nous avons signé un compromis pour une maison en VEFA pratiquement achevée ( lotissement).
lors des visites le bornage n'était pas encore effectué, le terrain nous a été présenté d'après un plan de masse, il aurait du être de forme carrée.
les clôtures viennent d'être posées et nous avons eu la très mauvaise surprise de constater que sur un côté du terrain il y a un important empiètement sur notre parcelle compensé par, à un autre endroit, un empiètement sur la parcelle voisine.
cela est dû à la présence d'un bassin de rétention mitoyen qui aurait du être partiellement comblé pour respecter la rectitude de la parcelle, mais qui visiblement ne l'a pas été.
la surface globale du terrain (400 m2) semble être la même, mais l'exploitation possible de celui ci est extrêmement réduite et l'aspect visuel altéré.
le permis de construire déposé en mairie comporte le même plan de masse que nous avons signé avec le compromis et il n'y avait pas de plan de bornage, ni de rectificatif ou d'avenant.
de quels moyens disposons-nous pour faire pression sur le constructeur et obtenir le réalignement de notre parcelle?
il nous a été conseillé de renoncer à cet achat en faisant valoir un vice de forme, mais nous souhaiterions trouver une solution pour faire aboutir un projet déjà bien avancé.
précision supplémentaire, nous venons de recevoir un courrier en AR du promoteur qui nous présente le plan du bornage actuel, celui qui pose problème.
il nous demande en toute simplicité de contresigner le document...
Chronologiquement, vous aviez un plan de masse lors de la signature du contrat de vente, puis le même sans doute lors de la constitution et du dépôt de la demande du permis de construire.
Aujourd'hui vous vous trouvez confronté à une réalisation non conforme.
Plusieurs questions :
- qui a modifié le plan de masse ? quand ?
- si le bornage a été effectué, avec quel plan de masse ?
mais les clôtures ont-elles été effectuées après bornage ou sans ?
- pourquoi ce bassin de rétention ? impossibilité d'éliminer les eaux de pluie ?
A mon avis, répondez à ces questions et rapprochez-vous de la mairie, est-elle au courant ? et refusez l'acceptation du nouveau plan de masse.
Et bon courage pour la suite.
Un plan de masse n'est pas un PV de bornage.
Le plan de masse n'est qu'une indication, et mentionne tres souvent: Les dimensions ne seront garanties qu'apres delimitation et bornage contradictoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...