Retard délai livraison appartement neuf
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Stéphanie90
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Mouche1109 -
Mouche1109 -
Bonjour,
Le 15 mars 2007 j'ai signé un contrat définitif de vente pour un appartement neuf en coopropriété.
Sur l'acte notarié la date de livraison était au 1er juin 2007. L'acte définitif de vente ne comprend pas de pénalités pour les retards de livraison, hors à ce jour, l'appartement n'est toujours pas livré. Le retard est dû en partie à une mauvaise gestion de l'architecte concernant l'avancement des travaux avec les différents artisants, ceux ci ayant d'autres chantiers en cours et du coup ne pouvant pas s'occuper à temps plein du notre...A part quelques jours d'arrêt pour intempérie, il n'y a pas de motif sérieux concernant le retard.
Avec 9 mois de retard sur la date prévue de livraison, le jour de l'état définitif des lieux avec remise des clés, puis -je émettre une réserve en spécifiant ce retard sur le délai de livraison prévu initialement, afin de récupérer tout ou partie des derniers 5 % restant à payer pour l'achèvement des travaux ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Stéphanie
Le 15 mars 2007 j'ai signé un contrat définitif de vente pour un appartement neuf en coopropriété.
Sur l'acte notarié la date de livraison était au 1er juin 2007. L'acte définitif de vente ne comprend pas de pénalités pour les retards de livraison, hors à ce jour, l'appartement n'est toujours pas livré. Le retard est dû en partie à une mauvaise gestion de l'architecte concernant l'avancement des travaux avec les différents artisants, ceux ci ayant d'autres chantiers en cours et du coup ne pouvant pas s'occuper à temps plein du notre...A part quelques jours d'arrêt pour intempérie, il n'y a pas de motif sérieux concernant le retard.
Avec 9 mois de retard sur la date prévue de livraison, le jour de l'état définitif des lieux avec remise des clés, puis -je émettre une réserve en spécifiant ce retard sur le délai de livraison prévu initialement, afin de récupérer tout ou partie des derniers 5 % restant à payer pour l'achèvement des travaux ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Stéphanie
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26 réponses
Bonjour,
J'ai signé un contrat de réservation le 15 mars 2008 pour un appart en vefa, qui doit être livré fin 1er trimestre 2009, cad fin mars 2009. J'ai reçu hier un courrier du promoteur immobilier me disant que les travaux debuteront en juillet et que la livraison du bien est prévue pour septembre 2009...soit 6 mois de retard déjà..alors même que les travaux n'ont pas commencé !!!
Je n'ai pas encore signé d'offre de prêt bancaire....
Concernant le contrat de vente, il n'est mentionné dessus aucune indemnité pour retard de livraison (ce que je ne trouve pas normal d'ailleurs..le promoteur peut très bien me livrer l'appart ds 5 ans s'il veut !!)
Est-ce normal et légal ??
Dautre part, puis-je encore me rétracter sans pénalités ? (j'ai versé 2% du montant)
Merci pour votre aide et conseils !!
J'ai signé un contrat de réservation le 15 mars 2008 pour un appart en vefa, qui doit être livré fin 1er trimestre 2009, cad fin mars 2009. J'ai reçu hier un courrier du promoteur immobilier me disant que les travaux debuteront en juillet et que la livraison du bien est prévue pour septembre 2009...soit 6 mois de retard déjà..alors même que les travaux n'ont pas commencé !!!
Je n'ai pas encore signé d'offre de prêt bancaire....
Concernant le contrat de vente, il n'est mentionné dessus aucune indemnité pour retard de livraison (ce que je ne trouve pas normal d'ailleurs..le promoteur peut très bien me livrer l'appart ds 5 ans s'il veut !!)
Est-ce normal et légal ??
Dautre part, puis-je encore me rétracter sans pénalités ? (j'ai versé 2% du montant)
Merci pour votre aide et conseils !!
Je vois sur tous les forums traitant ce sujet de nombreuses personnes étant dans la même situation que moi
(voir mon forum : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3851471 indemnites de retard appartement vefa).
Hors sur aucun forum je vois une réponse qui relate l'expérience de quelqu'un qui aurait vécu une pareille situation dans le passé et qui pourrait nous dire comment cela c'est passé pour lui (indemnités? si oui, combien? pour combien de retard? arrangement à l'amiable? décision d'un tribunal? combien de temps pour être indemnisé? etc., etc.,...)
Si vous êtes dans ce cas, faites nous profiter de vos expériences, nous vous en serions reconnaissant.
Merci
(voir mon forum : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3851471 indemnites de retard appartement vefa).
Hors sur aucun forum je vois une réponse qui relate l'expérience de quelqu'un qui aurait vécu une pareille situation dans le passé et qui pourrait nous dire comment cela c'est passé pour lui (indemnités? si oui, combien? pour combien de retard? arrangement à l'amiable? décision d'un tribunal? combien de temps pour être indemnisé? etc., etc.,...)
Si vous êtes dans ce cas, faites nous profiter de vos expériences, nous vous en serions reconnaissant.
Merci
Idem....
Je suis vraiment dégoutée de ne pas trouer des réponses à mes questions.
Pour ma part j'ai consulté un avocat (cux qui font des permanences gratuites dans les mairies => renseignez vous auprés de vos mairies) . Il m'a un peu éclairci sur mon problème, le souci c'est que dans on cas je n'ai tjrs pas passé chez le notaire alors que j'aurai du être livrée en semptebre 2008. Et oui, le notaire m'a tout simplement oubliée, du coup mon offre de crédit s'est périmée.... Donc maintenant je tourne en rond pour obtenir mon avenant de crédit....Je crois que je suis vraiment la seule dans ce genre de cas...Mais l'avocat m'a un peu aidé, donc allez-y, c'est toujours ça!
Bon courage!
Je suis vraiment dégoutée de ne pas trouer des réponses à mes questions.
Pour ma part j'ai consulté un avocat (cux qui font des permanences gratuites dans les mairies => renseignez vous auprés de vos mairies) . Il m'a un peu éclairci sur mon problème, le souci c'est que dans on cas je n'ai tjrs pas passé chez le notaire alors que j'aurai du être livrée en semptebre 2008. Et oui, le notaire m'a tout simplement oubliée, du coup mon offre de crédit s'est périmée.... Donc maintenant je tourne en rond pour obtenir mon avenant de crédit....Je crois que je suis vraiment la seule dans ce genre de cas...Mais l'avocat m'a un peu aidé, donc allez-y, c'est toujours ça!
Bon courage!
Bonjour, j'ai signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA en Juillet 2007 à Toulouse pour une livraison prévue 1er trimestre 2009. Le démarrage des travaux était prévu Décembre 2007, actuellement, les travaux n'ont pas démarré, j'ai appelé le promoteur qui me dit que tous les apparts ne sont pas vendus donc les travaux ne peuvent pas commencer et la livraison serait prévue fin 2009, pourquoi pas 2010 ? Est-ce que je pourrai prétendre des indemmnités ? J'ai déjà signé une offre de prêt. Je n'ai pas encore signé l'acte notarié. Est-ce que j'ai le moyen de me retracter, quelles peuvent-être les conséquences au niveau du prêt ? au niveau de la somme que j'ai versé auprès du promoteur ? Merci pour votre aide.
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Bonjour à toutes et à tous
J'ai réservé un appartement en VEFA
Sur nos documents il est précisé que la signature de l'acte doit se faire sous 8 mois. Or le délais est dépassé depuis plus de 2 semaines. Aujourd'hui, nous venons d'apprendre que le promoteur n'a soucris aucune assurance, et notre notaire nous déconseille formelement de signer. Le problème c'est qu'à la réservation de l'appartement, nous avons versé 11000 €. Si nous nous retractons, peut-on récupérer cette somme ?
Merci à tous ce qui voudons bien répondre
J'ai réservé un appartement en VEFA
Sur nos documents il est précisé que la signature de l'acte doit se faire sous 8 mois. Or le délais est dépassé depuis plus de 2 semaines. Aujourd'hui, nous venons d'apprendre que le promoteur n'a soucris aucune assurance, et notre notaire nous déconseille formelement de signer. Le problème c'est qu'à la réservation de l'appartement, nous avons versé 11000 €. Si nous nous retractons, peut-on récupérer cette somme ?
Merci à tous ce qui voudons bien répondre
bonjour !
vaste question nécessitant une longue réponse:
Concernant la date de livraison,a partir du moment ou il est précisé, sur un compromis de vente, une date de livraison, vous avez d'office droit à une indemnité de retard calculée sur la base de 1/ 10 000 ème du montant du contrat par jour de retard surtout si vous avez acheté en Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)
Par ailleurs, les 5% de retenue de garantie n'ont rien à voir avec le délai de livraison mais juste une garantie concernant les éventuelle réserves que vous avez pu émettre sur certaines malfaçons ou des travaux de finitions qui ne vous donneraient pas entière satisfaction.
Pour être en parfaite légalité le jour de la livraison ou les travaux dans l'ensemble vous conviennent sans réserves et vous soldez en échange de la remise des clefs ou vous émettez des réserves et 2 cas de figure se présentent:
Le montant des réserves (travaux restant à effectuer ou a mettre en conformité au descriptif qui vous a été fournis le jours de la signature de la réservation) est supérieur à 5% et la je vous conseille de ne pas accepter la réception des travaux.
Si montant des réserves est inférieur au 5% du montant de l'achat et que vous comptez recevoir vos clefs, il faut absolument tout noter sur le procès verbal de réception de travaux avec une date limite pour effectuer la "levée des réserves". dans ce cas la, et pour prouver tant votre bonne foi que votre honnêteté, il est préférable d'ouvrir un "compte séquestre" au bénéfice du notaire ou du vendeur que VOUS seul pourrez faire débloquer à son profit quand tous les travaux de finition vous donnerons entière satisfaction.
Compte tenu des 9 mois de retard, je pense qu'il vaudrait mieux vous faire accompagner d'un juriste ou d'un architecte conseil
Bon courage !! mais je reste à votre disposition si vous voulez d'autres précisions
UbU04
vaste question nécessitant une longue réponse:
Concernant la date de livraison,a partir du moment ou il est précisé, sur un compromis de vente, une date de livraison, vous avez d'office droit à une indemnité de retard calculée sur la base de 1/ 10 000 ème du montant du contrat par jour de retard surtout si vous avez acheté en Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)
Par ailleurs, les 5% de retenue de garantie n'ont rien à voir avec le délai de livraison mais juste une garantie concernant les éventuelle réserves que vous avez pu émettre sur certaines malfaçons ou des travaux de finitions qui ne vous donneraient pas entière satisfaction.
Pour être en parfaite légalité le jour de la livraison ou les travaux dans l'ensemble vous conviennent sans réserves et vous soldez en échange de la remise des clefs ou vous émettez des réserves et 2 cas de figure se présentent:
Le montant des réserves (travaux restant à effectuer ou a mettre en conformité au descriptif qui vous a été fournis le jours de la signature de la réservation) est supérieur à 5% et la je vous conseille de ne pas accepter la réception des travaux.
Si montant des réserves est inférieur au 5% du montant de l'achat et que vous comptez recevoir vos clefs, il faut absolument tout noter sur le procès verbal de réception de travaux avec une date limite pour effectuer la "levée des réserves". dans ce cas la, et pour prouver tant votre bonne foi que votre honnêteté, il est préférable d'ouvrir un "compte séquestre" au bénéfice du notaire ou du vendeur que VOUS seul pourrez faire débloquer à son profit quand tous les travaux de finition vous donnerons entière satisfaction.
Compte tenu des 9 mois de retard, je pense qu'il vaudrait mieux vous faire accompagner d'un juriste ou d'un architecte conseil
Bon courage !! mais je reste à votre disposition si vous voulez d'autres précisions
UbU04
Bonjour UbU04,
Merci pour cette info.
J'ai juste 2 questions supplémentaires au sujet d'un retard de livraison en VEFA:
- Est-ce que cette indemnité de retard calculée sur la base de 1/ 10 000 ème du montant du contrat par jour de retard est un valeur légale officiellement reconnue?
- le promoteur me propose de me rembourser l'hébergement en hotel ou gîte en attendant la livraison à hauteur de 50€ max par jour, car maintenant je suis sans logement. est-ce que cette somme est "légale" et peut-être officiellment un complément de l'indemnité de retard?
Merci d'avance,
Gui.
Merci pour cette info.
J'ai juste 2 questions supplémentaires au sujet d'un retard de livraison en VEFA:
- Est-ce que cette indemnité de retard calculée sur la base de 1/ 10 000 ème du montant du contrat par jour de retard est un valeur légale officiellement reconnue?
- le promoteur me propose de me rembourser l'hébergement en hotel ou gîte en attendant la livraison à hauteur de 50€ max par jour, car maintenant je suis sans logement. est-ce que cette somme est "légale" et peut-être officiellment un complément de l'indemnité de retard?
Merci d'avance,
Gui.
bonjour,
suite à un arret de chantier sur éboulement pendant les travaux.
pour ma part il est stipulé dans le contrat de vente , que la date et prévu pour 06/2009 sauf incident climatique , accident de chantier .
Malheureusement, il y a eu un petit accident . du coup l entrepreneur veux que je re signe un acte de vente avec la nouvelle date de livraison qui est 11/2009.
dois je faire venir un huissier pour constater l arret du chantier ?
dois je signer le nouvelle acte de vente ? ( je ne suis pas encore passé chez le notaire.)
merci de m aider dans cette demarche
olivier
suite à un arret de chantier sur éboulement pendant les travaux.
pour ma part il est stipulé dans le contrat de vente , que la date et prévu pour 06/2009 sauf incident climatique , accident de chantier .
Malheureusement, il y a eu un petit accident . du coup l entrepreneur veux que je re signe un acte de vente avec la nouvelle date de livraison qui est 11/2009.
dois je faire venir un huissier pour constater l arret du chantier ?
dois je signer le nouvelle acte de vente ? ( je ne suis pas encore passé chez le notaire.)
merci de m aider dans cette demarche
olivier
Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite à votre coordonnées laissées sur le forum "droit finances, comment ça marche.net".
Je suis acquéreur d'un bien acheté en VEFA, et j'ai été livré le vendredi 21 novembre 2005, « livré » est un grand mot;
on m'a remis les clefs et on m'a demandé de payer le solde de 5%, mais dans la réalité tous les appartements livrés ne sont pas habitables :
- pas encore reliés à un compteur individuel électrique, donc pas de chauffage ni d'eau chaude,
- les ascenseurs ne fonctionnent pas,
- à ce jour, pas de raccord possible à un opérateur de téléphonie fixe,
- et surtout l'immeuble n'est pas accessible la nuit, la porte est verrouillée ce qui empêche les déplacements individuels pour chacun des acquéreurs...
De par ces faits, l'immeuble est considéré comme inachevé selon L’article R.261-1 du Code de la construction et de l’habitation et le promoteur n'était pas en droit d'exiger un chèque lors de cette livraison fictive.
Je vous épargne des malfaçons, manquements et oublis sur mon logement... ainsi que les 6 mois de retard par rapport à la date de livraison indiquée dans l'acte notarié, prévue au plus tard au 30 juin 2008.
La responsabilité du promoteur qui a été dégagée de sa responsabité du fait de défaillances des sous-traitants et des intempéries...
De mon côté, j'ai adressé un courrier de mise en demeure au promoteur ce lundi 1er décembre 2008 en courrier R.A.R.
mais qui demeure à ce jour sans réponse.
Je vous informe que le chèque de solde de 5% a bien été encaissé...
Dans l’attente de vos nouvelles, je reste à votre écoute pour toute question.
Recevez mes salutations les meilleures.
benoit_caudron(arobase)hotmail.com
Je me permets de vous contacter suite à votre coordonnées laissées sur le forum "droit finances, comment ça marche.net".
Je suis acquéreur d'un bien acheté en VEFA, et j'ai été livré le vendredi 21 novembre 2005, « livré » est un grand mot;
on m'a remis les clefs et on m'a demandé de payer le solde de 5%, mais dans la réalité tous les appartements livrés ne sont pas habitables :
- pas encore reliés à un compteur individuel électrique, donc pas de chauffage ni d'eau chaude,
- les ascenseurs ne fonctionnent pas,
- à ce jour, pas de raccord possible à un opérateur de téléphonie fixe,
- et surtout l'immeuble n'est pas accessible la nuit, la porte est verrouillée ce qui empêche les déplacements individuels pour chacun des acquéreurs...
De par ces faits, l'immeuble est considéré comme inachevé selon L’article R.261-1 du Code de la construction et de l’habitation et le promoteur n'était pas en droit d'exiger un chèque lors de cette livraison fictive.
Je vous épargne des malfaçons, manquements et oublis sur mon logement... ainsi que les 6 mois de retard par rapport à la date de livraison indiquée dans l'acte notarié, prévue au plus tard au 30 juin 2008.
La responsabilité du promoteur qui a été dégagée de sa responsabité du fait de défaillances des sous-traitants et des intempéries...
De mon côté, j'ai adressé un courrier de mise en demeure au promoteur ce lundi 1er décembre 2008 en courrier R.A.R.
mais qui demeure à ce jour sans réponse.
Je vous informe que le chèque de solde de 5% a bien été encaissé...
Dans l’attente de vos nouvelles, je reste à votre écoute pour toute question.
Recevez mes salutations les meilleures.
benoit_caudron(arobase)hotmail.com
Bonjour,
Je suis approximativement dans le même cas, mais je souhaiterais annuler la vente, est ce possible?
Globallement: nous avons signés chez le notaire en février 2008, la livraison était prévue pour déc 2009.
Nous avons reçu un courrier AR fin novembre, nous expliquant que le chantier avait 6mois de retard (à cause de la complexité de la destruction de l'ancien batiment). Cette clause de retard n'est bien entendu pas prévue dans notre contrat.
Nous avons donc pris rendez vous avec le promoteur qui nous propose une indemnite de 1200 €. Ceci ne nous convient pas du tout.
Nous avons donc émis l'envie d'annuler, à leur frais, car le contrat n'était pas respecté.
Nous n'avons pas de nouvelles presque 1mois après le rendez vous.
Avons nous la possibilité d'annuler? et quelle est la procédure?
Merci de votre réponse,
Meg2209
Je suis approximativement dans le même cas, mais je souhaiterais annuler la vente, est ce possible?
Globallement: nous avons signés chez le notaire en février 2008, la livraison était prévue pour déc 2009.
Nous avons reçu un courrier AR fin novembre, nous expliquant que le chantier avait 6mois de retard (à cause de la complexité de la destruction de l'ancien batiment). Cette clause de retard n'est bien entendu pas prévue dans notre contrat.
Nous avons donc pris rendez vous avec le promoteur qui nous propose une indemnite de 1200 €. Ceci ne nous convient pas du tout.
Nous avons donc émis l'envie d'annuler, à leur frais, car le contrat n'était pas respecté.
Nous n'avons pas de nouvelles presque 1mois après le rendez vous.
Avons nous la possibilité d'annuler? et quelle est la procédure?
Merci de votre réponse,
Meg2209
Bonjour,
Je souhaite avoir des inormations concernant mes droits : Apres avoir signé le contrat de reservation d'un appartement sur plan en aout 2007 (livraison prévu pour 2eme trimestre 2009), j'ai été contacté par le promoteur qui pour des raisons de logistique souhaitait apporter des modifications au projet. Apres une longue période d'attente il nous a rappelé pour nous signaler que les signatures des actes de vente auraient lieu dans les jours qui viennent et qu'il y aurait également du retard dans la livraison des appartements, normalement prévue pour juin 2009 ceux-ci seraient disponibles en février 2010, soit pres de 8 mois de retard...Sachant que les actes n'ont pas encore été signés est-il possible de réclamer des indemnités de retard ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je souhaite avoir des inormations concernant mes droits : Apres avoir signé le contrat de reservation d'un appartement sur plan en aout 2007 (livraison prévu pour 2eme trimestre 2009), j'ai été contacté par le promoteur qui pour des raisons de logistique souhaitait apporter des modifications au projet. Apres une longue période d'attente il nous a rappelé pour nous signaler que les signatures des actes de vente auraient lieu dans les jours qui viennent et qu'il y aurait également du retard dans la livraison des appartements, normalement prévue pour juin 2009 ceux-ci seraient disponibles en février 2010, soit pres de 8 mois de retard...Sachant que les actes n'ont pas encore été signés est-il possible de réclamer des indemnités de retard ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Confrontés encore à ce jour à des problèmes de retard (suite à la livraison attente de levée de réserves, parties communes en chantier...depuis les 1ères livraisons courant décembre 2007). Je vous livre mon humble avis en la matière.
L'acquéreur se trouve bien dépourvu légalement. Le promoteur impose sa loi, son diktat. En ce monde de l'immobilier neuf, le client loin d'être roi est une proie. La Vefa ne me met pas à l'abri de soucis et de conflits, contrairement à ce que l'on pourrait croire. Le discours du vendeur n'est en fait pas la politique du constructeur...Au final, le promoteur qui a cette double casquette excelle dans l'art de bien parler, du menteur au bonimenteur. Il aime jouer sur les mots : acte de vente aux clauses abusives, illisibles pour un novice, notice descriptive sommaire du bien,...Bref, c'est un joueur qui ne prend pas de risques mais joue avec nos économies souvent celle d'une vie,...
En réponse à Sami, il semble plus qu'improblable et illusoire d'espérer une quelconque indemnité de retard dans son cas, à moins de se rétracter dans l'achat ? A essayer plutôt : demander au notaire au moment de la signature de l'acte s'il est possible d'ajouter une clause de pénalités de retard en cas d'éventuel nouveau retard...Pour ma part, réponse négative du notaire pour me laisser ce recours. Ce notaire a semble t-il privilégier ses intérêts au détriment de ceux de son client : moi en l'occurence.
L'action individuelle est désespérée, l'action collective laisse plus d'espoir... Pour être passé par là : armez vous de courage et de patience et surtout ne lâchez pas, défendez-vous.
Confrontés encore à ce jour à des problèmes de retard (suite à la livraison attente de levée de réserves, parties communes en chantier...depuis les 1ères livraisons courant décembre 2007). Je vous livre mon humble avis en la matière.
L'acquéreur se trouve bien dépourvu légalement. Le promoteur impose sa loi, son diktat. En ce monde de l'immobilier neuf, le client loin d'être roi est une proie. La Vefa ne me met pas à l'abri de soucis et de conflits, contrairement à ce que l'on pourrait croire. Le discours du vendeur n'est en fait pas la politique du constructeur...Au final, le promoteur qui a cette double casquette excelle dans l'art de bien parler, du menteur au bonimenteur. Il aime jouer sur les mots : acte de vente aux clauses abusives, illisibles pour un novice, notice descriptive sommaire du bien,...Bref, c'est un joueur qui ne prend pas de risques mais joue avec nos économies souvent celle d'une vie,...
En réponse à Sami, il semble plus qu'improblable et illusoire d'espérer une quelconque indemnité de retard dans son cas, à moins de se rétracter dans l'achat ? A essayer plutôt : demander au notaire au moment de la signature de l'acte s'il est possible d'ajouter une clause de pénalités de retard en cas d'éventuel nouveau retard...Pour ma part, réponse négative du notaire pour me laisser ce recours. Ce notaire a semble t-il privilégier ses intérêts au détriment de ceux de son client : moi en l'occurence.
L'action individuelle est désespérée, l'action collective laisse plus d'espoir... Pour être passé par là : armez vous de courage et de patience et surtout ne lâchez pas, défendez-vous.
Bonjour Sami,
je suis interessée par les reponses qu'ona pu vous apporter car je rencontre une situation similaire.
J'ai signé un contrat de réservation prevoyant une date de livraision au 2nd trimestre 2008. L'acte definitif mentionnait pr sa part une date de livraison au 3eme trimestre.
J'ai refusé de signer cet acte , soulevant une modofication unilaterale du contrat et demandant soit la modification de l'acte (vec la meme date que celle prévue initialement)ou un déomagement pour les 3 mois .
J'ai en effet du libérer l'appartement que j'occupais, me retrouvant sans domicile et loin de chez moi.
Le constructeur ne veut rien entendre.
Je me demande si je peux le contraindre.
Merci pour vos réponses.
Carli
je suis interessée par les reponses qu'ona pu vous apporter car je rencontre une situation similaire.
J'ai signé un contrat de réservation prevoyant une date de livraision au 2nd trimestre 2008. L'acte definitif mentionnait pr sa part une date de livraison au 3eme trimestre.
J'ai refusé de signer cet acte , soulevant une modofication unilaterale du contrat et demandant soit la modification de l'acte (vec la meme date que celle prévue initialement)ou un déomagement pour les 3 mois .
J'ai en effet du libérer l'appartement que j'occupais, me retrouvant sans domicile et loin de chez moi.
Le constructeur ne veut rien entendre.
Je me demande si je peux le contraindre.
Merci pour vos réponses.
Carli
bonjour j ai fait construire une maison par un constructeur en aout 2006 et aujourd'hui mai 2008 elle toujours pas fini je voulais savoir comment recuperer les penalites de retard par la banque ou par le constructeur ou par lettre recommandé merci
Bonjour à tous,
J'ai également acheter un appartement neuf sur plan il y a un , la livraison était prévue fin mars 2008 et comme dans tout investissement neuf il y a eu un peu de retard. On a reçu une lettre avec accusé de réception pour nous annoncer la date de livraison exacte le 22 avril à 14h....jusque là c'est pas mal, pas trop de retard....Mais le promotteur vient de se rétracter en nous appelant et nous disant que l'appartement ne serait pas prêt pour le 22 avril et que l 'on avait rien à dire , que c'est lui qui décidait de la prochaine date.....
Est ce légal?? que pouvons nous faire comme recours sachant qu'on sera à la porte au 22 avril....
merci d'avance pour votre aide.
J'ai également acheter un appartement neuf sur plan il y a un , la livraison était prévue fin mars 2008 et comme dans tout investissement neuf il y a eu un peu de retard. On a reçu une lettre avec accusé de réception pour nous annoncer la date de livraison exacte le 22 avril à 14h....jusque là c'est pas mal, pas trop de retard....Mais le promotteur vient de se rétracter en nous appelant et nous disant que l'appartement ne serait pas prêt pour le 22 avril et que l 'on avait rien à dire , que c'est lui qui décidait de la prochaine date.....
Est ce légal?? que pouvons nous faire comme recours sachant qu'on sera à la porte au 22 avril....
merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Où en êtes-vous à ce jour?
A vous lire sur les forums je vois que je ne suis pas le seul dans ce cas. Après un premier litige immobilier, je me suis lancé dans du neuf...Malheureusement je vois qu'on n'est pas mieux considéré par les promoteurs que les agences immobilières...C'est à vous dégoûter du système!!
Bon courage !!!!
Où en êtes-vous à ce jour?
A vous lire sur les forums je vois que je ne suis pas le seul dans ce cas. Après un premier litige immobilier, je me suis lancé dans du neuf...Malheureusement je vois qu'on n'est pas mieux considéré par les promoteurs que les agences immobilières...C'est à vous dégoûter du système!!
Bon courage !!!!
Bonjour, je fait construire une maison individuelle, dans le contrat je devrai etre livré le 12 juin donc demain. Le constructeur m'a fait savoir qu'il ne poura pas respecter ce delais, que je serai livré dans une semaine environ.
Qu'est ce que je peux faire pour etre indemniser. Merci de votre aide
Qu'est ce que je peux faire pour etre indemniser. Merci de votre aide
Toujours pas livré...j'entame le 9éme mois de retard : Merci à la société PARTHENA.
Pour les pénalités, surtout bien envoyer les recommandés.
Je ne sais pas comment cela va se terminer mais j'irai jusqu'au bout avec un avocat s'il le faut !
C'est inadmissible de se retrouver à payer de telsles sommes ...on est compeltement pris en otage.
Pour les pénalités, surtout bien envoyer les recommandés.
Je ne sais pas comment cela va se terminer mais j'irai jusqu'au bout avec un avocat s'il le faut !
C'est inadmissible de se retrouver à payer de telsles sommes ...on est compeltement pris en otage.
Je suis dans la même situation et je ne sais quoi faire.Prendre un avocat?
+2 ans de retard me concernant....
+2 ans de retard me concernant....
Bj;
je travaille dans une société de promotion immobilière et je veux rédiger une lettre d’excuse pour mes clients pour cause de retard de la date de remise des clefs, pouvez-vous me conseiller comment rédiger cette lettre de façon qu’elle soit acceptée par ma clientèle sans blâme !!
merci pour votre aide
je travaille dans une société de promotion immobilière et je veux rédiger une lettre d’excuse pour mes clients pour cause de retard de la date de remise des clefs, pouvez-vous me conseiller comment rédiger cette lettre de façon qu’elle soit acceptée par ma clientèle sans blâme !!
merci pour votre aide
Bonjour j'ai signe un contrat de reservation avec un promoteur mentionnant une date butoir pur la signature chez le
notaire or a ce jour je n'ai pas de reponse de la part du promotteur et ma banque me dit que le taux de mon pret va etre remis en cause si la date n'est pas respectée.
Question : Si les choses ne s'arrangent pas est-ce que je peux recuperer mon cheque de reservation et edst-ce que je peux annuler mon achat pour non respect de la date de signature mentionnée sur mon contrat de reservation ?
Merci de votre aide..........
notaire or a ce jour je n'ai pas de reponse de la part du promotteur et ma banque me dit que le taux de mon pret va etre remis en cause si la date n'est pas respectée.
Question : Si les choses ne s'arrangent pas est-ce que je peux recuperer mon cheque de reservation et edst-ce que je peux annuler mon achat pour non respect de la date de signature mentionnée sur mon contrat de reservation ?
Merci de votre aide..........
a titre d'information :
http://www.explorimmoneuf.com/ib-neuf/ibn-090301-courrier-des-lecteurs-5.php
Au terme de l'article L231-2 du Code de la construction et de l'habitation, des pénalités de retard sont dues. Leur montant minimum est fixé à 1/3000e du prix par jour de retard et elles sont calculées jusqu'à la date de livraison de la maison.
Les conditions dans lesquelles interviendra la réception du chantier, avec ou sans réserves, demeurent sans effet, même si jusqu'à levée de celles-ci, s'écoule un nouveau délai (Cour de cassation, civ 3, 21/10/08).
http://www.explorimmoneuf.com/ib-neuf/ibn-090301-courrier-des-lecteurs-5.php
Au terme de l'article L231-2 du Code de la construction et de l'habitation, des pénalités de retard sont dues. Leur montant minimum est fixé à 1/3000e du prix par jour de retard et elles sont calculées jusqu'à la date de livraison de la maison.
Les conditions dans lesquelles interviendra la réception du chantier, avec ou sans réserves, demeurent sans effet, même si jusqu'à levée de celles-ci, s'écoule un nouveau délai (Cour de cassation, civ 3, 21/10/08).
A votre place je demanderais à météo France les intempéries pendant cette période !!!
Bon courage,
Bon courage,
Non...lisez votre acte notarié attentivement. Les relevés météo ne font pas foi...ce sont les déclarations effectuées à la caisse d'indemnisation du BTP par le maître d'oeuvre du chantier ou le corps de métier concerné qui sont pris en compte. Ce n'est pas vous qui avec des relevés météorologiques déterminez si cela justifie le retard.
Les jours de retard pour intempérie sont relativement restreints car cette caisse d'indemnisation n'est pas du genre à plaisanter et à indemniser pour un oui ou un nom les jours non travaillés pour intempérie.
Les principaux éléments à utiliser pour se défendre sont dans l'acte notarié, lisez le, décortiquez le....allez à des RDV gratuits avec des avocats ou des notaires...ils peuvent vous donner des conseils utiles..
N'allez pas voir des avocats à 400€ de l'heure...ils vous pousseront à aller au tribunal pour des coûts exhorbitants que vous ne découvrirez qu'à la fin et avec aucune assurance de gagner.
Si votre préjudice est faible et que vous avez une certaine assurance, l'idéal est de saisir soit même le tribunal (si le préjudice est inférieur à 10kEuros) et de se défendre soit même en expliquant le préjudice.
Donc petit dossier à monter, et passer par un huissier pour convoquer le promoteur.
Personnellement j'aurai bcp appris avec mon affaire (retard de 8 mois) sur la justice.
Mon promoteur a indemnisé 1 mois. Reste 7 mois de perdu...malgré tout l'appartement est livré et il a été réglo sur certains points. il peut bien justifier de 2 mois de retard à cause d'une greve de ERDF ...donc il est réellement responsable de 5 mois.
Allez au tribunal n'est jamais évident ...c'est long, fastidieux, et stressant...car rien n'est certain (même quand on est dans son bon droit).
Les jours de retard pour intempérie sont relativement restreints car cette caisse d'indemnisation n'est pas du genre à plaisanter et à indemniser pour un oui ou un nom les jours non travaillés pour intempérie.
Les principaux éléments à utiliser pour se défendre sont dans l'acte notarié, lisez le, décortiquez le....allez à des RDV gratuits avec des avocats ou des notaires...ils peuvent vous donner des conseils utiles..
N'allez pas voir des avocats à 400€ de l'heure...ils vous pousseront à aller au tribunal pour des coûts exhorbitants que vous ne découvrirez qu'à la fin et avec aucune assurance de gagner.
Si votre préjudice est faible et que vous avez une certaine assurance, l'idéal est de saisir soit même le tribunal (si le préjudice est inférieur à 10kEuros) et de se défendre soit même en expliquant le préjudice.
Donc petit dossier à monter, et passer par un huissier pour convoquer le promoteur.
Personnellement j'aurai bcp appris avec mon affaire (retard de 8 mois) sur la justice.
Mon promoteur a indemnisé 1 mois. Reste 7 mois de perdu...malgré tout l'appartement est livré et il a été réglo sur certains points. il peut bien justifier de 2 mois de retard à cause d'une greve de ERDF ...donc il est réellement responsable de 5 mois.
Allez au tribunal n'est jamais évident ...c'est long, fastidieux, et stressant...car rien n'est certain (même quand on est dans son bon droit).
bonjour,
j'ai achete un appartement sur plan qui devait etre livré a partir d'avril 07 je n'ai toujours pas mon appartement . Il y a eu
plusieurs problemes le premier l'entreprise effectuant les travaux a abandonnée le chantier au bout de qq mois et aujourd'hui le plaquiste aussi que dois je faire!!!
vous remerciant pour vos reponses
fred
j'ai achete un appartement sur plan qui devait etre livré a partir d'avril 07 je n'ai toujours pas mon appartement . Il y a eu
plusieurs problemes le premier l'entreprise effectuant les travaux a abandonnée le chantier au bout de qq mois et aujourd'hui le plaquiste aussi que dois je faire!!!
vous remerciant pour vos reponses
fred
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement neuf , en VEFA 'vente il s'agit d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) qui est soumise à des règles spécifiques, fixées par le Code de la construction et de l'habitation.
sachant que dispose d'un delais de rectraction de 7 jours, le vendeur a été informé de ma décision par mail, avant la réception du compromis de vente, et me demande d'envoyer un couurier R une fois le compromis reçu , dans le quel je doit mentionner le motif ou les raisons de l'annulation, de la vente,
suis je obligé de mentionner dans le courrier, les raisons de ma rectraction.
Merci pour votre conseil .
urgent
sachant que dispose d'un delais de rectraction de 7 jours, le vendeur a été informé de ma décision par mail, avant la réception du compromis de vente, et me demande d'envoyer un couurier R une fois le compromis reçu , dans le quel je doit mentionner le motif ou les raisons de l'annulation, de la vente,
suis je obligé de mentionner dans le courrier, les raisons de ma rectraction.
Merci pour votre conseil .
urgent
Je suis dans la même situation,j'ai acheté un appartement neuf sur plan dont la remise des clés devait se faire avant le 30 juin 2009.Je viens d'apprendre par hasard que la livraison se fera en réalité courant du 2ème trimestre 2010.
J'ai vendu ma maison et doit déménager au plus tard le 30 juin 2009.
Je ne suis pas encore passé au Notaire,mais dans le contrat préliminaire ,il n'est prévu des indemnités en cas de retard de livraison.
Que faire?
J'ai vendu ma maison et doit déménager au plus tard le 30 juin 2009.
Je ne suis pas encore passé au Notaire,mais dans le contrat préliminaire ,il n'est prévu des indemnités en cas de retard de livraison.
Que faire?
Nono,
Je suis journaliste et réalise en ce moment un reportage tv sur les difficultés courantes lorsqu’on achète un bien immobilier. D’après votre message, vous rencontrez des délais dans la livraison de votre appartement. Si vous souhaitez apporter votre témoignage, n'hésitez pas à me contacter rapidement, une médiatisation accélère souvent les choses.
Cordialement,
---
Anthony
canal.reportage(arobase)gmail.com
Je suis journaliste et réalise en ce moment un reportage tv sur les difficultés courantes lorsqu’on achète un bien immobilier. D’après votre message, vous rencontrez des délais dans la livraison de votre appartement. Si vous souhaitez apporter votre témoignage, n'hésitez pas à me contacter rapidement, une médiatisation accélère souvent les choses.
Cordialement,
---
Anthony
canal.reportage(arobase)gmail.com
bonjour je vient vers vs pour avoir quelques infos. Nous avons achetez un appart sur plan avec le promoteur du moins il n'on que le nom, sur toulouse ns avons signé la reservation en septembre 2006 pour une livraison juin 2008, ensuite cela a été reporté en septembre 2008, comme jamais de sans 3 reporté en novembre 2008. Bon donc ns recevont notre lettre AR pour remise des clés en mains le 17 .11 a 10h30. Arrivé sur mon futur apparatement je constate que je ne peut pas accéder a mon immeuble normal me direz vous ils sont en train de faire la route qui meme a l'immeuble et au garage...donc je me gare plus moin sur la route et j'y vais a pied mais j'étaisen costume normal j'avais pris 2 heure au job de la boue jusqu'au cheville bon allé pas trop les boules mais bon...de loin j'aperçois des gens sur mon balcon arrière et celui de devant je me dit tient bizzare pour une remise des clés les mecs bosse encore sur mon balcon...Je rentre dsmon appart et je suis recus pas l'architecte et non pas celui qui ma vendue l'appart ou le chef du chantier, je constate que l'appart a été fait a la va vite non pas du tt a la TGV mur porteur de la porte d'entrée de travers balcon avec d'énorme troue il me manquais la moitier des prises et pomo de douches etc...
Alors comment-faire j'ai refusé les clés heureusement que j'avais eu un rayon de soleil quelques jours avant a travers mon esprit qui me dit prend un huissier ouf.
Merci pas avance de votre réponse a toutes et tous.
Alors comment-faire j'ai refusé les clés heureusement que j'avais eu un rayon de soleil quelques jours avant a travers mon esprit qui me dit prend un huissier ouf.
Merci pas avance de votre réponse a toutes et tous.
Monsieur,
Je peux vous apporter mon témoignage concernant le non respect du délai de livraison d'un appartement en état futur d’achèvement (VEFA).
Je mets si vous le souhaitez à votre disposition les courriers que j'ai déjà envoyé restés infructueux à ce jour.
Je me trouve dans une impasse encore à l'heure actuelle puisque mon futur appartement devait être livré fin du mois de septembre 2008 et nous sommes déjà le 14 décembre 2008. Aucune raison sur ce retard ne m'est parvenu à ce jour. Je me trouve dans une situation déplorable et il appert que ce délai va être prolongé jusqu'au mois de février 2009 si toutefois , le promoteur respecte enfin son engagement.
Cordialement
Sylvain Hugon
Je peux vous apporter mon témoignage concernant le non respect du délai de livraison d'un appartement en état futur d’achèvement (VEFA).
Je mets si vous le souhaitez à votre disposition les courriers que j'ai déjà envoyé restés infructueux à ce jour.
Je me trouve dans une impasse encore à l'heure actuelle puisque mon futur appartement devait être livré fin du mois de septembre 2008 et nous sommes déjà le 14 décembre 2008. Aucune raison sur ce retard ne m'est parvenu à ce jour. Je me trouve dans une situation déplorable et il appert que ce délai va être prolongé jusqu'au mois de février 2009 si toutefois , le promoteur respecte enfin son engagement.
Cordialement
Sylvain Hugon
Monsieur,
Je peux vous apporter mon témoignage concernant le non respect du délai de livraison d'un appartement en état futur d’achèvement (VEFA).
Je mets si vous le souhaitez à votre disposition les courriers que j'ai déjà envoyé restés infructueux à ce jour.
Je me trouve dans une impasse encore à l'heure actuelle puisque mon futur appartement devait être livré fin du mois de septembre 2008 et nous sommes déjà le 14 décembre 2008. Aucune raison sur ce retard ne m'est parvenu à ce jour.
Je peux vous apporter mon témoignage concernant le non respect du délai de livraison d'un appartement en état futur d’achèvement (VEFA).
Je mets si vous le souhaitez à votre disposition les courriers que j'ai déjà envoyé restés infructueux à ce jour.
Je me trouve dans une impasse encore à l'heure actuelle puisque mon futur appartement devait être livré fin du mois de septembre 2008 et nous sommes déjà le 14 décembre 2008. Aucune raison sur ce retard ne m'est parvenu à ce jour.
bonjour je suis dans le meme cas avec le constructeurs nexity !! sur le secteur de st genevieve des bois dans 91700 !! j ai reçue une correspandance qu il aura du retard a causes des intemperie !!! je recherche des proprieteres sur secteurs pour trouver une sollutions ! car il y a du foutage de geulle !!!
Bonjour Kenzo911,
J'ai acheté un appartement a Nexity à Boulogne. Livraison prévue 1er trimestre 2009. En décembre ils annonçaient une livraison 2ème quinzaine de Mars. Aujourd'hui ils annoncent la livraison pour la deuxième semaine d'Avril. Ils arguent ce petit retard par des raisons d'intempéries.
Je n'ai pas pu trouver d'infos relatives à ces intempéries en Région Parisienne, cependant la rigueur de cet hivers ne justifie en rien un retard.
Ont-ils du démonter les grues à cause des avis de tempêtes ?
Y a-t-il eu un déluge occasionnant un glissement de terrain ?
...
Sinon, les températures basses que nous avons eu, sur de courtes périodes, entrent dans les conditions hivernales normales qu'un promoteur prévoient.
Les divers échanges que j'ai eu avec ce promoteur n'ont pas été des plu cordiaux. et j'ai du renvoyer ma lettre avec AR pour avoir une réponse.
Bon courage.
Philippe
J'ai acheté un appartement a Nexity à Boulogne. Livraison prévue 1er trimestre 2009. En décembre ils annonçaient une livraison 2ème quinzaine de Mars. Aujourd'hui ils annoncent la livraison pour la deuxième semaine d'Avril. Ils arguent ce petit retard par des raisons d'intempéries.
Je n'ai pas pu trouver d'infos relatives à ces intempéries en Région Parisienne, cependant la rigueur de cet hivers ne justifie en rien un retard.
Ont-ils du démonter les grues à cause des avis de tempêtes ?
Y a-t-il eu un déluge occasionnant un glissement de terrain ?
...
Sinon, les températures basses que nous avons eu, sur de courtes périodes, entrent dans les conditions hivernales normales qu'un promoteur prévoient.
Les divers échanges que j'ai eu avec ce promoteur n'ont pas été des plu cordiaux. et j'ai du renvoyer ma lettre avec AR pour avoir une réponse.
Bon courage.
Philippe
La législation juridique et financière évolue en permanence...