Destruction de notre véhicule......prime?????
malutislou
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
hello,
nous avons une voiture agée de 15 ans, et nous aimerions savoir si la prime donnée par l'état,nous sera versée, si nous la mettons en destruction? merci de vos réponses......sachant que nous avons pas acquis un autre véhicule neuf.....
...............marie..................
nous avons une voiture agée de 15 ans, et nous aimerions savoir si la prime donnée par l'état,nous sera versée, si nous la mettons en destruction? merci de vos réponses......sachant que nous avons pas acquis un autre véhicule neuf.....
...............marie..................
A voir également:
- Destruction de notre véhicule......prime?????
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Prime de mariage - Guide
1 réponse
il faut que le véhicule acquis soit au gpl ou électrique ou au gaz naturel (gnv).
Le credit d'impôt est majoré si la destruction du vehicule antérieur est concomittante à l'achat du nouveau vehicule.
un delai d e2 mois maxi entre l'achat et la destruction de l'ancien est permis
lien de la documentation officielle :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/Apw.fcgi?FILE=FrameDocExt.html&REF_ID=BOI5B-1-03&FROM_SITE_EXT=navSiteBrochuresIR
Le credit d'impôt est majoré si la destruction du vehicule antérieur est concomittante à l'achat du nouveau vehicule.
un delai d e2 mois maxi entre l'achat et la destruction de l'ancien est permis
lien de la documentation officielle :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/Apw.fcgi?FILE=FrameDocExt.html&REF_ID=BOI5B-1-03&FROM_SITE_EXT=navSiteBrochuresIR