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veolia76
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14 févr. 2008 à 19:28
alice.catseyes Messages postés 122 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2008 - 15 févr. 2008 à 16:28
alice.catseyes Messages postés 122 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2008 - 15 févr. 2008 à 16:28
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alice.catseyes
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14 févr. 2008 à 20:19
14 févr. 2008 à 20:19
Bonjour veolia76,
Quelques éléments de réponses là
a priori il te faut 3 mois d'ancienneté et non douze pour bénéficier de la participation...
Quelques éléments de réponses là
a priori il te faut 3 mois d'ancienneté et non douze pour bénéficier de la participation...
veolia76
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14 févr. 2008 à 21:41
14 févr. 2008 à 21:41
merci pour cette reponse ou aller pour photocopier loi pour la remetre a mon chef comme preuve qu'il me raconte des histoire .merci
alice.catseyes
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15 févr. 2008 à 16:28
15 févr. 2008 à 16:28
Bonjour veolia76,
Pour le dossier de réglementation de l'URSSAF : clic ici
Pour la loi il s'agit de l'article L 442-4 du code du travail : clic ici
En relisant le texte, ma réponse est exacte dans le cas d'une société de plus de 50 personnes, c'est bien ton cas?
Tiens moi au courant,
Pour le dossier de réglementation de l'URSSAF : clic ici
Pour la loi il s'agit de l'article L 442-4 du code du travail : clic ici
En relisant le texte, ma réponse est exacte dans le cas d'une société de plus de 50 personnes, c'est bien ton cas?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...