Legislation sur les permis de construire en l
sheiryu
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1 févr. 2008 à 12:48
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 30 juin 2008 à 18:05
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 30 juin 2008 à 18:05
A voir également:
- Legislation sur les permis de construire en l
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Permis de construire agrandissement - Guide
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pierre a feu
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30 juin 2008 à 18:05
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En général oui.
Voir code de l'urbanime et surtout toute réglementation locale telles que le PLU de votre commune; bref, allez en Mairie.
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