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Quel statut pour "louer" à ses parents ?

Fanta78 Messages postés 1 Statut Membre -  
Spountz44 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis sur le point de signer une promesse de vente pour un appartement, dans le but d'y placer mes parents. Ceux-ci n'ayant que de très faibles retraites, l'idée est de les héberger gratuitement.

Je m'interroge donc sur la façon de déclarer et d'être perçu par le fisc, en étant propriétaire d'un appartement, sans en avoir l'usufruit, et donc sans le louer. Celà se traduit-il simplement par moi payant la taxe foncière, et mes parents la taxe d'habitation ?

Je pense que ce cas est similaire à un prêt à ses enfants (http://www.notretemps.bayardweb.com/article/index.jsp?docId=2315280 ).

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spountz44 Messages postés 38 Statut Membre 52
 
C'est même plus simple qu'un prêt : vous n'avez normalement rien à faire sinon payer la taxe foncière. n le droit d'héberger qui on veut, notamment ses parents dans le besoin..
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