Apl sans le bail

tissia2B - 19 févr. 2008 à 22:09
 fred - 7 mars 2011 à 11:23
Bonjour,
mon bail vient de se finir ,le proprio ne le renouvèle pas(lettre reçu en A.R);il me laisse du temps pour partir car chez nous les logements sont rares.Je perçois l'APL qui est versé directement au proprio.Ma question est la suivante:puis-je continuer à percevoir l'APL si je n'ai plus de bail?Dois-je le dire à la caf?(pour éviter que dans le futur,on me réclame l'argent perçu)Merci de m'aider car je patoge ...biz...
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1 réponse

Bonsoir,
Vous ne trichez pas, vous avez des quittances de loyer, un abonnement électricité ou autre... Vos conditions de logement n'ont pas changé donc, à ressources équivalentes, vous conservez vos droits.
Vous préviendrez la CAF quand vous rentrerez dans votre noueau logement.
Cordialement.
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Bonjour, Normarlement il n a plus de quittance de loyer mais un recu d indemnité d occupation.
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