Deux jours fériés en un.
Résolu/Fermé
papipeche
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 7 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2008
-
7 févr. 2008 à 23:59
chris - 28 mai 2008 à 08:56
chris - 28 mai 2008 à 08:56
A voir également:
- Deux jours fériés en un.
- Jours ouvrés - Guide
- Jours francs - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Femme de ménage et jours fériés - Forum CESU
- 120h en jours - Forum démission
14 réponses
Dans mon établissement nous allons probablament récupérer le jeudi de l'acension au moment du lundi de pentecote
car la convention collectives demande de récuperer
un conseille consulté votre convention sur les jours fériés, sinon certain accord d'entreprise s'applique si il sont plus favorable
car la convention collectives demande de récuperer
un conseille consulté votre convention sur les jours fériés, sinon certain accord d'entreprise s'applique si il sont plus favorable
va voir sur ce site c'est pas mal expilqué
https://www.instant-ce.com/1er-Mai-et-jeudi-de-l-Ascension-le-meme-jour-comment-faire-en-pratique_a374.html
bonne lecture
https://www.instant-ce.com/1er-Mai-et-jeudi-de-l-Ascension-le-meme-jour-comment-faire-en-pratique_a374.html
bonne lecture
Bonjour Papipeche,
Je ne sais pas si c'est la loi, mais dans mon entreprise ces deux jours fériés en un, sont bien considerés pour deux fériés. Non seulement nous serons payés sans travailler,mais avons la possibilité de donner la 2ème journée pour compensation du jour de solidarité.
Je ne sais pas si c'est la loi, mais dans mon entreprise ces deux jours fériés en un, sont bien considerés pour deux fériés. Non seulement nous serons payés sans travailler,mais avons la possibilité de donner la 2ème journée pour compensation du jour de solidarité.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Oui, il faut voir dans chaque convention collective.
Cette année, le 1er Mai et le jeudi de l'ascension tombant le me^me jour, il ne reste donc plus que 10 journées fériées au lieu des 11 légales. Contrairement à ce que dit Erico, si un jour férié tombe un dimanche, il en rest quand même 11 dans l'année.
Ce qui fait que comme l'article 11.0.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 énumère les 11 jours légaux, les salariés peuvent prétendre à 11 jours fériés par an. Ceci dit, si les jours tombent un dimanche, ils sont donc perdus pour les salariés qui ne travaillent pas ce jour là.
Cette année, le 1er Mai et le jeudi de l'ascension tombant le me^me jour, il ne reste donc plus que 10 journées fériées au lieu des 11 légales. Contrairement à ce que dit Erico, si un jour férié tombe un dimanche, il en rest quand même 11 dans l'année.
Ce qui fait que comme l'article 11.0.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 énumère les 11 jours légaux, les salariés peuvent prétendre à 11 jours fériés par an. Ceci dit, si les jours tombent un dimanche, ils sont donc perdus pour les salariés qui ne travaillent pas ce jour là.
la coïncidence entre le 1er mai et le jeudi de l'ascension donne bien droit à un congé supplémentaire si dans l'entreprise le jeudi de l'ascension est par convention ou par usage avéré férié et chômé. L'exemple donné dans une des réponses entrainant une interprétation contraire est inexact. On ne peut comparer ce cas à celui du 25 décembre tombant un dimanche. le dimanche n'est pas un jour ouvrable.
Cette année, le 1er mai et le jeudi de l’Ascension tombaient le même jour. Cet événement ne s'était pas produit depuis 1913... ce qui nous amène à la question du jour :
Quand ce phénomène se reproduira-t-il ?
svp j'ai besoin d'aide
Quand ce phénomène se reproduira-t-il ?
svp j'ai besoin d'aide
Le phénomène se reproduira en 2160 !!
=> on pourra le rappeler à nos arrière petits enfants pour qu'ils préviennent leur enfants..
=> on pourra le rappeler à nos arrière petits enfants pour qu'ils préviennent leur enfants..
vous recuperez deux jours le ministre du travail a repondu à cette question à un sénateur en ces termes:
le code du travail prévoit 11 jours féries dont les deux jours cites, mais ne prévoit obligatoirement le chômage que le 1er mai.
Premiére hypothése: en l absence de convention collective prévoyant les dispositions en matiére de chômage et d'indemnisation de jours fériés, cette circonstance est sans effet sur le nombre de jours fériés et indemnisés.
Deuxiéme hypothése: à l inverse, dans le cas ou une convention collective ou un accord collectif reconnait le caractére férié et chômé du jeudi de l'ascension, les salariés absent le 1er mai devront bénéficier d'un jour de repos suppléementaire dans l'annéé.
La cour de cassation s'est en effet prononcée en se sens (Cass.Soc. 21 juin 2005, Association hospitaliére Sainte Marie)
Lorsque le salarié travaille le 1er mai en vertu d'une dérogation légale, aucune indemnisation journaliére n'est due au titre du jeudi de l'Ascension dans la premiére hypothése.
En revanche, dans la seconde hypothése les indemnités et majorations, les repos conventionnels eventuels applicables au titre du 1er mai et du jeudi de l'Ascension se cumulent.
CE TEXTE EST SIGNE XAVIER BERTRAND
le code du travail prévoit 11 jours féries dont les deux jours cites, mais ne prévoit obligatoirement le chômage que le 1er mai.
Premiére hypothése: en l absence de convention collective prévoyant les dispositions en matiére de chômage et d'indemnisation de jours fériés, cette circonstance est sans effet sur le nombre de jours fériés et indemnisés.
Deuxiéme hypothése: à l inverse, dans le cas ou une convention collective ou un accord collectif reconnait le caractére férié et chômé du jeudi de l'ascension, les salariés absent le 1er mai devront bénéficier d'un jour de repos suppléementaire dans l'annéé.
La cour de cassation s'est en effet prononcée en se sens (Cass.Soc. 21 juin 2005, Association hospitaliére Sainte Marie)
Lorsque le salarié travaille le 1er mai en vertu d'une dérogation légale, aucune indemnisation journaliére n'est due au titre du jeudi de l'Ascension dans la premiére hypothése.
En revanche, dans la seconde hypothése les indemnités et majorations, les repos conventionnels eventuels applicables au titre du 1er mai et du jeudi de l'Ascension se cumulent.
CE TEXTE EST SIGNE XAVIER BERTRAND
bjr, je voudrais savoir si les jours feriers qui tombent
sur les repos sont t'il recupérable merci d'avance.
je suis fonctionnaire.
sur les repos sont t'il recupérable merci d'avance.
je suis fonctionnaire.
je travail dans le cartonnage dans la convention il ets bien noter que nous avons droit a 11 jours feries chomes et ceux ci sont recuperable. mon directeur nous a repondu que le patron aurrait trouve un autre texte qui contourne cette partie sur la convention et nous a dit qu il n etait pas obliger de nous redonner un jours .aider moi a t il le droit?
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
8 févr. 2008 à 12:22
8 févr. 2008 à 12:22
Je ne le pense pas, c'est comme le 25/12 un dimanche
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
22 avril 2008 à 20:18
22 avril 2008 à 20:18
cf aussi
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 624 1er mai et jeudi de l ascension deux jours feries en un
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 624 1er mai et jeudi de l ascension deux jours feries en un
papipeche
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 7 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2008
7 mai 2008 à 23:41
7 mai 2008 à 23:41
Bonsoir
Merci à vous tous d'avoir bien voulu répondre à ma question.
Pour mon compte personnel, dans mon entreprise, j'ai eu la confirmation écrite par les RH qu'un jour suppléméntaire de congés sera attribué et devra être pris avant le 31 décembre 08.
J'espère que cette application sera aussi valable pour vous.
Merci encore.
Merci à vous tous d'avoir bien voulu répondre à ma question.
Pour mon compte personnel, dans mon entreprise, j'ai eu la confirmation écrite par les RH qu'un jour suppléméntaire de congés sera attribué et devra être pris avant le 31 décembre 08.
J'espère que cette application sera aussi valable pour vous.
Merci encore.