Succession mère décédée remariée?

arnaud - 29 févr. 2008 à 18:05
 DOMINO - 16 août 2008 à 19:29
Bonjour,

Ma mère vient de décéder subitement. Elle était divorcée de mon père et s'était depuis peu remariée avec mon beau-père sous le régime de la communauté et donation au conjoint survivant.
Ils possédaient ensemble une maison à 50% chacun et un compte joint.
A son nom, elle avait également une voiture et un compte bancaire distinct (mais il est possible que tout cela rentre dans la communauté du coup?) et des terres (sans grande valeur) héritées de son propre père.
Ma mère et mon beau-père avaient chacun de leurs côtés deux enfants nés d'unions précédentes.

Il se trouve que mon beau-père est réticent à ouvrir une succession, il dit que nous n'avons droit à rien pour l'instant, que tout lui revient et nous toucherons le reste à son décès et serons alors propriétaires de la moitié de la maison.
Etant donné nos relations plus que glaciales, je ne lui fais pas confiance, d'autant plus qu'il menace de nous mettre à la porte d'ici peu.

Quels sont mes droits et mes recours?
1) J'ai vu sur le site qu'il était peut-être possible d'engager une action en réduction. Quel en est le coût et les implications? (Je précise que ma soeur et moi-mêmes sommes étudiants et ne disposons donc pas de salaires)
2) Aurons nous à payer des droits de succession si notre part est reconnue? Si oui, quand et à combien s'élèvent t-ils?
3) Comment se fera la répartition de l'héritage entre mon beau-père et ma soeur et moi?
4) Que se passe t-il au décès de mon beau-père si nous choissisons cette option?

Que me conseillez-vous de faire? N'ayant pas accès à l'ensemble des documents relatifs aux clauses du contrat de mariage, je ne sais comment défendre nos droits?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Bonjour,
Situation difficile.
D'abord, vous pouvez, vous, étant héritiers de votre mère, demander l'ouverture de la succession. D'une part, c'est obligatoire et d'autre part les conseils d'un notaire vous seront bien utiles.
Cette succession est constituée par les biens propres de votre maman et la moitié de la communauté. Il est vrai que votre beau-père a des droits sur cette succession, droits sensiblement renforcés depuis 2001.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3

1) Une action en réduction est engagée lorsque la part dûe à des héritiers réservataires n'est pas respectée. Sur ces notions de réserve et quotité :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
2) Vous trouverez ci-dessous comment évaluer le coût fiscal d'une succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
3) Sans connaître la situation, on n'a qu'une certitude : votre beau-père peut au moins prétendre à l'usufruit sur le patrimoine. Sur la notion d'usufruit et de nue-propriété :
http://www.ca-pca.net/patrimoine/archive/demembrementdepropriete.html
4) L'usufruit rejoint la nue-propriété (sans droits supplémentaires).

Prenez RDV chez un notaire et exposez votre situation. De toutes façons, il faut ouvrir cette succession. Autant
que vous en preniez l'initiative pour "jouer sur votre terrain".
Courage, cordialement.
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bjr, je viens d apprendre le deces de ma maman en 2003 !, ma mere s etait remarié et a eu 2 enfants,mon beau pere m avait averti qu elle etait malade et ne m a jamais averti de son deces !!! ils n avaient pas de contrats de mariage, j ai appris le deces par le biais de mon livret de famille pour des papiers, je suis bouleversée, j ai eu un appel de ma grand mere me disant que ca n avait pas ete fait dans les regles et que mon beau pere avait pas autorisee mes freres et soeur de me prevenir, en avait il le droit ? es ce que j etais marque sur son livret de famille ? n aurais pas du etre prevenu ? je suis choquée sachant que je voulais la revoir et lui faire connaitre ma fille, quels sont mes recours ? le notaire avait il bin le livret de famille sachant que je suis néé en bretagne et mes freres et soeurs ds le sud.mon beau pere a quitte la france peux de temps apres son deces et est parti au maroc monter une affaire!!!! aider moi
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