Succession

momi47 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2008 - 31 janv. 2008 à 14:58
 momi47 - 28 févr. 2008 à 11:25
Bonjour,

On dit le succession entre d'époux est éxonérer depuis 08/2007. mais pourquoi on calcule de la valeur de le succession?

plus on est agée moins la valeur est important ?meci d'avance

5 réponses

Spountz44 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 26 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2008 52
1 févr. 2008 à 15:58
ce n'est pas l'age de la personne qui fait la valeur d'un bien... Il s'agit d'estimer combien coute un bien (maison, terrain, meubles, etc...) acquis par les deux époux ensemble pour définir l'argent qui sera versé à l'époux survivant et/ou aux enfants de ce couple lors de l'héritage éventuel.

Une fois qu'on sait combien coute le bien, l'état récupère un peu de la valeur de ce bien. Enfin... prenait. A présent, l'époux survivant qui hérite n'a plus à payer d'impôt sur ce dont il hérite (si le montant de l'héritage est inférieur à une certaine somme).
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 545
1 févr. 2008 à 16:18
Juste une petite précision : après un décès, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession quel que soit le montant des sommes ou la valeur des biens qu'il reçoit..

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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momi47 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2008 1
4 févr. 2008 à 10:44
bonjour Spountz44
je vous remercie de prendre le temp de me réponse rapidement .
je comprends bien maitenant .
bonne journée !
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Bonjour Eric Rg
Mecie de votre réponse . Votre document est bien claire et nette. je comprend mieux maintenant !
R.dv prochaine sujet
bonne journée
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bonjour!
je suis marié en séparation des biens;
je ne n'ai pas de resourse (femme foyer).mon marie voulait acheter un appt. à deux noms ,deux singartures avec 50% de part . il est le seule emprunte et remboursement.
Est ce que 50% de ma part est -il valable que je suis en moitie de la propriétaire de ce bien?
si non il y a des solutions valable pour etre dans la loi
je vous merci
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