Resiliation du bail par le propriétaire
fab2249
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--RoM-- Messages postés 1076 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2009 - 30 janv. 2008 à 12:29
--RoM-- Messages postés 1076 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2009 - 30 janv. 2008 à 12:29
Bonjour,
je souhaiterai avoir quelques renseignement particulier . Explication :
Je viens de devenir proprietaire d'une maison que ma grand mere a fais donation a mon pere et qui a ensuite redonné a moi et a mes deux soeurs . J'ai racheté les parts de mes soeurs donc la maison est maintenant a moi . Par contre la maison est actuellement habitée . Mon projet est de faire des travaux dans la maison pour l'habiter .
Quel est le delai pour recuperer la maison ? est ce que c'est 6 mois comme en temps normal ?
Quel sont les conditions ?
Est ce qu'il serai posible de me donner une idee de lettre a envoyer ? Pour savoir ce quil faut ecrire dedans .
je souhaiterai avoir quelques renseignement particulier . Explication :
Je viens de devenir proprietaire d'une maison que ma grand mere a fais donation a mon pere et qui a ensuite redonné a moi et a mes deux soeurs . J'ai racheté les parts de mes soeurs donc la maison est maintenant a moi . Par contre la maison est actuellement habitée . Mon projet est de faire des travaux dans la maison pour l'habiter .
Quel est le delai pour recuperer la maison ? est ce que c'est 6 mois comme en temps normal ?
Quel sont les conditions ?
Est ce qu'il serai posible de me donner une idee de lettre a envoyer ? Pour savoir ce quil faut ecrire dedans .
A voir également:
- Resiliation du bail par le propriétaire
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
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--RoM--
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30 janv. 2008 à 12:29
30 janv. 2008 à 12:29
Envoyez une LRAR 6 mois avant le terme du bail, en stipulant simplement la "reprise pour habiter". Au terme du bail vous avez récupérer votre bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...