Divorce avec indivision inégales

Question

Bonjour,

Mon gendre et ma fille (mariés sous le régime de la séparation de biens) ont acquis un terrain à l'aide de fonds propres + un crédit sur 12 ans. Valeur d'achat du terrain 70000 E, crédit 18300 E. Le crédit est à 50/50 entre les deux partis
Les fonds propres + le crédit représentant pour mon gendre 17% du bien.
Les fonds propres + le crédit représentant pour ma fille 83% du bien.
Ils sont à l'ors actuel en procédure de divorce. Ma fille souhaite garder ce terrain.
Le restant du du crédit est = à 14000 E 
Mon gendre réclame les 17% de la valeur actuelle du terrain (130000Euros), - la moitié du crédit restant
soit 22100 E - 7000 E = 15100 E alors qu'il n'a donné à ce jour capital + crédit que 9% du capital d'origine. le reste 91% représentant la part donnée par ma fille, le crédit restant bien sur à sa charge.
 
Ne serait il pas normal qu'il touche 11700 Euros ce qui représenterai les 9% des 130000 E?
 
 Merci.

jplaine · Accepted Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse,
Bien sur, je ne veux pas laiser mon gendre, les 9% qui représentent les sommes qu'il a versé soit environ 5000 E sur les 70000 E au terme du crédit.
Et 9% sur 13000 E représentent 11700 E soit déja une belle plus value + que pa plus value sur le terrain.
Lui veux les 17% de 130000 E comme si il avait été jusqu'au bout du crédit !!!!

Que faire ?

tomance28 · Answer

votre gendre a droit a sa part de plus value sur ce terrain qui valait 70 000 e a l'époque et qui vaut maintenant 130.000 e. C'est donc normal qu'il touche plus que sa mise de départ. ROMANE

tomance28 · Answer

je crois qu'il a raison. ROMANE

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