Retard délai livraison appartement neuf [Résolu/Fermé]

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mardi 26 février 2008
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 Mouche1109 -
Bonjour,

Le 15 mars 2007 j'ai signé un contrat définitif de vente pour un appartement neuf en coopropriété.
Sur l'acte notarié la date de livraison était au 1er juin 2007. L'acte définitif de vente ne comprend pas de pénalités pour les retards de livraison, hors à ce jour, l'appartement n'est toujours pas livré. Le retard est dû en partie à une mauvaise gestion de l'architecte concernant l'avancement des travaux avec les différents artisants, ceux ci ayant d'autres chantiers en cours et du coup ne pouvant pas s'occuper à temps plein du notre...A part quelques jours d'arrêt pour intempérie, il n'y a pas de motif sérieux concernant le retard.
Avec 9 mois de retard sur la date prévue de livraison, le jour de l'état définitif des lieux avec remise des clés, puis -je émettre une réserve en spécifiant ce retard sur le délai de livraison prévu initialement, afin de récupérer tout ou partie des derniers 5 % restant à payer pour l'achèvement des travaux ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.
Stéphanie

26 réponses

Nous sommes dans le cas d'un retard de livraison: prévu pour juin 2009 ;et après plusieurs reports ,maintenant, plus aucune date prévue ;il s'agit des terrasses du mont canisy à deauville . Nous cherchons quelqu'un qui aurait des nouvelles . I y a tant de gens dans ce cas ; c'est à peine croyable .Il faudrait former un comité de consommateurs pour dénoncer ces abus . Comment se fait-il que ce ne soit pas légiféré? Nous n'achetons pas un paquet de cacahuètes!!
les conseils et réponses d'un avocat spécialisé en droit immobilier sur le retard livraison appartement neuf (http://www.explorimmoneuf.com/ib-neuf/ibn-090901-les-plus-du-neuf-1.php)
Bonjour
J'ai signé en aout 2006 pour l'achat d'un appartement en vente en l'etat futur d'achevement d'un immeuble a renover avec une date de livraison au 4éme trimestre 2007.
Je n'ai toujours pas de date de livraison.Nous avons pu faire une visite et j'ai pu me rendre compte que l'appartement et presque pret, reste peinture et divers travaux de finition.Par contre les parties commune,facade( habillage) du batiment ne sont terminés et il me semble tres importants.Dois je aussi a la reception de mon appartement faire noter les travaux non termines du batiment .le prix de l'appartement tient compte aussi des parties communes
Dois je voir un avocat pour entamer une procedure pour retard de livraison
Merci pour votre aide et conseils pour procedure a suivre.
bonjour, pour ma part, jeviens d'acquérir une maison en VEFA déja sorti de terre.
Le vendeur m' a garanti la livraison fin mai 2008.J'ai donc signé le contrat de réservation, avec la date de fin mai pour la livraison.
La semaine dernniere, je recois les documents du notaire et regardant de plus pres, je me suis appercu que la date de fin des travaux est prévu pour fin juillet. j'ai donc contacter le notaire pour lui faire part de l'erreur et celui ci m'a dit que c'était normal, alors je ne sais plus trop qui croire.... Dois-je incister et quelle date fait fois?
merci d'avance
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lundi 26 mai 2008
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11 août 2008

Bjour à tous je suis d'accord avec vous Cri2a j'étais en train de penser la mème chose, effectivement après consultation de différents forum je n'arrive pas à trouver les réponses aux questions que vous venez de citer !!!!!!!!!

Merci encore une fois à vous tous de bien vouloir nous éclairer si cela vous est arrivé, vos conseils nous seront précieux.
Merci pour tout.
Bonjour,

j aurais voulu une précision.
Nous avons fait construire un pavillon et avons pris possession des clés en juillet pour aménager.
Début octobre nous avons fait la visite de réception de chantier et à ce jour (soit plus de 2 mois plus tard) certaines réserves ne sont toujours pas levées. que pouvons nous faire? sachant qu on a payé toutes les factures et que au niveau financier tout est en règle avec entreprises et maitre d oeuvre.
doit on se retourner vers le maitre d oeuvre?
quels sont nos droit en tant que maitre d ouvrage?
merci
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