COPROPRIETE - DEVIS MODIFIE APRES VOTE AG

Question

Bonjour,
Lors de la dernière Assemblée Générale, des travaux ont été votés pour remettre en état le local d'un copropriétaire. Bien que la légitimité de ces travaux peut-être remise en question puisqu'il s'agit de remettre sa boutique à neuf sur le compte de toute la copropriété - je m'explique; refaire la canalisation car il a fait une salle de bain dans sa boutique il y a qqs années sans demander l'autorisation et celle-ci maintenant pose problème (obligation d'appeller les services d'assainissement de la maire que tout le monde paye) remise à neuf du plancher sous prétexte que cela permet de conserver l'immeuble et au passage il se fait mettre une trappe permettant ainsi qu'il y ai un accès direct de la boutique aux caves. 
Bref, les devis ont été présentés et malgré moi la majorité des propriétaires ont voté pour (les mêmes qui auj. le regrette sauf que les deux mois sont passés depuis belle lurette pour pouvoir faire opposition). 

Après choix et votation du devis pour la mise en oeuvre des travaux, le syndic a fait savoir que le devis initial allé être majoré afin de pouvoir assurer la bonne exécution des travaux. Voici mes questions: 

1- Le syndic peut il sur simple communication écrite, et sans que cela soit à nouveau voté en AG, faire éxécuter des travaux pour un montant supérieur à celui initialement proposé?

2- Puis-je obliger le syndic (en application de la loi) à me présenter le nouveau devis sous la forme détaillée? (histoire qu'en plus des canalisations je n'ai pas aussi à payer le lavabo et la repose du wc de ce Mr.?).

Merci pour votre aide.

laxonais · Accepted Answer

S'il s'agit du local d'un copropriétaire et non de parties communes de l'immeuble, les travaux sont a la charge seule du copropriétaire qui les demande ou les execute.
Un syndic ne peut imposer aprés un vote de devis de travaux l'augmentation du montant du devis, la majorité des copropriétaires ayant regulierement voté le budget pour un devis.
Pour ce faire il faut que le syndic reconvoque une nouvelle assemblée générale " extraordinaire " sous la demande par LR/AR d'une majorité de copropriétaires en precisant le motif de cette assemblée et soumettre le montant du nouveau devis au vote de l'assemblée et pourquoi pas l'annulation de participer aux travaux du local d'un seul coproprietaire.
Bien cordialement

slepit · Answer

Bonjour,

vu la description que vous faites je ne comprends pas pourquoi les autres copropriétaires auraient voter cette résolution.
En tous les cas, il faut que le syndic convoque une nouvelle AG.

Vous avaient-ils soumis un seul ou plusieurs devis ?
Vérifier que le syndic n'a pas de lien avec le prestataire !!

Bon courage.

Redactrice syndiccopropriete.fr


http://changer-de-syndic.syndiccopropriete.fr
http://devis-comparatif.syndiccopropriete.fr

Paris · Answer

Bonjour,  

Ce Copropriétaire, n'at-il pas besoin d'une demande d'autorisation de Travaux, pour la création d'une ouverture avec trappe, permettant un accès direct en 
Sous-Sol dans les Parties Communes Caves et également de déclarer ses Travaux à la Mairie ? 

Est-ce que cette trappe sera un accès direct dans sa Cave ou est-ce que ce sera un accès direct dans les Parties Communes car cela ne comporte pas les mêmes risques.  
Dans l'hypothèse où ce serait un accès direct dans les Parties Communes (accès à toutes les caves), le risque peut-être qu'un jour/nuit il puisse y avoir un cambriolage dans les sous-sol. 
C'est une raison suffisante pour pouvoir refuser ces travaux d'ouverture et d'installation d'une trappe. 

Cordialement.

COPROPRIETE - DEVIS MODIFIE APRES VOTE AG

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