Sous seing privé

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 mag -
Bonjour,

j'ai signé un sous seing prive pour un achat d'appartement meuble dans une station de sport d'hiver,cela fait 2 mois que nous avons fais un état des lieux et que j'attends de signé l'acte ,je me suis aperçu que l"appartement est loué et que la propriétaire a retardée la signature de l'acte de vente avec l'aide de son notaire pour bénéficier de la saison d'hiver

en a telle le droit,je pense exigé un nouvelle état des lieux ,avec le retard que ça peut occasionné

2 réponses

coucou,
alors moi j ai un gros souci avec mon constructeur.
Celui ci nous a vendu verbalement une maison neuve. Etant deja proprietaire j ai trouver des acqueruer pour ma nouvelle s maison.
Mais quand je suis aller cher le notaire pour signer un compromis de vente avec nos acquereur le notaire ma dit "signer d'abord le compromis avec votre constructeur pour ne pas prendre le rique de vous retrouver a la rue".

Mais le souci c est que mon constructeur ne veut pas signer le compromis avec nous de suite, il veut un acte sous seing privé

. Est ce que je peut faire cette acte sous seing privéavec notrre constructeur en stipulant dessus une date de signature de compromis?

Est ce que je peut signer un compromis avec nos acquereur si j ai l acte sous seing privé avec notre constructeur?
Acte sous seing privé peut il servir efficacement juridiquement?

Merci de me repondre rapidement car je me fais du souci je suis prise dans une impasse avec notre constructeur et nos acquereur.

peut il nous vendre une maison neuve avec la meme procedure que pour l achat d'une maison ancienne(compromis et acte authentique) car normalement c 'est considerer en VEFA mais lui ne veut pas?
En plus on a ouvert le compteur d'eau pour le chantier alors que la maison n'est meme pas encore signe? Que faire
A bientôt magalie
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14 juin 2016
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Bonjour,

Dans un premier temps, vérifiez le délai de réalisation de votre promesse de vente,

L'entrée en jouissance et la situation locative,

Il est important de savoir, si le prix d'acquisition est financé avec un crédit.

D'une manière générale, dans les compromis, il est stipulé que le transfert de propriété

est effectué le jour de la signature de l'acte authentique, ce qui signifie, tant que l'acte définitif

n'est pas signé, le vendeur conserve le droit d'encaisser les loyers,

Il n'est pas de votre intérêt de faire traîner la réalisation de cette mutation,

Bien à vous,
merci pour votre reponse

Il conviendra dans ce cas de demander au notaire qu’il prévoie à l’acte de réitération de la vente que l’immeuble vendu sera remis à moi acquéreur, dans son état au jour de la conclusion de la vente et non au jour de l’acte de réitération.

je pense effectuer un état des lieux contradictoire avec le vendeur, juste avant d’aller chez chez le notaire.

cordialement