Benefice

Résolu
veolia76 Messages postés 2 Statut Membre -  
alice.catseyes Messages postés 122 Statut Membre -
bonjour je travaille dans le nettoyage industriel depuis plusieurs années j'étais chez stnp jusqu'au au 31/01/2007 et la société veolia a racheté
le contrat au 01/02/2007 a se jour certain de chez veolia on toucher la participation au bénéfice? on ma dit qu'il fallait 1 an dans l'entreprise vrais ou faux merci pour le renseignement.

3 réponses

alice.catseyes Messages postés 122 Statut Membre 145
 
Bonjour veolia76,

Quelques éléments de réponses là

a priori il te faut 3 mois d'ancienneté et non douze pour bénéficier de la participation...
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veolia76 Messages postés 2 Statut Membre 1
 
merci pour cette reponse ou aller pour photocopier loi pour la remetre a mon chef comme preuve qu'il me raconte des histoire .merci
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alice.catseyes Messages postés 122 Statut Membre 145
 
Bonjour veolia76,

Pour le dossier de réglementation de l'URSSAF : clic ici
Pour la loi il s'agit de l'article L 442-4 du code du travail : clic ici

En relisant le texte, ma réponse est exacte dans le cas d'une société de plus de 50 personnes, c'est bien ton cas?

Tiens moi au courant,
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