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Cotisations sociales et droits d'auteur

echolog -  
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster -
Quel doit être le taux de la CSG sur les droits d'auteurs de logiciels ?
Selon l'AGESSA qui les collecte, c'est 7,50% sur 97% de la valeur brute.
Selon mon contrôleur des impôts, c'est 8,2% sur 100%.
Qui a raison ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 540
 
Je crois que 7,50% c'est la CSG, il faut ajouter la CRDS non ?...
Sur le site de l'agessa, il y a le mode d'emploi et les formulaires. Mais le centre des impôts n'a rien à voir puisque c'est à l'Agessa que sont versés les prélèvements sociaux
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