Legislation sur les permis de construire en l ... Signaler sheiryu - Dernière réponse le 30 juin 2008 1 réponse Bonjour, je voudrait savoir se qui l'est possible de faire construire en limite de terrain merci d'avance pour les reponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pierre a feu En général oui. Voir code de l'urbanime et surtout toute réglementation locale telles que le PLU de votre commune; bref, allez en Mairie. Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole construction d'un abris de 24 M2 demontable dede Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler pierre a feu En général oui. Voir code de l'urbanime et surtout toute réglementation locale telles que le PLU de votre commune; bref, allez en Mairie.