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Rachat de part en indivision

puce 54 - 25 févr. 2008 à 22:11
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 29 mai 2009 à 12:11
Bonjour,
Suite au décès de ma maman mon frère et moi avons hérités de sa part et fait un contrat d'indivision avec son concubin donc nous sommes 3 co propriétaire.A ce jour le concubin de ma maman souhaite racheter nos part au montant donner lors de la signature du contrat il y 5 ans! Ma question doit il racheter nos part à la valeur du contrat ou à la valeur réelle du marché d'aujourd'hui!? et pour qu'il y ait vente devons nous être tout les trois en accord?
Dans l'attente d'une réponse,merci !!!
cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
26 févr. 2008 à 00:32
par principe, les rachats de parts doivent se faire aux prix du marché sous peine de redressement fiscal. Et il ne peut pas y avoir des prix différents....
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Réponse 2 / 3
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
29 mai 2009 à 12:11
oui faut être vendeur

une estimation au prix actuel est necessaire mais vous pouvez lui faire un prix d'ami!!
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Réponse 3 / 3
mignonepom Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 13 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2008 2
14 mars 2008 à 16:53
Bonjour,

En réponse a votre question un contrat il y a cinq ans et non valable puisque le prix de l 'immobilier a changé vous devez voir avec notre notaire ou faire estimer votre bien afin que le concubin rache vos parts au prix actuel.
Bien a vous.
Catherine
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