Bonjour,
j'aimerais savoir si un propriétaire a le droit d'interdire un nombre d'animaux a son locataire.je possede deux chiennes et ma propriétaire m'interdit d'en avoir plus ce que je peux comprendre.mais si je veux garder le toutou de ma mere ou bien faire une portée a ma chienne ce n'est a priori pas possible.
je sais qu'elle n'a pas le droit d'interdire les animaux (ce qu'elle ne dit pas exlicitement dans le bail) et qu'un particulier a le droit de posseder jusqua neuf chiens.
pour resumer dans mon bail il est inscrit qu'elle n'autorise le locataire qu'a deux chiens et que si il y en avait plus le bail serait rompu.je me suis deja renseigné de part et d'autres mais les reponses que j'obtient sont assez mitigées.
merci de vos reponses.
Bonjour ,
Le bail est de toute façon caduque car un propriétaire n a pas le draoit de mentionner une quelconque interdiction au sujet des animaux.De plus , si les chiens ne dégradent rien et ne gènent pas le voisinage (odeur ou bruit) , le propriétaire n'a rien à dire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...