Achat voiture d'occasion et rétractation
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Yunny
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Bonjour,
J'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion acheter a crédit le 12.02.08, avec la mention sous accord de l'organisme prêteur.
Nous n'avons pas eut la totalité du prêt, j'ai eu une partie mais pas mon conjoint. Nous avons téléphoner au garage le 19.02 qui nous a engueuler en nous disant que de toute façon il lui fallait un rejet de crédit globale, et que si on faisait le crédit dans son garage il nous l'aurait.Le directeur étant assez hermétique nous avons envoyer une lettre en AR en exerçant notre délai de rétractation de 7 jours. Afin de récupérer notre chèque d'acompte de 500€.
Le droit de rétractation est il valable dans le cadre d'un bon de commande dans un garage ?
Le délai est-il respecté?
Est-il obligé de nous rendre notre chèque?
Nous avons décidé de nommer le droit de rétractation qui ne nous oblige pas à donner des explications.
Si la rétractation est impossible, il nous faudrait envoyer le refus de l'organisme prêteur, y-a t-il un délai ?
Merci de votre aide
Cordialement
J'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion acheter a crédit le 12.02.08, avec la mention sous accord de l'organisme prêteur.
Nous n'avons pas eut la totalité du prêt, j'ai eu une partie mais pas mon conjoint. Nous avons téléphoner au garage le 19.02 qui nous a engueuler en nous disant que de toute façon il lui fallait un rejet de crédit globale, et que si on faisait le crédit dans son garage il nous l'aurait.Le directeur étant assez hermétique nous avons envoyer une lettre en AR en exerçant notre délai de rétractation de 7 jours. Afin de récupérer notre chèque d'acompte de 500€.
Le droit de rétractation est il valable dans le cadre d'un bon de commande dans un garage ?
Le délai est-il respecté?
Est-il obligé de nous rendre notre chèque?
Nous avons décidé de nommer le droit de rétractation qui ne nous oblige pas à donner des explications.
Si la rétractation est impossible, il nous faudrait envoyer le refus de l'organisme prêteur, y-a t-il un délai ?
Merci de votre aide
Cordialement
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13 réponses
Non, le délai de rétractation ne vaut que pour les achats à distance à domicile. Mais si votre garagiste met de la mauvaise volonté, menacez le de saisir la direction de la répression des fraudes.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
bonjour j ai achete une voiture megane d ocassion et 5 jours apres elle me casse le motor et le turbo le garagiste est oblige de me reprendre la voiture?
je viens de signer un bon de commande en concession y a t'il un délai de rétraction la demande de financement n'a pas été faite en même temps elle sera faite le jour de la livraison
est ce normal ? merci de m'informer sur ce sujet
est ce normal ? merci de m'informer sur ce sujet
Bonjour à tous et à toutes
J'ai eu un problème lors de la commande d'un véhicule neuf, en effet j'ai bien précisé à ce vendeur que c'était sous réserve d'acceptation de mon crédit par la banque et lui m'a fait remplir le bon de commande avec la mention "achat comptant"... Mon crédit et refusé et je me retrouve coincé... Que puis-je faire? J'ai laissé un chèque de 1000€ non encaissable...
Merci
J'ai eu un problème lors de la commande d'un véhicule neuf, en effet j'ai bien précisé à ce vendeur que c'était sous réserve d'acceptation de mon crédit par la banque et lui m'a fait remplir le bon de commande avec la mention "achat comptant"... Mon crédit et refusé et je me retrouve coincé... Que puis-je faire? J'ai laissé un chèque de 1000€ non encaissable...
Merci
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Bonjour,
Voila les faits: Le 25/02 je rend dans un "garage" vendant des véhicules d'occassion, pour revendre le mien, et acquérir un véhicule plus petit.
Le vendeur me propose une reprise de mon véhicule 7000 euros, et un véhicule a 3400 euros, soit une plus value pour moi de 3600 euros.
Je signe le bon de commande (malheureusement) et verse un acompte de 1000 euros (qui me parait énorme par rapport au prix d'achat).
En rentrant chez moi, montrant a ma femme les photos que j'ai prises du véhicules, l'on s'aperçoit que le véhicule, ne porte pas la meme immatriculation que sur le bon de commande, que le pare-oyer
rise est félé est dixit le vendeur:" a non ça on ne fait pas on a pas les outils pour...attendez deux semaines et faites passez cela en bris de glace"...sans commentaires.
Donc ne le "sentant pas" j'ai envoyer une LAR pour faire annuler la vente car en effet plusieurs mentions obligatoire manque et je voudrais insister la dessus pour annuler tout et récupérer mon acompte.
Il manque sur le bon de commande:
- La date de livraison est laisser vierge.
- l'immatriculation inscrite sur le bon de commande n'est pas celle du véhicule présenté.
- La marque du véhicule ne figure pas (obligatoire me semble t'il)
- Aucun CT de moins de 6mois ne m'as était présenté. dixit toujours ce fameux vendeur: "Les CT on ne les fait qu'au moment de la vente".
- Il n'est pas préciser si le véhicule est une premiere main ou pas.
- Il est indiquer "sous accord de mrX", en effet comme la reprise est "bénéficiaire pour moi" il faut l'accord du patron. (en meme temps se terme pourrais signifier qu'il l'as donner, du moins je n'ai pas eu d'accord formel)
- Le montant que devrais me remettre le garagiste en cas de vente ne figure pas (case vide) mais les montants du véhicule "acheté" figure, ainsi que le montant de la reprise de mon véhicule..mais apres signature le soir au tel le vendeur me dis:" au fait vous avez un anti-brouillard de briser donc on verras".
- Les conditions générales du bon de commande ne contiennent pas de closes de résiliation (est ce obligatoire?).
Bref, a votre avis puis je faire annuler la vente au vu de ces éléments?
J'attends avec impatience vos réponse car cela m'empeche vraiment de dormir.
Merci d'avance.
Voila les faits: Le 25/02 je rend dans un "garage" vendant des véhicules d'occassion, pour revendre le mien, et acquérir un véhicule plus petit.
Le vendeur me propose une reprise de mon véhicule 7000 euros, et un véhicule a 3400 euros, soit une plus value pour moi de 3600 euros.
Je signe le bon de commande (malheureusement) et verse un acompte de 1000 euros (qui me parait énorme par rapport au prix d'achat).
En rentrant chez moi, montrant a ma femme les photos que j'ai prises du véhicules, l'on s'aperçoit que le véhicule, ne porte pas la meme immatriculation que sur le bon de commande, que le pare-oyer
rise est félé est dixit le vendeur:" a non ça on ne fait pas on a pas les outils pour...attendez deux semaines et faites passez cela en bris de glace"...sans commentaires.
Donc ne le "sentant pas" j'ai envoyer une LAR pour faire annuler la vente car en effet plusieurs mentions obligatoire manque et je voudrais insister la dessus pour annuler tout et récupérer mon acompte.
Il manque sur le bon de commande:
- La date de livraison est laisser vierge.
- l'immatriculation inscrite sur le bon de commande n'est pas celle du véhicule présenté.
- La marque du véhicule ne figure pas (obligatoire me semble t'il)
- Aucun CT de moins de 6mois ne m'as était présenté. dixit toujours ce fameux vendeur: "Les CT on ne les fait qu'au moment de la vente".
- Il n'est pas préciser si le véhicule est une premiere main ou pas.
- Il est indiquer "sous accord de mrX", en effet comme la reprise est "bénéficiaire pour moi" il faut l'accord du patron. (en meme temps se terme pourrais signifier qu'il l'as donner, du moins je n'ai pas eu d'accord formel)
- Le montant que devrais me remettre le garagiste en cas de vente ne figure pas (case vide) mais les montants du véhicule "acheté" figure, ainsi que le montant de la reprise de mon véhicule..mais apres signature le soir au tel le vendeur me dis:" au fait vous avez un anti-brouillard de briser donc on verras".
- Les conditions générales du bon de commande ne contiennent pas de closes de résiliation (est ce obligatoire?).
Bref, a votre avis puis je faire annuler la vente au vu de ces éléments?
J'attends avec impatience vos réponse car cela m'empeche vraiment de dormir.
Merci d'avance.
je voulais acheter un vehicule grand scenic chez e. motors a troys il mon demender un cheque de 1500euro pour reserver le vehicule le commercial madit de vite lui faire parvenir et qu'il me sera restituer lorsque je recupairerait mon vehicule j'ai fait toute les maison de credit et aucune ma accorder le crdit demender j'ai informer le commercial ma dit je vait voir ce que je peut faire puit ma banque ma informer que j'aiter interdit banquaire car un cheque de 1500 euro n'avait pas etait payer j'ai alors envoyer plusieur courrier recomender et li ne mon jamais repondu ni dit pourquoi le cheque a etait mis a l'encaissement dite moi ce que je doit faire pour recuperer le cheque pour ne plus etre interdit banquaire je vous remercie de me conseiller meci d'avance
Bonjour,
Mon ami a signé il y a un moi et demi un bon de commande sous réserve d'acceptation du financement.
Le pret a été accepté à la banque sauf qu'il lui manquait son contrat, que son employeur traine à lui donner. Entre temps, sans preuve écrite, Peugeot expédié tous les docs, et la voiture est immatriculée à son nom.
Depuis, il a été licencié (mauvais mauvais concours de circonstances!!!) et galère à récupérer son contrat (c'est tout ce qui manque pour débloquer les fonds!!).
Mais Peugeot fait du chantage (à nous appeler 30 fois par jour et nous menacer de nous envoyer les huissiers).
Ils sont au coruant de notre situation.
je ne suis pas d'accord car le seul bon de commande que nous ayons signé est un bon de commande sous réserve d'accord de financement!
De plus mon ami aura les sous cette semaine et eux ne sont pas d'accord: ils veulent nous forcer à prendre un crédit chez eux (hors de question! Nous sommes aujourd'hui deux au chômage!)
merci de nous dire quels sont nos droits!!
Mon ami a signé il y a un moi et demi un bon de commande sous réserve d'acceptation du financement.
Le pret a été accepté à la banque sauf qu'il lui manquait son contrat, que son employeur traine à lui donner. Entre temps, sans preuve écrite, Peugeot expédié tous les docs, et la voiture est immatriculée à son nom.
Depuis, il a été licencié (mauvais mauvais concours de circonstances!!!) et galère à récupérer son contrat (c'est tout ce qui manque pour débloquer les fonds!!).
Mais Peugeot fait du chantage (à nous appeler 30 fois par jour et nous menacer de nous envoyer les huissiers).
Ils sont au coruant de notre situation.
je ne suis pas d'accord car le seul bon de commande que nous ayons signé est un bon de commande sous réserve d'accord de financement!
De plus mon ami aura les sous cette semaine et eux ne sont pas d'accord: ils veulent nous forcer à prendre un crédit chez eux (hors de question! Nous sommes aujourd'hui deux au chômage!)
merci de nous dire quels sont nos droits!!
Merci j'ai effectivement envoyer une lettre de la banque au vendeur (beaucoup plus sympa que le patron) et une semaine après il nous a renvoyer notre chèque.
Meric pour vos conseils
Meric pour vos conseils
Bonjour,
Je viens d'acheter une307 d'occasion à un particulier il y a 1mois et demi.
Je viens de la déposer chez mon garagiste et il m'indique qu'elle a subit un marbre!!
Le particulier ne ma pas indiqué qu'elle avait été accidenté alors que je lui avait poser la question, le controle technique étant vierge et n'étant pas un professionnel, je l'ai acheter comme ça.
Que dois je faire, est il obliger de reprendre la voiture et de me remboursé.
Merci de votre aide!!
Je viens d'acheter une307 d'occasion à un particulier il y a 1mois et demi.
Je viens de la déposer chez mon garagiste et il m'indique qu'elle a subit un marbre!!
Le particulier ne ma pas indiqué qu'elle avait été accidenté alors que je lui avait poser la question, le controle technique étant vierge et n'étant pas un professionnel, je l'ai acheter comme ça.
Que dois je faire, est il obliger de reprendre la voiture et de me remboursé.
Merci de votre aide!!
Moa je connais e motors et ils sont très pro, je n'ai jamais eu de problème avec mes voitures.
Je suis sur que ça ne s'est pas passé comme çà!!!
Je suis sur que ça ne s'est pas passé comme çà!!!
bonjours et bonne année!!!!!!!!
moi sa commence plustot mauvais, je vien d'achetez un vehicul d'occasion qui roule tres bien et que j'aime beaucoups mais le probleme c'est que la cart grise a ete barré depuis 2006, quand j'ai ete a la prefecture pour faire ma nouvelle cart il m'ont dit que je ne peut pas la faire car la voiture n'est pas vendu a mon nom.. mais le probleme c'est que le nom auquelle la voiture a ete vendu apartien a l'ex femme de celui qui me du vendu et maintnant elle n'est plus en france depuis leur divorce (2ans) et l'ancien proprietaire ainssi que le marie de la femme qui m'as vendu la voiture on tout les 2 rendu l'ame (trist...) mais moi sa me bloque niveau de procedure et je ne sai pas comment resoudre se probleme. j'ai eté m'imformé au pres de la police et il m'ont dit de refaire un contrat de session au nom du principal propriétair (qui n'est plus de ce monde) et de mettre le mien a la place de la femme.. et d'envoyé tt cesi a la prefecture et d'atendre 1semaine et retourné refair la cart a mon nom.. mais est-ce possible?? j'ai besoin d'aide svp..
merci beaucoup et bonne année a tous
moi sa commence plustot mauvais, je vien d'achetez un vehicul d'occasion qui roule tres bien et que j'aime beaucoups mais le probleme c'est que la cart grise a ete barré depuis 2006, quand j'ai ete a la prefecture pour faire ma nouvelle cart il m'ont dit que je ne peut pas la faire car la voiture n'est pas vendu a mon nom.. mais le probleme c'est que le nom auquelle la voiture a ete vendu apartien a l'ex femme de celui qui me du vendu et maintnant elle n'est plus en france depuis leur divorce (2ans) et l'ancien proprietaire ainssi que le marie de la femme qui m'as vendu la voiture on tout les 2 rendu l'ame (trist...) mais moi sa me bloque niveau de procedure et je ne sai pas comment resoudre se probleme. j'ai eté m'imformé au pres de la police et il m'ont dit de refaire un contrat de session au nom du principal propriétair (qui n'est plus de ce monde) et de mettre le mien a la place de la femme.. et d'envoyé tt cesi a la prefecture et d'atendre 1semaine et retourné refair la cart a mon nom.. mais est-ce possible?? j'ai besoin d'aide svp..
merci beaucoup et bonne année a tous
SALUT .LE VENDEUR DOIT AVOIR LE CONTROL TECHNIC FAIT DE MOINS DE SIX MOIS .SI IL EST DéPASSé DE PLUS DE SIX MOIS IL DOIT LE REFAIRE PASSER OU BIEN VOUS VOUS ARRENGez ENSEMBLE POUR QU IL VOUS LE Déduise du montant du véhicule si s est vous qu il le faite;
;si celui ci ne veux rien faire laisses tomber la voiture et va en chercher une autre
;si celui ci ne veux rien faire laisses tomber la voiture et va en chercher une autre
Bonjour,
Comme cela est dit dans votre contrat c'est sous réserve de l'acceptation de la banque !
Pas de banque donc pas achat, le contrat est null.
Vous pouvez récupérer votre cheque.
K
Comme cela est dit dans votre contrat c'est sous réserve de l'acceptation de la banque !
Pas de banque donc pas achat, le contrat est null.
Vous pouvez récupérer votre cheque.
K
la loi a posé un principe d'interdépendance des contrats de vente et de crédit: si l'un tombe , l'autre aussi....code de la consommation ,livre 3.
si vous n'avez pas pu obtenir le crédit , vous devez produire une attestation de votre banque à ce garage pour faire annuler la vente... il faut que e crédit soit affecté à cet achat....faites tout par écrit , gardez les doubles des courriers, LRAR, à défaut de résolution du contrat de vente....il faudra demander l'annulation devant le tribunal....( allez au greffe du tribunal d'instance pour les modalités et le seuil de compétence des tribunaux)
bon courage
marsdelune
si vous n'avez pas pu obtenir le crédit , vous devez produire une attestation de votre banque à ce garage pour faire annuler la vente... il faut que e crédit soit affecté à cet achat....faites tout par écrit , gardez les doubles des courriers, LRAR, à défaut de résolution du contrat de vente....il faudra demander l'annulation devant le tribunal....( allez au greffe du tribunal d'instance pour les modalités et le seuil de compétence des tribunaux)
bon courage
marsdelune
slt myhipop sa m'ai deja arrivé comme situation et en temps normal tu peut l'acheter et passé le control toi meme (si tu lui fait confiance et que tu le connais bien!!) mais sinon c'est mieu que le control soit fait par le vendeur avant de te la sedé.. je te conseil de lui dir de passé le control avant de te la vendre et si il refuse alor tu retravail sur le prix du vehicul.. meme si il te dit tout vas bien? en ne sai jamais.. soit plus en securité. c'est une voitur mais c'est pa la seul.
bonne chance et bon achat
bonne chance et bon achat
La législation juridique et financière évolue en permanence...