Refus de création d'une Sàrl par le RC

Nuss - 13 févr. 2008 à 22:21
 Bucéphale - 11 avril 2008 à 22:41
Bonjour,

J'ai lu que si le Registre du Commerce refuse la demande de création d'une Sàrl la société deviendra une ??? Mais je sais plus ce que c'est comme type de société!

Si quelqu'un sais je suis preneur!

Merci bonne soirée

2 réponses

Bonjour ou Bonsoir, selon le cas,

Il s'agit d'une société en participation, s'agissant d'une société créée de fait,
Un contrat de société existe, chaque associé de fait reste propriétaire des biens qui lui appartenaient avant l'exploitation commune, (mise en société),
Mais chaque associé est tenu indéfiniment des dettes sociales envers les tiers, solidairement si la société est commerciale, conjointement si la société est civile.
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alice.catseyes Messages postés 122 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2008 145
14 févr. 2008 à 14:04
Bonjour Nuss,

En attente de l'enregistrement au registre du commerce, la société n'a pas de statut. Lors du refus à l'enregistrement au registre du commerce, il y a un motif écrit envoyé aux associés. Voir selon le motif la solution à apporter.

Je n'ai pas le terme que tu recherche pour finir ta phrase...
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