MARIAGE ET DROITS DES ENFANTS EN SUCCESSION

minoulou - 26 févr. 2008 à 09:34
 01. 01 1982 - 28 déc. 2008 à 00:42
Bonjour, j'ai 63 ans , je suis célibataire sans enfants , j'ai ma mère qui a 86 ans , un frère , 1 soeur , 3 neveux .
Je vis en concubinage actuellement avec une femme veuve handicapée à 80% , qui a de son mariage une fille de 35 ans.
Ma question : si je me marie , quels seront les droits éventuels de sa fille sur mes biens personnels ( maison dont je suis propriétaire et autres) si ma compagne venait à décéder , en un mot aurait-elle droit à la moitié des biens que je possède et récupérer la part de sa mère en me faisant vendre ma maison par exemple puisque nous pensons faire un contrat de mariage pour les biens au dernier vivant .
Merci de votre réponse .

3 réponses

pour faire simple: si votre "femme" décéde, vos biens propres ceux que vous aviez avant votre mariage et recu par héritage ou donations pendant votre mariage , ces biens resteront dans votre patrimoine. vos biens communs, ceux acquis ensemble pendant votre mariage devront etre partagés avec votre belle fille.
q'entendez vous par "les biens au dernier vivant"?
si vous devez faire un contrat de mariage et donc voir votre notaire celui ci vous donnera les réponses techniques et juridiques pour prévoir les cas à problèmes.
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bonjour,
tout dépend du régime sous lequel vous vous mariez. Allez voir votre notaire, vous pouvez arranger les choses comme vous voulez. Attention à la donation au dernier vivant car si vous désirez transmettre une partie de votre patrimoine à votre famille, elle devra attendre le décès du conjoint. Le problème est que sur un bien immobilier ils vont devenir nue- propriétaire tandis que le conjoint aura l'usufruit (droit de jouir des fruits du bien: habiter, louer etc). Il faudra attendre son décès pour finalement heriter. Imaginons que l'un de vous deux survive à l'autre 15 ans ca peut être problématique pour la famille. L'autre point important est que votre famille, en cas de donation au dernier vivant, devra s'acquitter des droits de succession sur la nue-propriété. Pour un bien ca peut être très important; et il devront sortir de l'argent et peut être attendre 15 ans pour pouvoir jouir du bien.
Renseignez vous auprès des professionnel mais demandez bien quelles seront les conséquences pour ceux qui resteront et à qui vous voulez transmettre votre patrimoine.
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j ai 27 ans mon gsm : 062.82.02.7.98
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