Succession - Enfants Hors Mariage

Aka1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2008 - 7 févr. 2008 à 11:37
 Berna65 - 10 févr. 2008 à 18:13
Bonjour,

Je suis propriétaire seule d’une maison. Mon époux a deux enfants de son dernier mariage. Ci il décède avant moi, est-ce que ses enfants sont héritiers de la moite de la maison ?
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4 réponses

Bonjour,
"Mon époux a deux enfants de son dernier mariage" : vous voulez sans doute dire d'un précédent mariage.
En bref, si ce sont les enfants de votre mari et non les votres et s'il décède avant vous, ils n'ont aucun droit sur votre maison.
Cordialement.
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Les enfants de votre époux n'auront aucun droit... Sauf si une partie de la maison lui appartient, par exemple si vous l'avez acquise ensemble pendant votre mariage et que vous êtes sous le régime de la communauté de biens.
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Bonjour,
A l'attention de "fdt" : la question de Aka 1 débutait par "Je suis propriétaire seule d’une maison".
Donc, à priori, bien propre, donc les enfants de son époux (dans le cas où celui-ci décède le premier) ne disposent d'aucun droit sur cette maison.
Cordialement.
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blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 318
7 févr. 2008 à 12:48
Salut,

tout dépend de ce qui a été fait entre époux au niveau de la succession (donation au dernier vivant...).
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