Décret d'application loin caution location

Résolu/Fermé
corbon - 22 févr. 2008 à 08:21
 lynsey - 19 janv. 2010 à 14:28
Le décret portant sur la loi limitant la caution pour une location à un mois est-il paru?
Si oui que précise-t-il?

19 réponses

j'ai donnè une caution de deux mois le 07/01/2008 je voudrais savoir si y une loi qui vient de passer pour pouvoir etre remboursser d'un mois au lieu de deux
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Désolé mais la loi n'est pas retroactive : tu ne seras pas remboursé.
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Attention ne pas confondre caution et dépot de garantie qui sont deux choses totalement différentes
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Alors je tiens à protester, moi je suis étudiante et je travaille tout l'été afin de pouvoir louer un appartement, meublé, en sachant que les propriétaires d'un appartement meublé peuvent exiger 2 mois de caution!! alors voila, mon copain et moi devons payer 2 mois de caution plus le loyer du mois de septembre. Et donc on ne doit rien dire? Il faut vraiment etre motivé pour faire ses études! Ok deux mois de caution, mais n'en encaissez qu'un. C'est de l'abus de pouvoir, certains propriétaires profitent qu'on dépende d'eux. Je trouve qu'au prix qu'ont atteind les loyers, ils ne sont pas à plaindre. Apres c'est vrai que vous pouvez tomber sur des connards, mais je trouve que s'il y a des dégats, ca devrait etre aux frais du locataire, la juridiction est mal faite, car des gens sérieux sont obligés de claquer 2 mois de caution à cause de sales cons sans aucun savoir vivre. Voila, je suis énervée parce qu'encore une fois on est sérieux mais ca paye pas... pfff.
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petit propriétaire foncier
31 août 2008 à 09:37
Une loi ne peut s'appliquer à un cas particulier et si vous estimez prendre soin du logement qui vous est confié, le propriétaire n'en n'a pas la garantie.
Un mois de caution est nettement insuffisant pour couvrir les éventuelles dégradations.
Vous pensez qu'il ne faut pas plaindre les propriétaires, sans doute avez-vous raisin lorsqu'il s'agit d'investisseurs professionnels, mais lorsqu'il s'agit d'une personne qui opte pour un investissement dans le but de s'assurer une retraite complémentaire vous avez tort.
Souvent, ce dernier doit encore rembourser ses emprunts et déjà devoir financer des dégradations....

Nous sommes le seul pays en Europe ou la loi régissant les baux de location est si déséquilibrée.

C'est certainement la raison pour laquelle, que la France connaît un si grave problème de logement, qui ne va pas s'améliorer, car je connais des propriétaires qui depuis la modification de la loi ne mettent plus leurs bien en location.
Mon épouse envisageait également d'acquérir un petit appartement en vus d'améliorer sa retraite, mais elle a abandonné cette idée.
M. ZARKOSI veut que chaque français soit propriétaire de son logement! Quelle belle idée, mais alors, il faudrait arrêter de taxer le propriétaire foncier.
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Tout a fait d'accord avec toi Xavière !! cela fait 18 ans que j'économise et que je maintiens et ai rénové 3 petits appartements , je n'ai jamais eu de soucis même si quelque fois c'était limte, j'ai attendu des loyers et essayé d'aider, je préfère ne pas augmenter un loyer à un bon locataire, sérieux même avec quelques difficultés passagère plutot qu'il parte!! Mais il y 2 mois un locataire est parti en me laissant un appartement dans un état horrible ! il l'avait pris tout refait a neuf, même la chaudiere Gaz qu'il avait eue neuve a du être réparée,! total facture 7 853 € !! j'ai gardé les 960€ de caution (maintenant ce ne serait plus que 480) Mais je ne peux rien faire d'autre??!! cela me couterait ncore plus et aussi en soucis et tracas!! Aujourd'hui il y a une espèce de mauvaise mentalité qui se développe , et je suis inquiet pour les jeunes! Car bientôt tout sera permis!! Et moi je pense sérieusement à me débarrasser de ces appartements , car on est de plus en plus imposés, avec de plus en plus de risques, et alors que quelque part on aide aussi la société, on est pris pour des sales voyous!!!!?? si cela continue il sera dur de trouver des propriétaires particuliers pour louer des logements!!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526 > paul
18 mars 2009 à 21:04
Helas Paul, vous me semblez bien avoir raison dans votre vision du proche avenir.
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weldelmine > paul
26 août 2009 à 01:26
bonsoir je sais j'arrive un peut tard dans cette discussion mais la les bailleurs vous me faites mal au coeur !!!! pauvres bailleurs qui ne veulent pas souscrire a la garantie du GRL !! vous le savez pourtant qu'ilexiste un dispositif qui vous permet de garantir vos loyers pendant toute la durée du bail a hauteur de 2300€mensuel et qui vous permet de faire face aux degradations a hauteur de 7700 euros meme les frais de justice sont pris en compte !!! ah oui j'oubliais ca vous coute un % du loyer annuel 1.8 pour les professionnels et 2.5 pour les particuliers mais j'oubliais vous ne voulez pas payer ! encaisser oui mais payer non , je ne vais pas vous plaindre plutot crever !!! et l'autre qui nous fais un loyer a 505€ en dec 2007 alors qu'aujourdhui une maison on l'a pour 550 € et avec un jardin !!
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mel39 > weldelmine
26 août 2009 à 17:27
Bonsoir weldelmine,

Je vais vous exposé mon point de vue.
Point de vue d’une simple propriétaire bailleuse de 26 ans.
J’ai acheté une maison comprenant 3 appartements en tout dont 2 que je loue. Depuis un an et demi SEULEMENT.
J’ai comme principe d’utiliser l’argent des locations pour réinvestir dans mes appartements et par là même en faire profiter mes locataires. Je ne cache pas qu’une bonne partie sert également à payer mes traites de prêt. Résultat en 1 an nous avons monté un garage indépendant pour chaque appartement + 1 terrasse privative pour que chacun se sente chez soi + refait à neuf les 2 appartements (mais pas le notre.)
J’ai voulu dépanner 2 jeunes (dont leur dossier ne passait pas auprès de mon assureur)
Résultat avec 1 mois de caution je récupère un appart. A retaper complètement.
Je vous laisse imaginer ma joie.
Je vais enfin mettre des lustres chez moi, et m’occuper un peu plus de mon appartement.
Puisque j’ai retapé complètement mes 2 appartements, je n’ai même pas pris le temps de mettre un rideau chez moi. Hé oui, c’est comme vous dites tous les bailleurs s’en mettent plein les fouilles, vous avez tout à fait raison. Généralisons les cas………………..
Je fais un dernier essai et si cela ne marche pas je passe en gîte. (Quelle volonté !!)
DEGEULASSE HEIN !!!! Je me suis privée pendant plus d’un an pour des locataires peu scrupuleux. Et je suis dégoutée de la location. DEJA AU BOUT DE UN AN.

L’assurance dont vous parler est un piège à …. Locataire qui ne réféchi pas plus loin que le bout de son nez. Par le biais de ce type d’assurance je refuse un dossier de location sur 2.
La belle affaire. Je vous préviens de suite si vous n’avez aucun cautionnaire, ce n’est pas la peine que je présente votre dossier à mon assureur. Il sera refusé.
Donc continuez à faire la pub pour ce type d’assurance et réfléchissez également aux jeunes qui débutent dans la vie active (peut-être vous ?!) et qui n’ont pas de cautionnaire ni de CDI à proposer à leur bailleur.

Ils feront comme les 3 jeunes couples que j’ai refusé QU’IL SE DEBROUILLE.
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robin des villes
26 oct. 2009 à 18:36
pour ma part, je n'ai pas de parent pour se porter garant, je gagne 3 fois le prix d'un loyer, et je suis propriétaire d'une maison. qd j'ai voulu louer un appart', je me sui adressé à locapass pour avoir un garant, mais les régies s''en contrefichaient. je n'avait aucun problème pour le dépôt de garantie, car j'avais un compte épargne bien rempli, et j'en ammenais la preuve à chaque régie. Je n'ai pas trouvé de loyer.... deux ans après, j'ai enfin pu avoir un garant et j'ai enfin pu amménager ! mais où va le monde !!!
j'immagine que c'est un abus des régies et pas des propriétaires ( je ne m'étais adressé qu'à des régies).
Moi-même propriétaire, donc, je loue à une famille, à un pris bas, sur la base de la confiance. et s'ils dégradent, j'estime que j'ai déjà la chance d'être propriétaire! c'est à dire, qu'en plus des revenus fixes de mon travail, je touche chaque année un an de loyer!!!
faut pas se tromper, être propriétaire c'est être privilégier! si jamais il ya des dégâts, les loyers encaissés me permettront de faire les réparations, et malgrés tout il restera un peu d'argent à investir dans ma poche! en pensant qu'à investir et à se sécuriser, on vit plus dans le monde normal... on est bien loin de la réalité, et je crois qu'on devient un peu con...
pour revenir aux régies, elles foutent dans la merde les locataires ET les propriétaires : mon copain est en location depuis deux ans dans un appart où il ya plein de problème de pomberie. la régie attend toujours que l'appart tombe vraiment en ruine pour se bouger le cul et apppeler le plombier. du coup, l'appart perd complètement de sa valeur, et ce n'est pas de la faute du locataire.
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Pouvez-vous me dire ce qu'est-ce que vous appelez les régies, svp, les agences immobilières?
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magnifique cette nouvelle loi. Une fois de plus ce sont les petits propriétaires qui morflent. Je viens de faire l'état des lieux d'un de mes appartement. C'est pas triste à voir. J'ai pour plus de 2.000€ de frais. avec une caution de 2 mois s'élévant à 1.020€. Qui va payer la différence?? Mais Bibi, comme d'habitude. Faudra pas s'étonné qu'un jour les petits propriétaires dont je suis ne loueront plus leur bien. Alors qu'il y ait un, deux ou plus du tout de caution, le problème ne se posera plus vu qu'il n'y aura plus de logement à louer sauf bien entendu les HLM avec une liste d'attente de.... 10 ans.

Bien venu sous les ponts les gars.
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Tout à fait d'accord avec vous. Nous venons de connaître une expérience identique.
Notre locataire avait une caution Cilco dont il a profité dès les premiers mois d'occupation de l'appartement. Pendant 18 mois le loyer a été payé par la caution. Fin aout 2009, nous apprenons que le locataire a quitté les lieux sans laisser d'adresse. Nous avons dû faire une saisie immobilière pour récupérer l'appartement: coût 850 €uros, puis refaire complètement le studio qui était dans un état épouvantable, coût 2300 €uros, puis changer les serrures et la plaque de cuisson, coût 100 €uros.
Bien sûr ce locataire touchait l'APL, pourquoi pas!
Il est également possible qu'il soit aidé par des associations car le pauvre garçon s'est endetté.

Résultat de cette expérience:notre fille "canadienne" propriétaire de trois appartements en France a décidé de les vendre et de réinvestir au anada oùles lois sont beaucoup simples,claires et expéditives.

Certains diront qu'il fallait faire un procès! Cela aurait duré deux ans, coûté au moins 1500 euros et au bout du compte nous n'aurions pas été certain de gagner. C'est ainsi que ca se passe en France!

Cordialement,

Catclo
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> Une fois de plus ce sont les petits propriétaires qui morflent.

mouais, sauf que:
- pour un appart loue en septembre cette année, le proprio nous demandé 2 mois de caution, ce que a bien évidemment pas pu refusé puisqu'on voulait cet appart
- pour mon ancien appart, voilà 2 mois que je l'ai quitté et je n'ai toujours récupéré ma caution.

Donc bon, y a de l'abus des 2 cotés, faut pas déconner.
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ah ah ah ... je vois ici des menaces à deux sous ... si vous faites des investissements particulier sur de l'immobilier, je vois pas l'intérêt de pas le louer, c'est de l'argent foutu en l'air ... De plus, je tiens à témoigner que cela fait 3 fois que j'ai des problèmes d'abus avec des propriétaires qui ne rendent pas le dépôt de garantie, pourquoi ??? le 1er avait remis son appartement aux normes électriques, changé le compteur électrique et il me mettait ça à charge ... 1 an et demi après j'ai récupéré mon dû, mais bonjour la galère, j'ai du saisir la commission de conciliation et tout le bazar, la deuxième fois, c'est bien simple, je suis rentré dans un taudis, j'ai tout refait à mes frais, et parce que je le voulais bien, la propriétaire a prélevé à mon départ, un mois de dépôt, pourquoi ??? pour usure générale, j'ai cru halluciner ... et rebelote la commission, et rebelote gain de cause, mais au bout de 1 an cette fois-ci ... et la dernière fois, tenez vous bien, le propriétaire a carrément "oublié" de me redonner le dépôt et ne voulait pas me redonner mon argent car il ne se rappelait plus que je lui avait donné l'argent ... pour cela, je suis en ce moment même en cours de procédure ...

Donc non, je ne suis pas d'accord quand on dit que les propriétaires sont mal lotis ... les propriétaires oublient souvent que le loyer est sensé payé la dégradation normale du bâtiment, et ce permette souvent de facturer sur le dépôt de garantie des frais qui leur incombent ...

Donc pour résumer, et parce que je commence à bien connaître les règles du jeu :

1/ si le locataire n'est pas solvable, le propriétaire a de grandes chances de ne rien pouvoir faire en cas de gros litiges
2/ si le locataire est solvable, le locataire a de grandes chances de se faire arnaquer sur le dépôt de garantie
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
18 mars 2009 à 16:29
Bonjour ,

Sans vouloir prendre partie, je souhaiterais que les proprietaires nous indiquent a quoi servent les loyers qu'ils encaissent chaque mois .

Sauf erreur, ces sommes peuvent, en partie, leur permettre d'assurer le maintien de leur patrimoine immobilier ou je me trompe ?

Il est certain que dans certains cas, il peut y avoir des degradations voire des travaux importants a faire et dont le cout depasse le montant du depot de garantie. Mais ce n'est pas systematique !
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A quoi servent les loyers?!!!! Mais ils servent à maintenir le patrimoine, afin que le locataire puisse être loger en contrepartie du loyer, certes! Mais aussi à rémunérer le capital investit ! l'argent dont on s'est privé tous les mois pour investir dans l'immobilier, pour rembourser les emprunts que l'on a contractélors de l'achat!! comme n'importe qui; qui mets de l'argent de coté , sur son livret A et qui en attends une rémunération!! (cela permet d'agrémenter la retraiteaussi) Enfin grâce à cela on fait tourner l'économie, cela permet de faire vivre les artisans et fournir un logement décent au locataire.
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A vous lire, on croit rêver. Les propriétaires seraient de malheureux investisseurs dont le patrimoine est grignoté par des locataires peu scrupuleux. Quand aux locataires, ils sont peu soucieux des problèmes d'investissement des propriétaires.
Il y a une règle dans le système libéral, qui n'a rien à voir avec une pseudo déliquescence de la société actuelle.
Investir comporte des risques, surtout dans l'immobilier. Après 10 ans de location, je suis enfin propriétaire. J'espère ne jamais investir pour rançonner de pauvres étudiants. Je laisse ça à d'autres.
10 ans de location, c'est 10 ans de galère.
J'attends avec impatience la restitution de ma caution. Le délai est de deux mois. C'est un maximum, le propriétaire peut faire plus court....
Emprunter pour investir dans l'immobilier renchérit les risques. Vous souhaitez améliorer votre retraite. Très bien, pour notre génération, il s'agit de survivre. Entre la difficulté pour trouver un appartement, vu les garanties demandées, payer le loyer qui augmente chaque année, les charges, garder son travail pour pouvoir payer le loyer et j'en passe, se constituer un patrimoine pour notre génération, c'est de l'utopie.
Et c'est surprenant vu tous les contrôles et la paperasse qu'il faut produire pour avoir un bail, que des locataires peu scrupuleux ne soient pas détectés.
Mais bravo à vous propriétaires qui sauvez chaque jour notre économie! On croit rêver.
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Bjr, je suis d'accord avec Chris... Ok, il y a des locataires peu scrupuleux mais cela fait parti des risques lié au investissement! Il ne faut pas oublier à quel terme sont destinné ces investiments (c'est du bénéfice en perspective)... l'investissement blanc n'existe pas, il faut absolument prévoir une côte-part du loyer ou de charge supplémentaire pour palier à ce genre de risque. Et comme préçisé plus haut, il ne faut pas confondre caution et dépôt de garantie car ce dernier peut-être exigé sans être encaissé afin de responsabilisé le locataire contraiment à la caution. Biensur si le locataire se trouve insolvable cela devient compliqué en cas de litige mais un cautionnaire peut-être éxigé aussi! Et si ces précaution ne vous suffise pas, c'est que vous ne pouvez pas vous permettre un investissement locatif. Cette loi permet d'éviter les grosses charge départ pour acquerir une location et en plus elle permet de passer par des agences car finalement les frais sont inférieur à un loyé.
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Cette discussion est un peu hallucinante, je viens chercher des infos et je trouve des gens en train de se battre sur le principe propriétaires/locataires, qui en profite le plus etc ... et gnagna ...
Franchement sans propriétaire, combien d'entre nous seraient encore à devoir squatter chez les parents, et combien sont-ils déjà à devoir y rester ? Mais je vois pas en quoi c'est un problème que les propriétaires fassent du bénéfice sur le dos des locataires à partir du moment que le proprio est honnête et correct (j'avoue je n'ai jamais rencontré de pbs particuliers) .... en quoi cela vous regarde ? Un propriétaire effectue un investissement à long terme, il a des frais hallucinants chaque mois et encore heureux qu'au bout d'une longue période qu'il réalise un bénéfice.
Cette petite guerre "sociale" ou "inter-générationnelle" est aberrante, et inutile.
Après oui y a tjs des abus, mais y a aussi des bons locataires comme de bons propriétaires ...
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Pour aider les personnes à louer un appartement sans verser de caution, il existe un service d'Etat dépendant du 1°/° logement ;le propriétaire doit demander un Pass GRL et le locataire un passeport GRL; les démarches se font par internet. L'Organisme est à Bordeaux mais il parait que tous les assureurs MMA adhérent à ce dispositif et les assistantes sociales sont, parait-il, au courant et peuvent aider les personnes à faire leur demande.
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rebonsoir , oui comme je l'ai dis plus haut et comme vous le precisez il existe un dispositif pour aider les locataires et les bailleurs le pass GRL ca garanti les loyers a hauteur de 2300€ pendant toute la durée du bail et les degradations sont garanties a hauteur de 7700 euros alors en contrepartie le bailleur devrait payer un % sur le loyer annuel mais ca ca coince encaisser oui payer non !!! pour les bailleurs particuliers 2.5% et les professionnels 1.8% ca permet normalement au locataire de ne plus avoir de garant puisque le but du pass GRL est justement de se porter garant mais ca aussi ca coince, les bailleurs en veulent toujours autant surtout les agences qui pretextent qu'elles ont leur propre assurance et qui vous demandent toujours un garant : a quand une loi qui oblige les bailleurs a vous accepter avec un pass GRL
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Utilisateur anonyme > weldelmine
26 août 2009 à 17:36
a quand une loi qui oblige les loc à payer les loyers?????????? et à quitter les lieux dans les jours qui suivent et pas dans 3 ou 4 ans???????
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weldelmine > Utilisateur anonyme
27 août 2009 à 11:42
bonjour je reponds a poupix oui il y a des lois et pour ma part j'ai vu des gens que l'on expulsait et qui n'avait meme pas le temps de retirer leurs meubles on jettait leur meubles par la fenetre du 2eme etage ( societe hlm) alors si vous l'ignorez c'est une loi d'expulsion non ! je crois que cette loi s'applique encore , evidemment vous allez me dire que je prends des cas extremes , je vous ferais remarquer que vous aussi.
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Utilisateur anonyme > weldelmine
27 août 2009 à 13:06
ce que vous avez vu a ete la suite de procedures qui ont duré dans le temps plusieurs annees;
une procedure d'expulsion dure plusieurs annees (3 ou 4 ans)
hlm ou non;
un bailleurs tel qu'il soit , ne retrouve sa propriete qu' au bout de toutes ces annees;
tout le monde sait CA!!
inutile de faire pleurer dans les chaumieres !!
et les societes de credits et autres: tel mobile et tout autre organisme ont plus de droit de recupere les sommes dues qu'un bailleur hlm ou autre!!!!
et la bien sur pas de soucis !! personne ne pleure!!!
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ah oui j'oubliais excusez moi le pass GRL n'exonere pas le locataire de payer un mois de loyer d'entrée dans les lieux ainsi que un mois de caution et les frais d'agence si il y a lieu merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
18 nov. 2009 à 16:24
Bonjour ,

Si vous decidez de ne pas payer vos deux derniers mois de loyer, vous vous mettez en tort et c'est le proprio qui "gagnera" au tribunal.

Soyez trés prudent dans ce genre d'affaires, on ne peux se faire justice soi même.
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
22 févr. 2008 à 12:59
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
18 mars 2009 à 20:55
Bonsoir Paul ,

Vous me semblez etre un proprietaire "correct" et c'est bien. Vos locataires doivent/devraient vous apprecier.

Bonne soirée.
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Bonsoir
Foyer
Oui merci cela s'est toujours très bien passé, mais je pense que la société se dégrade un peu !et malheureusement malgré tout , quelque fois on tombe moins bien!!et c'est la première fois que je viens de garder une caution! j'ai expliqué plus haut!
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Bonjour,
Petit retraité, j'avais économisé dans une petite maison à louer. Triste expérience de 13 années, et 4 locataires.
Un seul de correct.; deux partis avec laissant pas mal de dégats correspondant à 6 mois de loyer, et le dernier partis après 10 mois non payés, des dégradations terribles, et un départ négocié en lui payant ses frais de déménagement. Bien entendu il ne payait pas non plus l'électricité, ni l'eau ni le téléphone mais tout était maintenu grace à l'intervention de l'aide public.
J'ai été locataire moi aussi durant 8 ans et oui il y a des investisseurs loueurs malhonnètes, mais la proportion va croissante vers les mauvais locataires ce qui explique les précautions parfois abusives des loueurs et les difficultés rencontrées dans certaines régions pour avoir un appart en location.
La loi doit permettre à chacun d'être défendu, certe le passage à un mois de caution facilite l'accès à une location surtout pour les jeunes couples dans une conjoncture difficile. Mais la loi devrait aussi protéger les propriétaires des mauvais locataires non payeurs ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui et et je parle en connaissance de cause
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Bonjour,

Je pose des questions mais elles restent san réponse pourqoi ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
2 oct. 2009 à 13:43
Bonjour Nadiafr ,

Je ne vois aucune question de votre part sur cette suite de message.
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Cela fait bientot 6 ans que je suis locataire dans la mème maison et que de problèmes avec le propriétaire, pendant 5 ans j'ai supporté ces intrusions,ces menaces,des réalisations de garages alors qu'on en avait déja un , ce monsieur préparait sa maison pour sa retraite et donc finalement j'ai réagis auprès d'un avocat,depuis 7 mois il n'a plus le droit de rentrer chez moi mais ça m'a couté,il m'a menecé de ne pas rendre ma caution, alors j'ai décidé de ne pas payé mes 2 derniers mois de loyer quand je vais partir. Il faut savoir qu'il y a de bon locataire, jamais un mois de loyer en retard et je refais toute la peinture de la maison car malheureusement l'état des lieux d'entrée n'a pas été fait par un huissier,mais je vais prévoir pour ma sortie.
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