Régularisation charges copropriété
swazic
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marco -
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J'ai acheté un appart l'année dernière, fin février, et à partir du mois d'avril et ceux jusqu'à fin décembre 2007, j'ai eu la surprise d'avoir les consommations d'eau chaude de l'ancien locataire ( car l'appartement était loué ). Je me suis renseigné auprès du syndic de copropriété et il m'a dit que c'était normal car il se base sur l'année dernière ( charges du 1er octobre 2006 / 30 septembre 2007 ) et qu'il y aura régularisation. L'arrêt des comptes étant fin septembre 2007.
Je suis surprise de ne pas avoir reçu la différence du solde, le syndic m'a dit que c'était normal vu la loi SRU et que les consommations étaient pour le nouveau propriétaire et je suis redevable d'un débit assez élevé. Depuis le 1er avril 2007, j'ai toujours payé mes charges de provisions. Aidez-moi car j'y comprends rien, pourquoi devrais-je payer les consommations de l'autre locataire sachant que les compteurs ont été relevés avant mon entrée dans l'appartement et transferé à l'agence et syndic.
Je suis surprise de ne pas avoir reçu la différence du solde, le syndic m'a dit que c'était normal vu la loi SRU et que les consommations étaient pour le nouveau propriétaire et je suis redevable d'un débit assez élevé. Depuis le 1er avril 2007, j'ai toujours payé mes charges de provisions. Aidez-moi car j'y comprends rien, pourquoi devrais-je payer les consommations de l'autre locataire sachant que les compteurs ont été relevés avant mon entrée dans l'appartement et transferé à l'agence et syndic.
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5 réponses
Bonjour,
Je rencontre aujourd'hui le même soucis que vous, et je trouve peu d'information sur le net à ce sujet. Avez-vous réussi à faire en sorte de ne pas payer les consommations de l'ancien locataire ?
Merci d'avance
Jean-Marie
Je rencontre aujourd'hui le même soucis que vous, et je trouve peu d'information sur le net à ce sujet. Avez-vous réussi à faire en sorte de ne pas payer les consommations de l'ancien locataire ?
Merci d'avance
Jean-Marie
chere monsieur
de toute facone la france est le pays , que on n,est achetter un apprat. pour le loue or met un locataire , car la loi de location en france favorise trops les locataire , par rapport de propreataire , j'espaire que chaque propreataire refuse de louer son appart , car si vous avez loyez votre appart. serai impossible de l'avoir encour, sur tout si votre locataire arrive a 70 ans , chomaire , or mald , or ne pays meme pas le loyer , nous somme dans un pays pire que les anciene union soveatique , etre propreataire est pjorative !!!! en france
de toute facone la france est le pays , que on n,est achetter un apprat. pour le loue or met un locataire , car la loi de location en france favorise trops les locataire , par rapport de propreataire , j'espaire que chaque propreataire refuse de louer son appart , car si vous avez loyez votre appart. serai impossible de l'avoir encour, sur tout si votre locataire arrive a 70 ans , chomaire , or mald , or ne pays meme pas le loyer , nous somme dans un pays pire que les anciene union soveatique , etre propreataire est pjorative !!!! en france
Bonjour Christophe,
Finalement je n'ai pas payé, car je devais de l'argent aux propriétaires (le prorata sur la taxe foncière qui est à la charge de l'acheteur pour les mois où je suis propriétaire).
Donc ce que j'ai fais, c'est que j'ai déduit le montant des consommations que l'on me demandait, du montant que je leur devait. J'ai indiqué dans une courte phrase l'opération : "Veuillez trouver ci-joint le règlement de la taxe foncière. La régularisation des charges 2007 a été déduite soit une somme de xxx euros, période pendant laquelle je n’étais pas propriétaire. Les différents justificatifs sont joints."
L'idée de cette opération c'est que s'il avaient voulu récupérer cet argent (qui leur était dû au regard de la loi, puisque la facture était datée après la vente), ils auraient été obligé de prendre un avocat. Hors les honoraires de départ rien que pour prendre un avocat sont de 250 à 300 euros, qui sont perdus de leur coté si je paie au moment de la saisie de l'avocat... :) donc il n'y avait aucun risque qu'ils saisissent un avocat.
Finalement je n'ai pas payé, car je devais de l'argent aux propriétaires (le prorata sur la taxe foncière qui est à la charge de l'acheteur pour les mois où je suis propriétaire).
Donc ce que j'ai fais, c'est que j'ai déduit le montant des consommations que l'on me demandait, du montant que je leur devait. J'ai indiqué dans une courte phrase l'opération : "Veuillez trouver ci-joint le règlement de la taxe foncière. La régularisation des charges 2007 a été déduite soit une somme de xxx euros, période pendant laquelle je n’étais pas propriétaire. Les différents justificatifs sont joints."
L'idée de cette opération c'est que s'il avaient voulu récupérer cet argent (qui leur était dû au regard de la loi, puisque la facture était datée après la vente), ils auraient été obligé de prendre un avocat. Hors les honoraires de départ rien que pour prendre un avocat sont de 250 à 300 euros, qui sont perdus de leur coté si je paie au moment de la saisie de l'avocat... :) donc il n'y avait aucun risque qu'ils saisissent un avocat.
bonjour, je tombe sur votre forum en recherchant des informations sur la loi rsu, je suis dans le meme cas que vous, alors que moi je suis entrée dans mon appartement le 25 decembre on me demande de payer pour tte l'année qui a précédé mon ammenagement,mon syndic evoque la loi rsu mais est-ce vraiment legale et ai-je le droit de refuser de payer???pouvez vous me dire comment vous avez procédé?? merci d'avance
Bonjour Virginie,
J'ai insisté auprès de mon syndic en lui signalant que j'ai fait appel à un conseiller juridique et que j'étais dans mon droit. J'ai réglé uniquement ma consommation réelle (j'avais envoyé un courrier au syndic lors de mon achat avec les relevés des compteurs.)
Il ne faut pas lâcher, soit il s'adresse à l'ancien propriétaire, soit le montant est divisé à l'ensemble des copropriétaires.
Bon courage.
J'ai insisté auprès de mon syndic en lui signalant que j'ai fait appel à un conseiller juridique et que j'étais dans mon droit. J'ai réglé uniquement ma consommation réelle (j'avais envoyé un courrier au syndic lors de mon achat avec les relevés des compteurs.)
Il ne faut pas lâcher, soit il s'adresse à l'ancien propriétaire, soit le montant est divisé à l'ensemble des copropriétaires.
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il y a deux methodes de calcul:
je tiens juste à vous expliquer que vous devez payer au prorata d'occupation.
ex: 12O € pour 1an
M.X propiro ou locataire occupant de JANVIER à SEPTEMBRE inclu soit 9mois devra payer 9x10€ soit 90.
M.Y aura à sa charge le reste de l'année.
Quand il y a des compteurs individuels, c'est facile, on prend les chiffres de l'état des lieux d'entrée pour le locataire, et pour une vente, on pense biensur à aller le voir pour qu'il soit coupé et prendre les chiffres...
De toute façon, si votre syndic est sérieu, lors d'une vente, la somme des charges dû par l'ancien propriétaire est bloqué chez le notaire pour payer la copro avant le vendeur...
Donc faut juste être patient et faire valoir ses droits.
Apres il y a en copro des regules à faire sur les charges... autre histoire.
je tiens juste à vous expliquer que vous devez payer au prorata d'occupation.
ex: 12O € pour 1an
M.X propiro ou locataire occupant de JANVIER à SEPTEMBRE inclu soit 9mois devra payer 9x10€ soit 90.
M.Y aura à sa charge le reste de l'année.
Quand il y a des compteurs individuels, c'est facile, on prend les chiffres de l'état des lieux d'entrée pour le locataire, et pour une vente, on pense biensur à aller le voir pour qu'il soit coupé et prendre les chiffres...
De toute façon, si votre syndic est sérieu, lors d'une vente, la somme des charges dû par l'ancien propriétaire est bloqué chez le notaire pour payer la copro avant le vendeur...
Donc faut juste être patient et faire valoir ses droits.
Apres il y a en copro des regules à faire sur les charges... autre histoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...