Procès en justice suite vente voiture

lantier - 28 févr. 2008 à 19:28
 FAFA - 13 oct. 2008 à 18:39
Bonjour, en janvier 2004, j'ai vendu à un particulier une voiture qui avait 8000 kms et qui était encore sous garantie pendant quatre années. La voiture a toujours été stationnée dans un garage privé fermé. Une très bonne marque que je m'abstiens de citer, réputée pour sa fiabilité.Le nouveau modèle dans la même gamme venait de sortir et le concessionnaire m'a conseillé de la vendre par moi-même, estimant que j'en tirerai un meilleur prix.Je l'ai revendue seulement 300 euros de plus que le prix de reprise.C'est peu eu égard aux ennuis que cette vente m'a valu ! Donc, quatorze mois après l'achat de la voiture, je la revendais,avec l'extension de garantie que j'avais souscrite en plus de la garantie constructeur, soit jusqu'en fin octobre 2006.Je précise que je suis seule conductrice de ce véhicule, que je n'ai pas eu d'accident depuis de nombreuses années, et que mon assurance a pu en attester. En mai 2006, soit 16 mois après son achat, cette personne m'attaque en justice. Sa voiture affichait un kilométrage de 24000 kms. Elle souhaitait le remboursement du véhicule : 13500 euros, le remboursement des factures évalué à un montant de 5000 euros (factures qu'elle n'a pas pu produire au dossier) et une somme de 1500 euros au titre de l'article 700. Elle se serait rendue chez le concessionnaire à maintes reprises qui n'aurait pas trouvé la cause des désordres qu'elle invoquait (bruit dans le moteur, support du pot d'échappement) silentblocs de suspension avant, support moteur, etc), un tableau décrit par elle, apocalyptique... Ellle est allée dans divers petits garages, non spécialisés pour ce genre de véhicule alors qu'elle bénéficiait d'une garantie par le concessionnaire jusqu'en 2006... On peut imaginer qu'elle a eu un accident avec le véhicule et que le concessionnaire (très fiable et très sérieuxs)a refusé d'effectuer les réparations des désordres... Le jugement a été prononcé : elle a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée à me verser 1000 euros au titre de l'article 700 qui ont servi à régler les honoraires de l'avocat par l'intermédiaire de mon assureur. Ma question est la suivante : Cette personne fait APPEL de la décision du jugement du Tribunal prononcé en janvier 2008 et continue les poursuites à mon encontre. Les frais d'avocat seront à ma charge. Pourrai-je par son intermédiaire, demander des dommages et intérêts pour préjudice moral eu égard aux soucis et tracas que cette affaire m'a occasionnée. Dommages et intérêts qui me serviraient à régler mon avocat. Mon assureur et autres spécialistes m'indiquent qu'elle perdra également le procès en appel. Je vous remercie pour votre bienveillante réponse.

3 réponses

bonjour,

Mon ex mari a vendu il a 2 ans sans mon accord ma voiture qui était à mon nom à un garage ami , en reprise pour l'achat d'un nouveau véhicule d'occase.Ma plainte sera classée sans suite car il a des relations
Le certificat de cession que j'ai récupéré à la pref , comporte des écritures et signatures qui ne sont ni la mienne, ni la sienne.J'avais prévenu la préfecture des cartes grises de cette situation et aujourd'hui par téléphone l, elle m'informe rejeter la mutation à un client du garage qui vient de l'acheter en lui précisant qu'il y a enquête sur ce véhicule et que ce n'est pas ma signature.
Ma question: sans doute que mon ex avait le droit de la revendre puisque achetée quand on était encore marié,
1)mais le garage ne doit-il pas exiger une pièce d'identité correspondant au titulaire de la carte grise?

2)A t'il le droit de signer à ma place et celle de mon ex , même avec l'accord oral de ce dernier.?

La gendarmerie n'a pas enquêté, alors que j'avais signalé ce problème!!!
Aujourd'hui le nouveau client va devoir demander des comptes au garage.
quels sont les documents obligatoires pour vendre un véhicule? car je pense que sans pièces d'identité tout le monde peut en faire autant.

qui peut m'éclaricir?

merci de vos réponses
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bonjour,

lors d'un litiges avec un garagiste, comment faire une demande de versement de préjudice et comment calculé ces préjudice ??
merci pour vos réponses
salutations
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quelle litige
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marsdeluned'arras Messages postés 30 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2008 15
2 mars 2008 à 19:31
d'un point de vue juridique vous pouvez toujours demander en chiffrant bien votre demande....je vous conseille de vous rapprocher d'une permanence gratuite d'avocat pour peaufiner cet avis, mais peut être avez vous déjà un avocat,

bon courage
marsdelune
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Merci, j'ai dû choisir un avocat, mais je n'ai pas encore eu d'entrevue.
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