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Taxe d'habitation de logement vide

bibiche - 25 févr. 2008 à 13:29
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 25 févr. 2008 à 15:09
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison, que les locataires ont quittée le 31 décembre. De nouveaux locataires ont pris la location au 10 janvier suivant : qui doit payer la taxe d'habitation ?
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
25 févr. 2008 à 15:09
si le logement était inhabitable au 1er janvier, c'est à dire dépourvu de meubles, sans abonnement edf, etc... vous pouvez demander le dégrèvement

http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3

mais là, les dates sont très rapprochées.... les services fiscaux risquent de se faire tirer l'oreille........
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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