Vol de carte avec code Fermé

Question

Bonjour,

j'ai été victime du vol de ma carte bleue avec code. 

Ma banque ne veut pas me rembourser car j'aurais fait preuve de négligence. Est-ce normal et existe-t-il un cas qui fasse jurisprudence ? 
D'autre part, une carte volée, même sans son code, permet de faire des achats conséquents sur internet ou autre ; alors est-ce que l'excuse du code est justifiée ? 

Dernier point : existe-t-il un règlement lié à l'assurance de mon compte qui stipule les choses noir sur blanc ? Si oui, comment l'obtenir ? Si non, est-ce légal ? 

Merci infiniment pour vos réponses. J'ai vraiment besoin d'aide.

alice.catseyes · Accepted Answer

Bonjour Schizophrenetique,

Si la banque prouve que ton code était avec ta carte, elle peut ne pas te rembourser les retraits frauduleux.

Dans le cas de fraude via internet(le code n'est pas demandé sur internet), la banque rembourse les paiements frauduleux. 

Ta banque a-t-elle la preuve de ta "négligence"?

Bon courage,

Schizophrenetique · Answer

Oui, elle l'a, dans la mesure où j'ai porté plainte et qu'elle m'a réclamé le récépissé (puis la déclaration elle-même). Il y est donc décrit que le code a été vu par une personne derrière moi (de plus, je n'ai pas été agressé physiquement mais j'ai été manipulé, ce qui ressort très peu de la prose du policier qui a tapé la plainte ; j'ai aussi été, par la suite, menacé, mais ça n'a pas été écrit dans la plainte).

Sinon, j'ai pensé à autre chose : j'ai porté plainte le soir même (le 15) et d'après mon relevé bancaire, des retraits frauduleux ont été effectués les jours d'après (en fait d'après la date d'opération ; mais le libellé indique la date du 15, ce que je trouve plutôt bizarre). Dans ce cas, il y aurait peut-être : 
- soit négligence de leur part (j'ai fait opposition le 15 mais la carte est restée utilisable)
- soit utilisation de la carte sur internet, ce qui expliquerait la différence entre les dates d'opération et la date inscrite sur le libellé (qui indique le 15).

Merci en tout cas, Alice Catseyes, pour ton coup de main.

alice.catseyes · Answer

Pourquoi les menaces n'ont pas été ajoutées dans la plainte? 

Je te conseille en tout cas de te rapprocher de ton conseiller financier afin de lui expliquer en détail ce qui s'est passé et il pourra trouver une solution en adéquation avec les faits. 

Bon courage dans tes démarches.

Schizophrenetique · Answer

Les menaces n'ont pas été ajoutées à la plainte parce que... je sais pas trop, en fait, peut-être que le flic me suspectait un peu de vouloir faire une fraude à l'assurance (mais si c'est le cas, il n'aurait pas dû prendre ma plainte en compte). 

Bon, mon conseiller financier je vais m'en passer, ma banque montre beaucoup de mauvaise volonté ; je vais me tourner vers l'AFUB. Merci pour ton aide, en tout cas.

alice.catseyes · Answer

Bonjour Schizophrenetique,

Je te souhaite bonne chance dans ta procédure...

dudo · Answer

apres les achats dans un supermarché, ma femme c'est fait arraché son sac à main avec la carte de credit dedans. Le temps de faire l'oppostions les mecs ont reussi à tirer 1600 euros . Les gendarmes nous ont expliqué que les
malfrats en observant les doits arrivent à deviner le code composé. En suite ils poursvivent la victime et s'emparent de la carte banqaire. Ce qui est arrivé à ma femme. Ma banque d'abord ne voulait rien savoir et en suite elle s'est pliée sous ma menace de changer de banque . Les gandarmes les ont aussi appelé pour leur  confirmer notre bonne foi.

lyly · Answer

desoler mais je vien de lire que ta banque avait le droit de refuser de te rembourser si tu a etait negligente pour eux

laura · Answer

bonjour! je peux te répondre brièvement. effectivement, la banque n'est pas responsable et n'a pas à te rembourser lorsqu'il est établi que tu as été négligente par ex en donnant ton code de CB à qqn. mais c'est à la banque de prouver que tu as été négligente et la simple utilisation de ton code confidentiel ne suffit pas à démontrer que tu l'a été. cf JP de 2007 (2 octobre) arrêt n° 1050 (cour de cassation).  j'espère que cela t'aidera.

Bonne continuation

Vol de carte avec code

8 réponses

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