuis le jour de son décès et personne n'a acces à part le notaire...alors j'aimerais savoir si il y a un risque pour que celui ci vide les comptes si l'on reste à attendre 10 ans pour qu'on obtienne un acte notarié??
pour finir,nous sommes 4 héritiés,le defunt a laissé 2 maisons d'une valeur de 10 000euros d'impots par ans...cela fait 2 ans ke je paie seul les impots de peur que l'etat saisisse les biens de ma mère.étant donné que je sois le seul a payé ces impots,j'aimerais savoir si il n'y a pas de regle concernant:
-l'abus de mes frères et soeurs à me laisser payer les impots jusqu'à la signature de l'acte notarial
-et aussi le paiement des impots par le notaire,sachant qu'il est le seul à avoir acces au compte de ma mère.
en attente de votre reponse,je vous supplie de me repondre assez rapidement sur les rapports du notaire avec nous les héritiés sachant qu'il y a un dossier sur l'indivision du patrimoine ki se constitue..merci d'avance
d'autrepart,g fais clôturé le compte du défunt depuis le jour de son décès et personne n'a acces à part le notaire...alors j'aimerais savoir si il y a un risque pour que celui ci vide les comptes si l'on reste à attendre 10 ans pour qu'on obtienne un acte notarié??
pour finir,nous sommes 4 héritiés,le defunt a laissé 2 maisons d'une valeur de 10 000euros d'impots par ans...cela fait 2 ans ke je paie seul les impots de peur que l'etat saisisse les biens de ma mère.étant donné que je sois le seul a payé ces impots,j'aimerais savoir si il n'y a pas de regle concernant:
-l'abus de mes frères et soeurs à me laisser payer les impots jusqu'à la signature de l'acte notarial
-et aussi le paiement des impots par le notaire,sachant qu'il est le seul à avoir acces au compte de ma mère.
en attente de votre reponse,je vous supplie de me repondre assez rapidement sur les rapports du notaire avec nous les héritiés sachant qu'il y a un dossier sur l'indivision du patrimoine ki se constitue..merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2008 à 19:38
Le droit de retour sur les biens donnés, ne peut jouer que dans une seule hypothèse, quand l'enfant décède le premier et sans postérité,
2 mars 2008 à 09:29
2 mars 2008 à 09:32