Partage immobilier et divorce

newdiv Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2008 - Modifié par Matthieu-B le 27/05/2014 à 15:04
 berthe - 4 janv. 2015 à 18:02
Bonjour,

Mon épouse et moi divorçons Nous sommes propriétaire d'une résidence principale achetée dans les conditions suivantes :

Mon apport acquit avant le mariage : 12 061,00 €
Somme donnée par mes parents pendant la durée du mariage : 11 052,00 €
Apport de mon épouse acquit avant le mariage : 6 280,00 €

Prix d'achat en 1987 : 57 015,00 €

Solde financé par prêt au nom des deux époux : 27 622,00 €

Prix de vente estimé : 210 000,00 €

l'acte notarié ne stipule pas la provenance du financement.

Pouvez-vous me dire comment sera réparti le résultat de la vente et si la somme donnée par mes parents sera reversé à mon profit ou mise dans le pot commun ? et comment et revalorisée les sommes personnelles (suivant coût de l'argent ou la plus value de la maison)?

Merci

16 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
26 févr. 2008 à 17:46
il faudrait voir avec le notaire car si rien n'a été stipulé dans l'acte, vous êtes censé, je pense, avoir acheté par moitié...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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ma fille va entamer une procedure de divorce. son epoux et elle ont acheté un bien immobilier une maison d'une valeur de 350.000 euros. Avant leur mariage j'ai vendu un appartement dont ma fille était propriétaire et une somme de 60.000 euros de dons pour acquérir cette maison. pourra-t-elle défalquer de ce bien les apports apportés en sachant que nous sommes en possession des actes de vente.merci de votre réponse
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