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2 réponses
Eric Roig
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13 févr. 2008 à 16:34
13 févr. 2008 à 16:34
Même en l'asbence de donation ou de testament, le conjoint survivant peut demander à conserver l'usufruit de tous les biens du défunt. Donc, c'est effectivement inutile.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Bonjour,
J'entend bien ce que vous me dites et je vous remercie pour votre réponse, mais alors, si l'un de nous 2 venait malheureusement à déceder, l'époux (se) qui reste peut garder librement l'usufruit de la maison malgré qu'il n y a pas de donation au dernier vivant chez le notaire (comme notre cas actuellement) sans que nos héritiers (parents, beaux parents, enfants du couple...) ne demande leur part.
Je vous remercie pour votre réponse.
J'entend bien ce que vous me dites et je vous remercie pour votre réponse, mais alors, si l'un de nous 2 venait malheureusement à déceder, l'époux (se) qui reste peut garder librement l'usufruit de la maison malgré qu'il n y a pas de donation au dernier vivant chez le notaire (comme notre cas actuellement) sans que nos héritiers (parents, beaux parents, enfants du couple...) ne demande leur part.
Je vous remercie pour votre réponse.