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Reprendre une entreprise

calou - 4 févr. 2008 à 18:06
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 5 févr. 2008 à 00:28
Mon mari a une entreprise individuelle depuis 6 mois, je souhaiterais la reprendre à mon nom
Quels sont les frais (à moindre coût) et les modalités pour faire ce changement de chef d'entreprise ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
5 févr. 2008 à 00:28
Vous ne pouvez que lui racheter le fonds de commerce après avoir créé vous-même une entreprise individuelle en nom propre. Les droits d'enregistrement dépendent du prix de vente.

http://droit finances.commentcamarche.net/impot enregistrement/imp960 fonds de commerce.php3
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