Renonciassion a succession
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 févr. 2008 à 19:37
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A voir également:
- Renonciassion a succession
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- Déclaration de succession 2705 - Guide
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Eric Roig
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17 févr. 2008 à 19:37
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Le mieux est de contacter le notaire chargé de la succession et de lui envoyer une lettre recommandée lui précisant votre décision.
examinez aussi les autres possibilités :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
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