Revente d'un bien immobilier...
bleuclaire1
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nino - 18 avril 2008 à 17:55
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5 réponses
bonjour,
je souhaite savoir si aprés la vente d'un bien immobilier, nous sommes obligés de rembourser le crédit principal afférent à ce bien en sachant qu'il n'y a pas d'hypothèque donc aucun moyen de verifier la vente par notre organisme financier. Et quels sont les risques si cette situation est considérée comme une fraude.
je souhaite savoir si aprés la vente d'un bien immobilier, nous sommes obligés de rembourser le crédit principal afférent à ce bien en sachant qu'il n'y a pas d'hypothèque donc aucun moyen de verifier la vente par notre organisme financier. Et quels sont les risques si cette situation est considérée comme une fraude.
dominiquecaen
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18 févr. 2008 à 18:31
18 févr. 2008 à 18:31
Bonjour,
C'ette hypothèse est improbable...
Le notaire à l'obligation de vérfier la situation hypothécaire, au préalable, cela est fait systématiquement, pour toutes les mutations,
Dans les conditions du prêt hypothécaire, il est toujours inséré une clause, ou en cas de cession du bien grevé de l'hypothèque, le crédit est exigible immédiatement, cette clause se retrouve dans toutes les garanties hypothécaires.
Bien à vous,
C'ette hypothèse est improbable...
Le notaire à l'obligation de vérfier la situation hypothécaire, au préalable, cela est fait systématiquement, pour toutes les mutations,
Dans les conditions du prêt hypothécaire, il est toujours inséré une clause, ou en cas de cession du bien grevé de l'hypothèque, le crédit est exigible immédiatement, cette clause se retrouve dans toutes les garanties hypothécaires.
Bien à vous,
dominiquecaen
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30 janv. 2008 à 02:08
30 janv. 2008 à 02:08
Bonjour,
Dans l'hypothèse de la vente d'un bien foncier, vous avez l'obligation de rembourser les crédits hypothécaires grevant l'immeuble cédé, du fait que vous devez l'obligation de délivrance de la chose vendue à l'acquéreur, avec le droit de suite du créancier inscrit, en pratique, c'est le notaire chargé de la vente, qui vérifera la situation hypothécaire du bien cédé, et dressera un acte de quittance-mainlevée, pour rembourser le crédit bénéficiant de l'hypothèque.
Après le remboursement des créances hypothécaires, vous disposez du reliquat, sauf l'existence de créances privilégiées, (impôts - saisie arrêt sur le prix de vente).
Bien à vous,
Dans l'hypothèse de la vente d'un bien foncier, vous avez l'obligation de rembourser les crédits hypothécaires grevant l'immeuble cédé, du fait que vous devez l'obligation de délivrance de la chose vendue à l'acquéreur, avec le droit de suite du créancier inscrit, en pratique, c'est le notaire chargé de la vente, qui vérifera la situation hypothécaire du bien cédé, et dressera un acte de quittance-mainlevée, pour rembourser le crédit bénéficiant de l'hypothèque.
Après le remboursement des créances hypothécaires, vous disposez du reliquat, sauf l'existence de créances privilégiées, (impôts - saisie arrêt sur le prix de vente).
Bien à vous,
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--RoM--
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30 janv. 2008 à 12:09
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Tout est dis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...