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Quel statut pour "louer" à ses parents ?

Fanta78 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2008 - 19 févr. 2008 à 08:50
Spountz44 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 26 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2008 - 19 févr. 2008 à 17:21
Bonjour,

Je suis sur le point de signer une promesse de vente pour un appartement, dans le but d'y placer mes parents. Ceux-ci n'ayant que de très faibles retraites, l'idée est de les héberger gratuitement.

Je m'interroge donc sur la façon de déclarer et d'être perçu par le fisc, en étant propriétaire d'un appartement, sans en avoir l'usufruit, et donc sans le louer. Celà se traduit-il simplement par moi payant la taxe foncière, et mes parents la taxe d'habitation ?

Je pense que ce cas est similaire à un prêt à ses enfants (http://www.notretemps.bayardweb.com/article/index.jsp?docId=2315280 ).

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spountz44 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 26 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2008 52
19 févr. 2008 à 17:21
C'est même plus simple qu'un prêt : vous n'avez normalement rien à faire sinon payer la taxe foncière. n le droit d'héberger qui on veut, notamment ses parents dans le besoin..
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