A voir également:
- Taxe d'habitation de logement vide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
si le logement était inhabitable au 1er janvier, c'est à dire dépourvu de meubles, sans abonnement edf, etc... vous pouvez demander le dégrèvement
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
mais là, les dates sont très rapprochées.... les services fiscaux risquent de se faire tirer l'oreille........
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
mais là, les dates sont très rapprochées.... les services fiscaux risquent de se faire tirer l'oreille........
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances