Dons d'actions et seuil de cession

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roserare Messages postés 1 Statut Membre -  
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster -
Dons d'actions et prise en compte dans le seuil de cession

Bonjour,
Est-ce que le don d'actions à titre gratuit entre en compte dans le calcul des cessions de valeurs mobilieres.

Exemple:
Si je detiens pour 25000 Euros d'actions France Telecom et que j'en donne pour 6000Euros à mon neveu et que je vends le reste pour 19000 Euros.
A la fin de l'année est-ce que les impots vonts considerer uniquement la vente des 19000 Euros (et donc je ne serai pas imposable sur les plus-values) ou est-ce qu'ils vont considerer que j'ai cédé pour 25000 Euros d'actions et donc je dois payer l'impot sur la plus value?

Merci.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Non, le seuil de cession ne prend en compte que les ventes, pas les donations. C'est un excellent moyen de "lessiver" des plus-values...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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