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Louer une servitude pour garage hlm

thierryC -  
 les kefs -
Bonjour,

J'ai nouvellement fait l'acquisition d'un terrain longeant ma propriété et sur lequel appartient un parking servant de passage pour tout un lot de garages HLM de la cité voisine.
Ne voulant pas me mettre à dos le voisinage en créant une cloture sur celui ci, me permettant d'agrandir mon terrain, j'aurais voulu savoir si il m'est possible de faire une demande de location de servitude auprès du groupe HLM en dédomagement de la perte de terrain que je subis ?

Merci beaucoup,

Thierry C.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Mister X
 
Bonsoir,

Il n'est pas possible de "louer" une servitude. Reformulez votre question.
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Réponse 2 / 4
thierryC
 
Bonjour,

Merci pour l'information, en fait je désirerais simplement faire payer un droit de passage mensuel aux HLM du fait de mon impossibilité d'exploiter le parking pour par exemple agrandir mon terrain. Je voulais savoir si une telle demande est louable ou fera l'objet d'un rejet de la part des HLM ?

Merci beaucoup.

ThierryC
0
Réponse 3 / 4
Mister X
 
Pas si simple de répondre comme cela, tout dépend si le terrain des hlm est enclavé ou non. Un droit de passage se monnaye effecivement, mais sous forme d'indemnité fixe et non d'indemnité mensuelle.
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Réponse 4 / 4
les kefs
 
j'ai acheté un bien immobilier, j'ai un voisin, je dois laisser un droit de servitude.
par contre il a condamné son garage, peut-il encore utiliser ce droit de passage avec son véhicule?

merci d'avance
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