Revente d'un bien immobilier...
bleuclaire1
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2008
-
29 janv. 2008 à 20:43
nino - 18 avril 2008 à 17:55
nino - 18 avril 2008 à 17:55
A voir également:
- Revente d'un bien immobilier...
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum emprunt immobilier
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
5 réponses
bonjour,
je souhaite savoir si aprés la vente d'un bien immobilier, nous sommes obligés de rembourser le crédit principal afférent à ce bien en sachant qu'il n'y a pas d'hypothèque donc aucun moyen de verifier la vente par notre organisme financier. Et quels sont les risques si cette situation est considérée comme une fraude.
je souhaite savoir si aprés la vente d'un bien immobilier, nous sommes obligés de rembourser le crédit principal afférent à ce bien en sachant qu'il n'y a pas d'hypothèque donc aucun moyen de verifier la vente par notre organisme financier. Et quels sont les risques si cette situation est considérée comme une fraude.
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 227
18 févr. 2008 à 18:31
18 févr. 2008 à 18:31
Bonjour,
C'ette hypothèse est improbable...
Le notaire à l'obligation de vérfier la situation hypothécaire, au préalable, cela est fait systématiquement, pour toutes les mutations,
Dans les conditions du prêt hypothécaire, il est toujours inséré une clause, ou en cas de cession du bien grevé de l'hypothèque, le crédit est exigible immédiatement, cette clause se retrouve dans toutes les garanties hypothécaires.
Bien à vous,
C'ette hypothèse est improbable...
Le notaire à l'obligation de vérfier la situation hypothécaire, au préalable, cela est fait systématiquement, pour toutes les mutations,
Dans les conditions du prêt hypothécaire, il est toujours inséré une clause, ou en cas de cession du bien grevé de l'hypothèque, le crédit est exigible immédiatement, cette clause se retrouve dans toutes les garanties hypothécaires.
Bien à vous,
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 227
30 janv. 2008 à 02:08
30 janv. 2008 à 02:08
Bonjour,
Dans l'hypothèse de la vente d'un bien foncier, vous avez l'obligation de rembourser les crédits hypothécaires grevant l'immeuble cédé, du fait que vous devez l'obligation de délivrance de la chose vendue à l'acquéreur, avec le droit de suite du créancier inscrit, en pratique, c'est le notaire chargé de la vente, qui vérifera la situation hypothécaire du bien cédé, et dressera un acte de quittance-mainlevée, pour rembourser le crédit bénéficiant de l'hypothèque.
Après le remboursement des créances hypothécaires, vous disposez du reliquat, sauf l'existence de créances privilégiées, (impôts - saisie arrêt sur le prix de vente).
Bien à vous,
Dans l'hypothèse de la vente d'un bien foncier, vous avez l'obligation de rembourser les crédits hypothécaires grevant l'immeuble cédé, du fait que vous devez l'obligation de délivrance de la chose vendue à l'acquéreur, avec le droit de suite du créancier inscrit, en pratique, c'est le notaire chargé de la vente, qui vérifera la situation hypothécaire du bien cédé, et dressera un acte de quittance-mainlevée, pour rembourser le crédit bénéficiant de l'hypothèque.
Après le remboursement des créances hypothécaires, vous disposez du reliquat, sauf l'existence de créances privilégiées, (impôts - saisie arrêt sur le prix de vente).
Bien à vous,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
--RoM--
Messages postés
1076
Date d'inscription
dimanche 6 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2009
35
30 janv. 2008 à 12:09
30 janv. 2008 à 12:09
Tout est dis...