Taxe d'habitation de logement vide

bibiche -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison, que les locataires ont quittée le 31 décembre. De nouveaux locataires ont pris la location au 10 janvier suivant : qui doit payer la taxe d'habitation ?
Merci.

1 réponse

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 549
     
    si le logement était inhabitable au 1er janvier, c'est à dire dépourvu de meubles, sans abonnement edf, etc... vous pouvez demander le dégrèvement

    http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3

    mais là, les dates sont très rapprochées.... les services fiscaux risquent de se faire tirer l'oreille........
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

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