Remboursement Arret de travail . AT
kana06
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mumu -
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Bonjour,
Suite à mon arrêt de travail en septembre 2007 (3 semaines+hospitalisation) la CPAM des alpes maritimes m'a demandé une fiche de paye du mois d'août 2007 sachant que j'ai été embauché à partir du 06 septembre 2007.
La comptable de l'entreprise (commissaire au compte international) à eu un entretien telephonique et comme convenu après cet appel,elle leurs a envoyer la fiche de salaire de septembre 2007.
En août 2007 j'étais demandeur d'emploi.La CPAM n'at pas voulu prendre les documpent des assedics prouvant que j'etais indemnisé par eux .
Au dernier courrier il m'ont retourner le bulletin de septembre 07, la lettre de la comptable en insistant sur le bulletin du mois d'août 2007, ainsi que les conges payes du même mois. (elle avait bien mentionné que les conges payer font partie de la caisse des conges paye du batiment et que l'empolyeur ne peus le delivrer)..
C'est tout à fait logique puisque pour calculer mes indemnités , la cpam prend en compte le montant du salaire du mois précédent l'accident. Or je n'étais pas salarié et ils me demandent des documents 'fictifs'...(?) que mon employeur se refusent et trouve inadmissible.
A ce jour, je me retrouve face à un mur parce que mon employeur ne peut pas délivrer ces deux documents et la CPAM bloque mon dossier. Que dois-je faire?
Suite à mon arrêt de travail en septembre 2007 (3 semaines+hospitalisation) la CPAM des alpes maritimes m'a demandé une fiche de paye du mois d'août 2007 sachant que j'ai été embauché à partir du 06 septembre 2007.
La comptable de l'entreprise (commissaire au compte international) à eu un entretien telephonique et comme convenu après cet appel,elle leurs a envoyer la fiche de salaire de septembre 2007.
En août 2007 j'étais demandeur d'emploi.La CPAM n'at pas voulu prendre les documpent des assedics prouvant que j'etais indemnisé par eux .
Au dernier courrier il m'ont retourner le bulletin de septembre 07, la lettre de la comptable en insistant sur le bulletin du mois d'août 2007, ainsi que les conges payes du même mois. (elle avait bien mentionné que les conges payer font partie de la caisse des conges paye du batiment et que l'empolyeur ne peus le delivrer)..
C'est tout à fait logique puisque pour calculer mes indemnités , la cpam prend en compte le montant du salaire du mois précédent l'accident. Or je n'étais pas salarié et ils me demandent des documents 'fictifs'...(?) que mon employeur se refusent et trouve inadmissible.
A ce jour, je me retrouve face à un mur parce que mon employeur ne peut pas délivrer ces deux documents et la CPAM bloque mon dossier. Que dois-je faire?
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2 réponses
Si j'étais vous, je demanderais à la cpam de confirmer par écrit qu'ils demandent un document "fictif". Muni de cette attestation écrite, j'irais porter plainte auprès du tribunal administratif.... Sinon, tout le monde sait que de plus en plus la cpam fait la sourde oreille quand il s'agit de payer quoi que ce soit. Bon courage
bonjour voila je suis en arret maladie depuis 5 mois je recois la moitiée de mon salaire je suis allée chez l'assistante sociale pour une aide financière mais ils ont refusée car mon patron ne ma encor versée les 45 jour de salaire. mon patron ne veut pas car il dit que je n'est pas de droit quest ce que je doit fair mercie
La législation juridique et financière évolue en permanence...