Communauté universellle.
Hubert85
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Chevalier d'éon - 24 mars 2009 à 05:14
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dominiquecaen
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26 janv. 2008 à 19:28
26 janv. 2008 à 19:28
Bonjour,
Je suppose que vous voulez opter pour la communauté universelle, pour des raisons fiscales, en effet, les avantages, donations, faites aux époux dans un contrat de mariage sont exonérés de droit de succession.
Il faudra non seulement adopter pour le régime de la communauté universelle mais que votre contrat contienne une clause d'attribuion de l'intégralité de la communauté à l'époux survivant,
La signature des enfants majeurs est nécessaire, car en retour, ils seront" pénalisés" par ce contrat de mariage en payant beaucoup plus de droits de succession, car, à cause de ce contrat, il bénéficieront des abattements sur les droits de succession, uniquement sur la succession de l'époux survivant, alors que sous le régime légal, il bénéficie de l'abattement sur les deux successions, donc fiscalement, vos enfants paieront plus de droits.
J'ajoute qu'en présence d'enfants d'une première union et même d'enfants naturels, ces derniers ont la possibilité de "contester" ce changement de régime, par le biais de l'action en retranchement prévue par l'article 1527 du Code civil, dans cette hypothèse, la communauté unverselle, sera réduite à la quotité disponible entre époux.
En réalité ce contrat de communauté universelle a autant d'avantages que d'inconvenients,
Je n'aborde pas le problème des apports fonciers à la communauté universelle,
Bien à vous,
Je suppose que vous voulez opter pour la communauté universelle, pour des raisons fiscales, en effet, les avantages, donations, faites aux époux dans un contrat de mariage sont exonérés de droit de succession.
Il faudra non seulement adopter pour le régime de la communauté universelle mais que votre contrat contienne une clause d'attribuion de l'intégralité de la communauté à l'époux survivant,
La signature des enfants majeurs est nécessaire, car en retour, ils seront" pénalisés" par ce contrat de mariage en payant beaucoup plus de droits de succession, car, à cause de ce contrat, il bénéficieront des abattements sur les droits de succession, uniquement sur la succession de l'époux survivant, alors que sous le régime légal, il bénéficie de l'abattement sur les deux successions, donc fiscalement, vos enfants paieront plus de droits.
J'ajoute qu'en présence d'enfants d'une première union et même d'enfants naturels, ces derniers ont la possibilité de "contester" ce changement de régime, par le biais de l'action en retranchement prévue par l'article 1527 du Code civil, dans cette hypothèse, la communauté unverselle, sera réduite à la quotité disponible entre époux.
En réalité ce contrat de communauté universelle a autant d'avantages que d'inconvenients,
Je n'aborde pas le problème des apports fonciers à la communauté universelle,
Bien à vous,
Bonjour Dominique,
D'abord merci pour votre réponse.
Vous dites, la signature des enfants majeurs est nécessaire.Ok, Les enfants majeur sont informés, est ils ont 3 mois pour répondre. Mais ma vrai question est celle-ci: Ont-ils l'obligatiion de signer, ou, si dans les 3 mois ils restent sans répondre, celà vaut pour accord de leur part??????
Bien cordialement.
D'abord merci pour votre réponse.
Vous dites, la signature des enfants majeurs est nécessaire.Ok, Les enfants majeur sont informés, est ils ont 3 mois pour répondre. Mais ma vrai question est celle-ci: Ont-ils l'obligatiion de signer, ou, si dans les 3 mois ils restent sans répondre, celà vaut pour accord de leur part??????
Bien cordialement.
Bonjour
Je souhaite opter pour la communauté universelle. Je suis divorcé/remarié. Nous avons chacun 2 enfants majeurs. Est-il vrai que dans ce cas je ne peux opter pour la communauté universelle et si oui dans quelles conditions ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Je souhaite opter pour la communauté universelle. Je suis divorcé/remarié. Nous avons chacun 2 enfants majeurs. Est-il vrai que dans ce cas je ne peux opter pour la communauté universelle et si oui dans quelles conditions ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonsoir Monard +8
Mon époux et moi , avons fait un " contrat de communauté universelle entre époux " , en 2003
Cela a été long , environ 1 année , il fallait passer par le notaire , un avocat , le tribunal a décidé , une parution éxigée dans un journal , de plus , nos enfants majeurs ont dû fournir un accord écrit et signé .
Ce contrat coûte très cher , mais , en cas de décès de l ' un des conjoints , le survivant hérite systématiquement sans frais de succession .
Le danger est que , chacun des époux peut vendre les biens de la communauté sans demander l ' accord de l ' autre , et " foutre le camp " en laissant le conjoint totalement démuni , c ' est la raison pour laquelle ce contrat est conseillé à des couples d ' un âge avançé , qui , théoriquement devrait finir sa vie ensemble . Peut-être tout cela a été simplifié récemment , seul un notaire a les compétences pour le dire .
Agrippinegorgonne
Mon époux et moi , avons fait un " contrat de communauté universelle entre époux " , en 2003
Cela a été long , environ 1 année , il fallait passer par le notaire , un avocat , le tribunal a décidé , une parution éxigée dans un journal , de plus , nos enfants majeurs ont dû fournir un accord écrit et signé .
Ce contrat coûte très cher , mais , en cas de décès de l ' un des conjoints , le survivant hérite systématiquement sans frais de succession .
Le danger est que , chacun des époux peut vendre les biens de la communauté sans demander l ' accord de l ' autre , et " foutre le camp " en laissant le conjoint totalement démuni , c ' est la raison pour laquelle ce contrat est conseillé à des couples d ' un âge avançé , qui , théoriquement devrait finir sa vie ensemble . Peut-être tout cela a été simplifié récemment , seul un notaire a les compétences pour le dire .
Agrippinegorgonne
Bonsoir,
En présence d'enfants issus d'une premier union, l'adoption d'une régime de communauté universelle avec attribution de l'intégralité de la communauté survivant, est fortement à déconseiller.
En effet, les enfants du premier lit, en vertu de l'article 1597 du Code civil, ont la possibilité de retrancher l'avantage matrimonial à la quotité disponible, il n'y aura donc aucun avantage particulier. Les enfants se renseigneront vous pouvez en être certains.......
Depuis la loi du 3 décembre 2001, les droits du conjoint survivant ont été considérablement renforcés, une donation entre époux, protégera parfaitement l'époux survivant. Les époux devant être mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
J'ajoute au travers d'une expérience personnelle de plus de 30 ans, je sais que les successions en présence d'enfants d'un premier lit, sont par excellence des affaires conflictuelles doublées d'une teinte passionnelle, (un psy, précisera, que le beau père ou la belle mère, a pris la place du mère ou de la père, le ressentiment d'un enfant peut être exacerbé). A la fin, j'évitais ce genre de dossier pour le confier à un confrère......
J'ai vécu dans ma propre famille, cette situation, avec la réaction des enfants d'une première union.
Bon courage,
En présence d'enfants issus d'une premier union, l'adoption d'une régime de communauté universelle avec attribution de l'intégralité de la communauté survivant, est fortement à déconseiller.
En effet, les enfants du premier lit, en vertu de l'article 1597 du Code civil, ont la possibilité de retrancher l'avantage matrimonial à la quotité disponible, il n'y aura donc aucun avantage particulier. Les enfants se renseigneront vous pouvez en être certains.......
Depuis la loi du 3 décembre 2001, les droits du conjoint survivant ont été considérablement renforcés, une donation entre époux, protégera parfaitement l'époux survivant. Les époux devant être mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
J'ajoute au travers d'une expérience personnelle de plus de 30 ans, je sais que les successions en présence d'enfants d'un premier lit, sont par excellence des affaires conflictuelles doublées d'une teinte passionnelle, (un psy, précisera, que le beau père ou la belle mère, a pris la place du mère ou de la père, le ressentiment d'un enfant peut être exacerbé). A la fin, j'évitais ce genre de dossier pour le confier à un confrère......
J'ai vécu dans ma propre famille, cette situation, avec la réaction des enfants d'une première union.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...