Benefice
Résolu
bonjour je travaille dans le nettoyage industriel depuis plusieurs années j'étais chez stnp jusqu'au au 31/01/2007 et la société veolia a racheté
le contrat au 01/02/2007 a se jour certain de chez veolia on toucher la participation au bénéfice? on ma dit qu'il fallait 1 an dans l'entreprise vrais ou faux merci pour le renseignement.
le contrat au 01/02/2007 a se jour certain de chez veolia on toucher la participation au bénéfice? on ma dit qu'il fallait 1 an dans l'entreprise vrais ou faux merci pour le renseignement.
3 réponses
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Bonjour veolia76,
Quelques éléments de réponses là
a priori il te faut 3 mois d'ancienneté et non douze pour bénéficier de la participation...
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merci pour cette reponse ou aller pour photocopier loi pour la remetre a mon chef comme preuve qu'il me raconte des histoire .merci
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Bonjour veolia76,
Pour le dossier de réglementation de l'URSSAF : clic ici
Pour la loi il s'agit de l'article L 442-4 du code du travail : clic ici
En relisant le texte, ma réponse est exacte dans le cas d'une société de plus de 50 personnes, c'est bien ton cas?
Tiens moi au courant,
La législation juridique et financière évolue en permanence...