Modification de contrat
Zabuza66
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blux Messages postés 26530 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 22 févr. 2008 à 13:23
blux Messages postés 26530 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 22 févr. 2008 à 13:23
A voir également:
- Modification de contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
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- Contrat tacite - Forum Consommation
1 réponse
blux
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22 févr. 2008 à 13:23
22 févr. 2008 à 13:23
Salut,
un contrat n'est modifié que si les deux parties sont d'accord, sinon c'est une modification unilatérale, que l'autre partie peut ne pas accepter, déclenchant donc dans ce cas, une rupture de contrat.
Pour le contrat de travail, par exemple, aucun délai n'est fixé (sauf causes économiques), et une absence de réponse du salarié ne signifie pas acceptation d'une modification décidée par l'employeur.
un contrat n'est modifié que si les deux parties sont d'accord, sinon c'est une modification unilatérale, que l'autre partie peut ne pas accepter, déclenchant donc dans ce cas, une rupture de contrat.
Pour le contrat de travail, par exemple, aucun délai n'est fixé (sauf causes économiques), et une absence de réponse du salarié ne signifie pas acceptation d'une modification décidée par l'employeur.
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