Exonérations de plus value moins de 5 ansRésolu

Question

Bonjour,

Je cherche une réponse à ma question ...

Je suis au chômage et j'ai trouvé du travail à 800 Km de chez moi.
Je vais vendre ma maison de moins de 5 ans, je devrais donc payer la tva sur la plus value.

Certaines personnes me disent que non car il s'agit d'une mobilité professionnelle. Je n'ai pas été muté mais ai bien retrouvé du travail dans une autre région.

Cette exonération s'applique-t-elle à mon cas ?

Merci de votre aide.

sesam66 · Accepted Answer

bonjour 

je vend ma maison de village que j'ai acheter il y a deux ans 76000 euros, j'ai réaliser quelques rénovations moi même et avec qlq amis (cuisine, electricité ....) elle a été estimer 110 000 euros, admettons que je la vende ce prix la que vais je payer exactement, taxes ou autres...

merci

calinours · Answer

Bonjour,

Vous n'allez pas payer de plus-value, mais la différence entre la tva grevant le prix de vente et celle ayant grevé la construction. Ce montant est réglé par le notaire lors des formalités, pensez à lui donner toutes les factures, même la cuisine équipée...

Hélas pas d'exonération, sauf en cas de vente à un marchand de biens.

Mhhh Charal · Answer

Merci, 

donc pour faire vite, je vends ma maison 250 000 €, je l'ai payée 200 000 € avec une cuisine de 10 000 €, je vais payer 19,6% sur 40 000 € (vente - prix de revient - cuisine).

Pas d'exonération de cette tva possible, même si je vends uniquement pour une question de travail.

jasmin · Answer

Bonsoir,

Il faut que les travaux aient été réalisés obligatoirement par une entreprise pour pouvoir être déduits. Bonne soirée.

sesam66 · Answer

merci pour ta réponse, si je comprend bien je vais devoir donner au notaire 19.6 sur ma plus value

sesam66 · Answer

en fait elle a plus de 200 ans donc ça me rassure ,je n'aurai rien a payer?

drhmgf · Answer

bonjour a tous, simple precision, ne pas confondre le regime de tva avec impot sur plus value
pour rappel on ne parle pas du tout de plus value sur residence principale
a bon entendeur....

fil64 · Answer

Ok, donc on paye 19,6% de plus value si la maison à moins de 5 ans entre le moment de la signature authentique et le moment de la revente, mais dans le cas d'une résidence secondaire, est ce que c'est pareil ?
Le délai de 5 ans n'est-il pas prolongé dans ce cas ?

Merci de m'apporter une réponse.

PIERRE · Answer

Nous avons acheter une maison en JANVIER 2007 qui avez 3 ans nous venons de la revendre et signons chez le notaire au mois AOUT 2008.DATE DE CONSTRUCTION DE LA MAISON :Decembre 2004;L'ANCIEN PROPRIETAIRE A PAYE LA TVA.IL N'Y A PAS DE PLUS VALUE NORMALEMENT CAR LA MAISON A MOINS DE 5 ans.Nous pensons ne rien payé a la signature de l'acte authentique au mois d'Aout .C'est exact????????????Merci d'avance à tous.Cordialement.PIERRE.

xena · Answer

bonjour
pour le calcul de la tva sur revente de la résidence principale quelle est la date a prendre pour calculer l'échéance des 5 aans? la date d'achat du terrain, la fin de la construction, l'entrée dans les lieux, ou la date d'achevement des travaux ?
merci pour vos réponses

CHARLOTTE · Answer

BONSOIR,

Par une donation partage de aout 2007, j'ai obtenu un appartement que j'habite et je revends maintenant.
Je dois payer une plus value et la TVA! Cet appartement a été fini il y a deux ans.
Doit-on prendre la date du début de la construction ou la finalité qui a duré plus longtemps que prévu.
Je suis un peu perdu. Faudrait-il attendre les 5 ans afin d'éviter la tva!!

merci à vous

barbar · Answer

bonjour j'aimerai savoir comment la banque va calculer les frais de rachat de pret , car mon fils a acheter une maison il y a deux , il c'est marier et hélas la il vont divorcer dont il vont vendre la maison, ils ont acheter la maison 130000 euros rembourser en 30 ans ( il la  acheter avec sa femme) merci

Steph83 · Answer

Bonjour,je voulais savoir si quelqu'un pouvait répondre à ma question.Je suis dans un cas un peu particulier.Alors je souhaite vendre ma résidence principale,celle-ci a été construite en 2000 et la date d'achevement de la maison date de 2000 aussi,par contre j'ai déposé un nouveau permis de contruire( non une demande de travaux) en vue d'une régularisation de conformité et quelques modifications de façades en 2006 et j'ai donc obtenu une nouvelle attestion d'achevement de travaux en 2006(pour le 2ème permis).Ma question est cell-ci ,est-ce la première date d'achevement de travaux(qui date de 8ans)où la 2ème(qui elle date de 2ans)qui est prit en compte pour le paiement de la tva.Merci

maeva974 · Answer

bonjour, voila en 1998 j'ai reçus une parcelle de 620 m2 avec ma mère qui valais 25 franc le m2, aujourd'hui le terrain est déja battis , mais il reste encore 350 m2 non baittis que j'ai décidé de vendre à 45000£ à mon frère , mais j'avais déja fais une demande de permis de construire que j'ai transféré par la suite au non de mon frère , ma question est comment calculer le plus valu de la vente et est ce qu'il y aura une TVA sur le plus valu sachant que les travaux on déja débuter . Merci de me répondre au plus vite

bonjour · Answer

bonsoir c'est gerard je recherche a payer une maison pour vivre avec ma famille la bar . je cherche un grand maison et beaut merci

rama972 · Answer

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si quelqu'un a demandé l'exonération de la tva sur un bien de moins de 5 ans.
Merci.

dipsy · Answer

bonjour, besoin de réponse, en 2007 j'ai acheté une maison en co-propriété avec mon copain, donc à nos 2 noms. en 2008 on s'est marié, on a été muté, et on l'a mise en location. ça va faire 4 ans depuis le 15 septembre 2011, qu'on l'a acheté. On est séparé et en divorce là. Je voudrais savoir si on décide de la vendre maintenant, qu'est-ce qu'on va réellement récupéré, sachant qu'on à fait un prêt à 150 000 euros, dont : prix maison 130 000, agence 10 000, notaire 10 000.

Exonérations de plus value moins de 5 ans

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