accident du travail (indemnites) Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
je suis en accident de travail depuis le 07.01.2008 ( traumatisme de l'epaule droite avec enfoncement osseux)  
voila mon problème 
- une partie de mon indemnisation m est versee par la caisse primaire d'assurance maladie (60%) et mon employeur me demande les releves de la C.P.A.M pour me payer le complément de salaire est-ce qu'il a le droit de me les demander ou faut-il qu'il me verse le reste (40%) sans aucun relevés de ma part 
- ensuite mon employeur ne m'a toujours pas versée le moindre euro pour le mois de janvier alors que je lui ai fournis ces fameux relevés et il me dit que je serai payer pour février en mars c'est un manque d'environ 400 € et lui m'annonce seulement une centaine d'euros 
que dois-je faire et qu'elles sont mes recours  
merci d'avance

mj.vog. · Accepted Answer

Bonjour, je suis à la recherche de texte précisant les modalités et taux de prise en charge d'un en arrêt maladie, suite à un accident de travail: -durée d'indemnisation - taux de prise en charge, etc
merci pour la réponse à venir

marbult · Answer

Bonjour, 

La loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 prévoit que les indemnités journalières de Sécurité sociales sont, sous certaines conditions, complétées par l'employeur. Attention, ta convention collective  peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour toi que les dispositions de cette loi sur la mensualisation. 

    * 
      Bénéficiaires de l'indemnité complémentaire : le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale de trois ans au premier jour de l'absence. En conséquence, si le salarié a moins de trois ans d'ancienneté, l'employeur peut opérer une retenue de salaire proportionnelle à la durée de l'absence. 

    * 
      Point de départ de l'indemnisation complémentaire : l'employeur doit verser l'indemnité complémentaire au salarié dès le premier jour de l'absence (en cas d'absence suite à un accident de trajet, l'indemnité complémentaire n'est versée qu'à compter du 11ème jour de l'arrêt). 

    * 
      Montant de l'indemnité complémentaire : l'indemnité complémentaire est égale à : 
- 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires ; 

- 66,66% de ce même salaire pendant les 30 jours suivants. 

L'indemnité est augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté, dans la limite de 90 jours. 
Les pourcentages étant légaux, je ne vois pas pourquoi l'employeur demande les relevés : ceci étant, en quoi cela est-il gênant de les fournir si c'est ce qui bloque la situation?

marbult · Answer

question :
"- ensuite mon employeur ne m'a toujours pas versée le moindre euro pour le mois de janvier alors que je lui ai fournis ces fameux relevés et il me dit que je serai payer pour fevrier en mars c'est un manque d'environ 400€ et lui m'anonce seulement une centaine d'euros "
réponse :
 Montant de l’indemnité complémentaire : l’indemnité complémentaire est égale à :
- 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires ;

- 66,66% de ce même salaire pendant les 30 jours suivants.

L’indemnité est augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours.

Question :
 "une partie de mon indemnisation m est versee par la caisse primaire d'assurance maladie (60%) et mon employeur me demande les releves de la C.P.A.M pour me payer le complement de salaire est-ce qu'il a le droit de me les demander ou faut-il qu'il me verse le reste (40%) sans aucun relevés de ma part "
Réponse :
Les pourcentages étant légaux, je ne vois pas pourquoi l'employeur demande les relevés : ceci étant, en quoi cela est-il gênant de les fournir si c'est ce qui bloque la situation?
Est-ce plus clair????

jmd30 · Answer

j avais bien compris ce que vous venez de me clarifier un peu plus mais j ai founis les releves C.P.A.M  pour le mois de janvier mais il ne m'a toujours rien versee pour la peiode du 07/01/08 au 31/01/08 
je me retrouve dans une situation financiere tres dure et il dit qu il me paiera ces indemnites au mois de mars avec celles du mois de fevrier . En a t il le droit ou faut il qu il me paye le 5 du mois comme il se fais tous les mois dans l entreprise ?
merci

marbult · Answer

Les indemnités sont versées aux mêmes échéances que les salaires : dans ton cas, il me semble que l'employeur traîne un peu des pieds!!! (plus d'un mois de retard si j'ai bien compris). Rappelles ton employeur pour en demander les raisons (puisque tu as fourni tous les documents demandés) et en cas de mauvaise volonté caractérisée, renseignes-toi au conseil de prud'hommes de ta ville.

SARA · Answer

J'ai été victime d'un accident de travail le 13 mars 2008; j'ai reçu un courrier de la CPAM en me précisant que mon accident ne sera pas pris en charge car il n'entre pas dans le champ d'application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale pour le motif suivant: il n'existe pas de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail ni même de présomptions favorables précises et concordantes en cette faveur.
Or, il incombe à la victime ou à ses ayants-droit d'établir les circonstances de l'accident autrement que parleurs propres affirmations.Je voudrais des informations puisque je compte contester et réclamer cette décision que  je pense injuste car j'ai les témoins et les preuves!!

Merci d'avance.

julia-31 · Answer

Bonjour à tous,
Moi aussi j'ai des problèmes de prise en charge.
je cherche un organisme d'assurance privée qui me permettrais d'avoir un complément en plus de la CPAM.
l'employeur lui ne me fait aucun complément dû à une encienneté de moins d'un an.
je ne vais percevoir que les 60/100 de la CPAM.

merci de me répondre rapidement pour cette éventuelle complémentaire qui pourrais prendre le reste du rembourcement

sauphiya · Answer

Parle en avec ton medecin car c'est lui qui va te faire un certificat afin de pouvoir deposer ta demande auprès de la SECU. Donc tu dois le convaincre que tu en as vraiment besoin et surtout que tu en as le droit.

dario73 · Answer

Bonjour, 
Je suis en accident de travail depuis le 09/10/2008, a ce jour, mon employeur a mandaté un medecin controle qui est venu le 09/03/2010. Or il s'avere que ce jour la j'etais a mon domicile ( respectant les horaires) mais celui ci a stipulé que j'étais absent, car apperemment il y avait un souci d'interphone du coup il na pas pris la peine de sonner a ma porte, surtout que de plus j'avais des amis chez moi. 
Il s'avere ce jour que je recoi un courrier de mon employeur m'indiquant que j'etais absent et donc coupure des indemnisations (que je percois pas car pas 3 ans d'ancienneté). Que dois je faire ? Contacter l'employeur pour l'informer de ma reelle presence ce jour la ? Mes amis doivent ils temoigner ? Demander un seconde visite ? 
Meri de m'aider car la je me demande comment sa va se passer.

cnas alger · Answer

(  violation des droit de l homme agence cnas w relizane) bonjour.   suite au prejudice subis sur mon etat de sante au niveau agence cnas de relizane  je suis declaree maladies professionnelle surdite (exposition aux bruit)traumatique sonore  en qualite conducteur de machine tres bruyant  constatez par mon employeur complex laitier orolait de w relizane .en effets depuis 1996 date de mon accident a ce jour sous traitement medical a mes frais (non affilie a la cnas du 1997 a2010  dossier egaree  au niveau cnas relizane  aucune commission medicale ni soins ni pension ni rembourssement les frais medicaux dailleur meme une consultation gratuite suite au recours 97 suite 5 recours avec. mon expertise ipp detournee .du 96 sous traitement chez mon medecin spesialiste orl clinique benmansour  oran je souffre du 96 de vertige severe .vomissement .crise cardia .saignement du nez (13 annee darret de travail (13 annee sans salaire)13 annee non affiliee la cnas (dossier complet egaree avec mes declaration proressionnelle .mon expertise incapacitee permanente partielle.mes prolongation delivree par mon medecin depuis 97 a 2006.du 1997 mon seul soutien mon frere residant en france avec le soutien dune association caricative francaise .(assuree sous le regime de la ste sociale algerienne )  mesieur  le ministre . merci

philou59 · Answer

il a bien le droit de te les demander afin d effectuer la mise au mormes de ton salaire a hauteur de 90% de ton salaire de base;le complement etant effectué par la complementaire ,c est donc ton employeur qui renvoie les photocopies de tes attestations d IJSS!amicalement!

gab · Answer

prud homme et indemnites compensatoire

Accident du travail (indemnites)

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