Succession
jpawl
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jpawl -
jpawl -
Bonjour,
je suis marié depuis 8 ans sans aucun contrat de mariage j'ai fais construire un maison de mon argent personnel,mon mari n'ayant mis aucun argent dans cette construction,les permis de construire etant à mon nom,si je venais à disparaitre à qui reviendrait la maison
merci beaucoup de vos reponses
je suis marié depuis 8 ans sans aucun contrat de mariage j'ai fais construire un maison de mon argent personnel,mon mari n'ayant mis aucun argent dans cette construction,les permis de construire etant à mon nom,si je venais à disparaitre à qui reviendrait la maison
merci beaucoup de vos reponses
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2 réponses
pour spountz44
merci de votre reponse ,le certificat de proriété est au deux noms,mais le terrain m'appartient et nous avons fait batir dessus,cooment cela va pour la succession
merci de votre reponse
merci de votre reponse ,le certificat de proriété est au deux noms,mais le terrain m'appartient et nous avons fait batir dessus,cooment cela va pour la succession
merci de votre reponse
Si vous avez utilisé u bien propre, c'est à dire de l'argent que vous possédiez avant vtre mariage, cette maison devrait être un bien propre... Mais que dit le certificat de propriété : votre nom ou les deux ?
merci pour votre réponse
le certificat est aux deux noms,mais le terrain sur laquelle la maison a été bati m'appartient avant mariage,la maison a été bati après mariage sur le terrain,le certificat de propriété du terrain est à mon nom donation faite par mes parents,par contre pour la maison le certificat est aux deux noms,et je paie la maison de mon argent personnel meme si nous avons contracter un crédit au deux noms ,comment cela se passera en succession suivant les cas ci-dessous
1)en cas de divorce
2)en cas de mon décès
merci de votre réponse sur cette situation
merci jpawl
le certificat est aux deux noms,mais le terrain sur laquelle la maison a été bati m'appartient avant mariage,la maison a été bati après mariage sur le terrain,le certificat de propriété du terrain est à mon nom donation faite par mes parents,par contre pour la maison le certificat est aux deux noms,et je paie la maison de mon argent personnel meme si nous avons contracter un crédit au deux noms ,comment cela se passera en succession suivant les cas ci-dessous
1)en cas de divorce
2)en cas de mon décès
merci de votre réponse sur cette situation
merci jpawl
La législation juridique et financière évolue en permanence...