Démenmbrement et cession temporaire d'usufrui
pierrepetit
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mb - 2 oct. 2009 à 18:16
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2 réponses
Eric Roig
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26 févr. 2008 à 00:29
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l'usufruitier peut vendre son usufruit pour une durée de x années. Il touche alors une somme Y.
Et pendant ces X années, l'acheteur jouit de l'usufruit, c'est tout simple.
Chacun, usufruitier ou nu-propriétaire, peut vendre son "droit immobilier" via un notaire évidemment
Et pendant ces X années, l'acheteur jouit de l'usufruit, c'est tout simple.
Chacun, usufruitier ou nu-propriétaire, peut vendre son "droit immobilier" via un notaire évidemment
La donation temporaire d'usufruit me semble pouvoir être conclue pour une durée donnée (ne serait ce que pour des raisons fiscales, par tranches de 10 ans) tout en laissant la possibilité de la limiter en cas de réalisation d'un évènement puisque c'est un contrat civil. Je n'ai rien lu de contraire en tout cas. Le cas type d'application me semble lié aux questions familiales débouchant sur la vente du bien, souvent à la fois en démembrement et en indivision.
Prenons le cas banal d'une maison se trouvant après succession être pour moitié détenue en pleine propriété du conjoint survivant et pour l'autre moitié détenue en usufruit, les enfants étant nu propriétaires de cette seconde moitié. Cette maison, destinée à la vente, ne trouvant pas d'acquéreur en cette période, est mise en location pour au moins trois ans en l'attente d'un réveil du marché immobilier.
Afin d'avantager ses enfants, le conjoint survivant va faire un don définitif d'usufruit a ses enfants sur la moitié dont ils sont déja nu propriétaires et une donation temporaire sur sa propre moitié. A la vente, la moitié possédée par les enfants ne pose aucun problème particulier. Mais il est capital de reconstituer la moitié du conjoint survivant. Sinon on s'expose à une très forte plus value à la vente du fait que l'usufruit cédé par les enfants (jeunes) est beaucoup plus important que celui qui leur a été donnée, ce qui ne peut être compensé par la moins value symétrique sur la part restant au conjoint survivant. La solution passe par un clause contractuelle d'extinction de l'usufruit temporaire en cas de vente. Et je voudrai être certain que rien ne s'y oppose. Laparole est aux experts.Merci.
Prenons le cas banal d'une maison se trouvant après succession être pour moitié détenue en pleine propriété du conjoint survivant et pour l'autre moitié détenue en usufruit, les enfants étant nu propriétaires de cette seconde moitié. Cette maison, destinée à la vente, ne trouvant pas d'acquéreur en cette période, est mise en location pour au moins trois ans en l'attente d'un réveil du marché immobilier.
Afin d'avantager ses enfants, le conjoint survivant va faire un don définitif d'usufruit a ses enfants sur la moitié dont ils sont déja nu propriétaires et une donation temporaire sur sa propre moitié. A la vente, la moitié possédée par les enfants ne pose aucun problème particulier. Mais il est capital de reconstituer la moitié du conjoint survivant. Sinon on s'expose à une très forte plus value à la vente du fait que l'usufruit cédé par les enfants (jeunes) est beaucoup plus important que celui qui leur a été donnée, ce qui ne peut être compensé par la moins value symétrique sur la part restant au conjoint survivant. La solution passe par un clause contractuelle d'extinction de l'usufruit temporaire en cas de vente. Et je voudrai être certain que rien ne s'y oppose. Laparole est aux experts.Merci.
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