Apl sans le bail
tissia2B
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fred -
fred -
Bonjour,
mon bail vient de se finir ,le proprio ne le renouvèle pas(lettre reçu en A.R);il me laisse du temps pour partir car chez nous les logements sont rares.Je perçois l'APL qui est versé directement au proprio.Ma question est la suivante:puis-je continuer à percevoir l'APL si je n'ai plus de bail?Dois-je le dire à la caf?(pour éviter que dans le futur,on me réclame l'argent perçu)Merci de m'aider car je patoge ...biz...
mon bail vient de se finir ,le proprio ne le renouvèle pas(lettre reçu en A.R);il me laisse du temps pour partir car chez nous les logements sont rares.Je perçois l'APL qui est versé directement au proprio.Ma question est la suivante:puis-je continuer à percevoir l'APL si je n'ai plus de bail?Dois-je le dire à la caf?(pour éviter que dans le futur,on me réclame l'argent perçu)Merci de m'aider car je patoge ...biz...
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- Apl sans le bail
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- Simulation apl - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonsoir,
Vous ne trichez pas, vous avez des quittances de loyer, un abonnement électricité ou autre... Vos conditions de logement n'ont pas changé donc, à ressources équivalentes, vous conservez vos droits.
Vous préviendrez la CAF quand vous rentrerez dans votre noueau logement.
Cordialement.
Vous ne trichez pas, vous avez des quittances de loyer, un abonnement électricité ou autre... Vos conditions de logement n'ont pas changé donc, à ressources équivalentes, vous conservez vos droits.
Vous préviendrez la CAF quand vous rentrerez dans votre noueau logement.
Cordialement.
fred
Bonjour, Normarlement il n a plus de quittance de loyer mais un recu d indemnité d occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...