Ipns, quelle amende?

Bonjour,
  

      Je voudrais savoir quels sont les poursuites et amendes qui peuvent êtres encoures si on n'appose pas le sigle I.P.N.S - ou aucune mention traitant que l'impression n'a pas été réalisée par un imprimeur - sur un document de couleur blanche.
     Ce document qui plus est a été envoyé à tout les habitants d'un village et a pour but d'en informer ceux-ci.

                        Merci , dans l'attente de vos réponses.