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Cotisations sociales et droits d'auteur

echolog - 7 févr. 2008 à 13:36
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 févr. 2008 à 16:37
Quel doit être le taux de la CSG sur les droits d'auteurs de logiciels ?
Selon l'AGESSA qui les collecte, c'est 7,50% sur 97% de la valeur brute.
Selon mon contrôleur des impôts, c'est 8,2% sur 100%.
Qui a raison ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
7 févr. 2008 à 16:37
Je crois que 7,50% c'est la CSG, il faut ajouter la CRDS non ?...
Sur le site de l'agessa, il y a le mode d'emploi et les formulaires. Mais le centre des impôts n'a rien à voir puisque c'est à l'Agessa que sont versés les prélèvements sociaux
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